SIMONT BRAUN intervient régulièrement dans le domaine des nouvelles technologies, de l'informatique et des réseaux. Par une exigence de compétences juridiques pointues et la recherche d’une bonne compréhension des contraintes et des tendances du marché, l’équipe Information Technology de SIMONT BRAUN est à même d'offrir des services de haute qualité dans cette matière par définition interdisciplinaire. Ainsi, nos spécialistes de la propriété intellectuelle et du droit des contrats sont amenés à collaborer étroitement dans ces dossiers.

L’équipe Information Technology comprend des spécialistes qui prennent activement part à  des congrès et  à des publications scientifiques en la matière. Notre équipe compte ainsi l'auteur d'un des premiers ouvrages entièrement consacrés au droit des bases de données, et l'auteur d'un ouvrage de synthèse consacré au droit de la vie privée et à la réglementation des données à caractère personnel.

Les activités de l’équipe Information Technology couvrent un large spectre de matières : la protection des logiciels et des bases de données, le droit des médias et notamment les aspects contractuels, réglementaires et de droit de la concurrence, les contrats informatiques et la protection de la vie privée et des données à caractère personnel.

L’équipe Information Technology assiste ses clients dans la structuration, la négociation et la rédaction de contrats en vue d’opérations et de projets complexes. Elle représente également ses clients dans des contentieux complexes, devant les juridictions de tous niveaux. Elle intervient régulièrement, à ces titres, dans le cadre de l’exploitation de droits intellectuels dans un environnement numérique, en étroite collaboration avec l’équipe Intellectual Property.

A titre d’exemple, voici quelques interventions significatives récentes de l’équipe Information Technology :

  • bases de données : conduite d’un important procès en contrefaçon, en ce compris le jugement de condamnation, l’établissement des preuves de l’atteinte au droit sui generis et la poursuite de la procédure d’exécution sous astreintes ; procédure contre une administration publique en vue de garantir l’accès à des sources publiques de données ;
  • médias et communications électroniques : la rédaction et la négociation d’un grand nombre de contrats de distribution par câble des programmes des principaux radiodiffuseurs belges et européens, notamment pour l’offre « triple play » ;
  • contrats informatiques : rédaction et négociation de contrats de développement, d’intégration, de maintenance, de fourniture de logiciels spécialisés, etc. ; négociation impliquant la distribution de logiciels open source ; assistance au lancement d’une plate-forme de facturation électronique;
  • protection des données : examen d’un projet de partage d’informations financières à caractère personnel en vue de l’enrichissement du fichier ;
  • noms de domaine : nombreuses procédures extrajudiciaires devant les instances de l’OMPI et de EURid ; litiges complexes devant les tribunaux dans le contexte de l’enregistrement de noms de domaine « .eu ».