Marc Baetens-Spetschinsky Phone: +32 (0)2 533 17 56
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  • Candidat en droit des Facultés Universitaires Saint-Louis (1999)
  • Licencié en droit de l’Université Catholique de Louvain (2002)
  • Diplômé en études spécialisées de Fiscaal recht de la Vrije Universiteit Brussel (2003)
  • Lauréat de l’examen organisé par l’Ordre des avocats à la Cour de cassation (2011)
  • Membre du Barreau de Bruxelles depuis 2003

Marc Baetens-Spetschinsky est spécialisé dans le contentieux devant les diverses juridictions étatiques, en particulier les cours et tribunaux de l’ordre judiciaire, dont la Cour de cassation.

Ses matières de prédilection sont principalement le droit des transports (en particulier les transports aérien, ferroviaire et par route), dans ses aspects de droit public et de droit privé, le droit de la responsabilité civile et des assurances, le droit constitutionnel ainsi que le droit administratif général. Marc bénéficie ainsi notamment d’une solide expérience dans le domaine du contentieux des nuisances sonores liées au transport aérien, tant devant les cours et tribunaux de l’ordre judiciaire que devant le Conseil d’Etat.

Marc exerce par ailleurs une carrière académique depuis de nombreuses années. Il a été assistant en droit constitutionnel (UCL), en droit administratif (ULB) et en Introduction au droit (ULB), et est, depuis 2010, membre de l’Unité de droit judiciaire de l’Université Libre de Bruxelles. A ce titre, il donne régulièrement des conférences sur les actualités en droit judiciaire. Il  est par ailleurs membre de la Commission de droit judiciaire du Journal des Juges de paix.

Enfin, Marc est titulaire du prix de plaidoiries Georges Boels décerné en 2005 par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles.

Langues : français, néerlandais et anglais.

 

 

M. BAETENS-SPETCHINSKY, « Le non-respect par l’appelant de l’élection de domicile en Belgique faite par l’intimé domicilié à l’étranger et ses conséquences différenciées selon le mode d’introduction de l’appel », obs. sous C. Const., 12 octobre 2017, J.T., 2018, pp. 234-235. 

M. BAETENS-SPETSCHINSKY, « Actualités en matière de compétence (octobre 2013-janvier 2016) », Pot-Pourri I et autres actualités de droit judiciaire, Bruxelles, Larcier, 2016, pp. 33-64.

M. BAETENS-SPETSCHINSKY, « L'inculpé peut-il introduire un pourvoi immédiat contre un arrêt de renvoi et subséquemment requérir l'office de son avocat pour le dépôt d'un mémoire ‘sur réquisition et projet’ ? Incidence des réformes législatives récentes dont celle apportée par la loi Pot-pourri II » (en collaboration avec D. VERWAERDE), Obs. sous Cass., 3 novembre 2015, T., 2016, pp. 451-453.

M. BAETENS-SPETSCHINSKY, «  Het taalgebruik in gerechtszaken bij samenlopende bevoegdheid “extra muros” en “intra muros” van de Brusselse rechtbank», note sous Trib. Arr. (réun.) Bruxelles, 12 janvier 2015, R.A.B.G., 2015/6, pp. 450-454.

M. BAETENS-SPETSCHINSKY, « Loopt de cassatietermijn bij niet-naleving van artikel 44 Ger.W. en bij gebrek aan informatie aangaande de rechtsmiddelen? », note sous Cass., 15 avril 2015, R.A.B.G., 2015/17, pp. 1214-1219.

M. BAETENS-SPETSCHINSKY, « La modification en degré d’appel d’une demande en garantie est-elle une demande ‘nouvelle’ au sens de l’article 807 du Code judiciaire? », Obs. sous Cass., 6 novembre 2014, L.M.B., 2015, pp. 1022-1026.

M. BAETENS-SPETSCHINSKY, « Notification, signification, représentation des parties et théorie des nullités: une communication plus moderne entre acteurs de la justice et une procédure moins formaliste », Le procès civil efficace ? Première analyse de la loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile (dite "loi pot-pourri 1"), ULB/Anthemis, 2015, pp. 53-75.

