Dominique Léonard Phone: +32 2 543 70 80
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•    Licenciée en droit (ULB), 1982
•    Membre du barreau de Bruxelles depuis 1982


Dominique Léonard se consacre au traitement de dossiers de cassation. Elle a suivi avec succès la formation professionnelle du barreau de cassation (1988-1992).

Langues : français.

 

 

D. LEONARD « Quelques questions de prescription ou de forclusion en matière d’assurance terrestre », J.T., 2007, p. 497 à 500.

D. LEONARD « La distinction entre le motif et le moyen invoqués d’office par le juge, du point de vue des droits de la défense, d’après la jurisprudence de la Cour de, cassation », Mélanges John Kirkpatrick, Bruylant, 2004, p. 457 à 514.

D. LEONARD « Le contrôle de l’interprétation des conventions par la Cour de cassation et les cas dans lesquels une convention doit être considérée comme une loi au sens de l’article 608 du Code judiciaire », avec John Kirkpatrick, Mélanges Philippe Gérard, Bruylant, 2002, p. 407 à 427.

D. LEONARD « La signification de la déclaration de pourvoi en matière répressive, depuis la loi du 25 mai 1985 modifiant les articles 37, 38, 43 et 46 du Code judiciaire », J.T., 1989, p. 190 à 194.

Dispute Resolution
--Supreme Courts