M. BAETENS-SPETSCHINSKY, « Appel ou pourvoi contre une décision ordonnant « à titre principal » une production de documents ? », Obs. sous Cass., 11 septembre 2014, J.T., 2015, pp. 239-240.

M. BAETENS-SPETSCHINSKY, « Onregelmatige betekening van een vonnis en termijn van hoger beroep », note sous Cass., 25 avril 2014, A.B.G., 2014/17, pp. 1173-1774.

M. BAETENS-SPETSCHINSKY, « Règlement du déclinatoire de compétence soulevé devant le juge auquel la demande a été renvoyée pour connexité », obs. sous Trib. civ. Nivelles, 14 novembre 2013, L.M.B., 2014/7, pp. 316-319.

M. BAETENS-SPETSCHINSKY, « La compétence des tribunaux à l’aune des réformes du paysage judiciaire », Le nouveau paysage judiciaire, Limal, Anthemis, 2014, pp. 59-97.

M. BAETENS-SPETSCHINSKY, « Les pouvoirs (ou devoirs) du juge en cas de défaut du défendeur : le cas du déclinatoire de compétence territoriale », note sous J-P. Fontaine-L’Evêque, 10 janvier 2013, J.T., 2014,  pp. 548-550.

M. BAETENS-SPETSCHINSKY, « De conformiteitstoets bij controverse in de uitlegging van de vreemde wet in het land van oorsprong » , note sous Cass, 18 mars 2013, R.A.B.G., 2013/18, pp. 1264-1267.

M. BAETENS-SPETSCHINSKY, « L’oralité et les écritures dans le procès civil » (avec la collaboration de B. MAES et S. KELLER), J.T., 2013, pp. 513-520.

M. BAETENS-SPETSCHINSKY, « Actualités en matière de compétence (octobre 2010 - septembre 2013) » (avec la collaboration de J-S. LENAERTS), Actualités en droit judiciaire, Bruxelles, Larcier, 2013, pp. 89-144.

M. BAETENS-SPETSCHINSKY, « Het recht van verdediging van de opgeroepene tot vrijwaring die tussenkomt na de neerlegging van een deskundigenverslag », note sous Cass., 17 janvier 2013, A.B.G., 2013/6, pp. 319-323.

M. BAETENS-SPETSCHINSKY, « Le juge d’appel ne doit pas examiner d’office la compétence du premier juge », note (du 16 mai 2013) sous Cass., 2 mai 2013, procedurecivile.be.

M. BAETENS-SPETSCHINSKY, « La compétence d’attribution en raison de l’objet : le paradoxe d’une interdiction persistante de requalification » (en collaboration avec J-S. LENAERTS), Obs. sous Cass., 5 novembre 2012, J.T., 2013, pp. 323-325. 

M. BAETENS-SPETSCHINSKY, « Le moyen de prescription de l’astreinte » (en collaboration avec O. STEVENS), Omdat het moet, Gand, Larcier, 2012, pp. 31-51.

M. BAETENS-SPETSCHINSKY, « La demande en révision de l’astreinte : la cause de l’impossibilité est-elle nécessairement une ‘circonstance nouvelle’ ? » (en collaboration avec B. MAES), Omdat het moet, Gand, Larcier, 2012pp. 23-29.

M. BAETENS-SPETSCHINSKY, « Het bepalen van het vertrekpunt van de termijn (van cassatieberoep) bij kennisgeving van de aangevochten beslissing », note sous Cass., 19 mars 2012, R.A.B.G., 2012/11, pp. 725-727.

M. BAETENS-SPETSCHINSKY, « La détermination du ressort en l’absence d’indication du taux et du point de départ des intérêts compensatoires réclamés », Obs. sous Cass., 10 mai 2012, J.T., 2012, pp. 659-660. 

M. BAETENS-SPETSCHINSKY, « De verplichte bijstand van een advocaat bij het Hof van Cassatie in een cassatieprocedure en de gelijkheid tussen rechtzoekenden », note sous Cass., 16 décembre 2011, R.A.B.G., 2012/6, pp. 366-371.

M. BAETENS-SPETSCHINSKY, « De stuiting van de verjaring van de dwangsom en de openbare orde », note sous Cass., 3 juin 2011, R.A.B.G., 2011/17, pp. 1222-1226.

M. BAETENS-SPETSCHINSKY, « Le délai de recours en cassation en matière civile: pièges à éviter et recommandations de lege ferenda », Obs. sous Cass., 21 janvier 2011, J.T., 2011, pp. 695-697.

M. BAETENS-SPETSCHINSKY, « Rechtsplegingsvergoeding en tegenvordering », note sous Cass., 10 janvier 2011, R.A.B.G., 2011/6, pp. 453-455.

M. BAETENS-SPETSCHINSKY, « L'introduction de l'instance » et « La mise en état et les conclusions »,  Actualités en droit judiciaire, Liège, Anthemis, 2010, pp. 49-67 et 77-90.

M. BAETENS-SPETSCHINSKY, « De vorm van instelling van de met de hoofdvordering samenhangende vordering », note sous Cass., 15 avril 2010, R.A.B.G., 2010/18, pp. 1166-1170.

M. BAETENS-SPETSCHINSKY, « De toegang tot de cassatierechter », note sous Cass., 19 février 2010, R.A.B.G., 2010/11, pp. 696-699.

M. BAETENS-SPETSCHINSKY, « L’ordre des défenses », Les défenses en droit judiciaire, Bruxelles, Larcier, 2010, pp. 245-254.

M. BAETENS-SPETSCHINSKY, « L’ordre des défenses », obs. sous Cass., 21 janvier 2010, J.T., 2010, pp. 293-295.

M. BAETENS-SPETSCHINSKY, « Het beschikkingsbeginsel en het recht van verdediging bij verdeling van aansprakelijkheid », note sous Cass., 16 novembre 2009, R.A.B.G., 2010/5, pp. 311-313.

M. BAETENS-SPETSCHINSKY, « De geldigheid in de tijd van een eenzijdig gekozen woonplaats en de mogelijke dekking van een onregelmatige betekening », note sous Cass., 29 mai 2009, R.A.B.G., 2009/17, pp. 1173-1177.

M. BAETENS-SPETSCHINSKY, « Cassatieprocedure en rechtsplegingsvergoeding » (en collaboration avec B. MAES), R.A.B.G., 2008/17, pp. 1074-1077.

M. BAETENS-SPETSCHINSKY, « De nietigheid van een berusting in een beslissing gegrond op een bepaling van openbare orde », note sous Cass., 12 avril 2007 et Cass., 11 janvier 2008, R.A.B.G., 2008/11, pp. 682-685.

M. BAETENS-SPETSCHINSKY, « La saisine de la Cour d’arbitrage » (en collaboration avec F. DELPEREE), Standing to raise constitutional issues: comparative perspectives, Bruxelles, Bruylant, 2005, pp. 93-114.

M. BAETENS-SPETSCHINSKY, « Le respect des garanties existantes : une nouvelle compétence de la Cour d’arbitrage ou la redite d’une compétence déjà acquise » (en collaboration avec Ch. THIEBAUT), La Cour d’arbitrage vingt ans après. Analyse des dernières réformes, Bruxelles, Bruylant, 2004, pp. 197-218.

M. BAETENS-SPETSCHINSKY, « Article 49 », « Article 50 », « Article 51 » et « Article 119 », La Constitution belge. Lignes et Entrelignes (Sous la direction de M. VERDUSSEN), Bruxelles, Le Cri, 2004.

M. BAETENS-SPETSCHINSKY, « La loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales » (en collaboration avec D. PHILIPPE et M. GOUDEN), DAOR, 2002, pp. 186-196. 

M. BAETENS-SPETSCHINSKY, « La détermination du ressort en l’absence d’indication du taux et du point de départ des intérêts compensatoires réclamés », Obs. sous Cass., 10 mai 2012, J.T., 2012, pp. 659-660. 

M. BAETENS-SPETSCHINSKY, M. BERWETTE, J. BIART, E. DE LOPHEM, G. ELOY, J. ENGLEBERT, F. LAUNE, F. LEJEUNE, J.-S. LENAERTS, X. TATON, Droit du procès civil – Volume 1, ULB, Bruxelles, Anthémis, 2018, 384 p.

Dispute Resolution
--Supreme Courts