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  • Licencié en droit (ULB) en 1974
  • Licencié spécial en droit économique (ULB) en 1975
  • Docteur en droit (ULB) en 1996
  • Membre du barreau de Bruxelles depuis 1974
  • Membre du barreau de cassation depuis 2008

Avocat à la Cour de cassation, Paul Alain Foriers pratique tant le contentieux que le conseil. Il est professeur à l'Université Libre de Bruxelles (ULB).

Jusqu'en mai 2018, il enseignait principalement le droit des contrats et des obligations. Désormais, il se concentre sur les questions spéciales en droit des sociétés.

Il intervient dans le cadre de litiges complexes en matière civile, commerciale, en droit des sociétés et en droit financier devant toutes les juridictions et cours arbitrales. Il agit également en tant qu'arbitre.

Il assiste par ailleurs des entreprises cotées et non cotées et des groupes familiaux dans le cadre d’opérations de réorganisation de sociétés, d’offres publiques, de réglementation financière et de structuration des relations entre actionnaires. Il est également consulté pour des questions délicates relevant du droit civil et commercial.
 
Paul Alain Foriers est l'un des quatre experts chargés par le Ministre de la Justice Koen Geens de la réforme du Code des sociétés qui devrait entrer en vigueur cette année.
 
Paul Alain Foriers est l’auteur de nombreuses contributions et publications publications en matière de droit des contrats, droit des sociétés et de droit financier (offres publiques, délits d’initié, abus de marché, transparence de l’actionnariat…). Il est l'auteur de la thèse (« La caducité des obligations contractuelles par disparition d'un élément essentiel à leur formation », Bruylant, 1998). Il intervient régulièrement en tant qu'orateur lors de séminaires de pointe en Belgique et est membre des comités de rédaction de la Revue Critique de Jurisprudence Belge et du Répertoire Pratique de Droit Belge
 
Paul Alain Foriers a été doyen de la Faculté de droit de l’ULB en 2004-2005 et titulaire de la Chaire Francqui de la Katholieke Universiteit van Leuven (KUL) en 2004-2005.

Langues :  français, anglais et néerlandais.
 

S. HIRSCH, P.A. FORIERS, V. MARQUETTELes offres publiques d’acquisition, 10 ans d’application de la réglementation, Larcier, 2018, 318 p.

P. A. FORIERS, « L’intérêt social et la spécialité légale à la lumière de la réforme du Code des sociétés : une lecture et quelques réflexions », Actualités en droit commercial et bancaire Liber Amicorum Martine Delierneux, Bruxelles, Larcier, 2018, pp. 273-281.

P. A. FORIERS et M. WYCKAERT, « Le projet de Code des sociétés et associations - Morceaux choisis à destination des juristes d'entreprises »  ̶  « Het ontwerp wetboek van vennootschappen en verenigingen - Een geselecteerde bloemlezing voor bedrijfsjuristen », Le droit des affaires en évolution. Le droit économique en mouvement. Tendensen in het bedrijfsrecht. Het economisch recht in beweging, Bruxelles, Larcier, 2017, pp. 226-273.

P. A. FORIERS, « Aspects du contrat de société (réflexions autour d’une réforme) », In het vennootschapsbelang Liber Amicorum Herman Braeckmans, Antwerpen – Cambridge, Intersentia 2017, pp. 177-192.

P.A. FORIERS, « La rédaction et la recevabilité des moyens de cassations en matière civile », Procéder devant la Cour de cassation.  Procederen voor het Hof van Cassatie, Cassatiebalie. Barreau de Cassation, Kassationsanwaltskammer, Antwerpen, KnopsPublishing, 2016, pp. 403-417.

P.A. FORIERS, « La réforme du droit des sociétés », TAA, juin 2016, pp. 4-11.

P.A. FORIERS, « Aspects du contrat de société (réflexions autour d’une réforme) », Liber Amicorum Herman Braeckmans, à paraître.

P.A. FORIERS et M.WYCKAERT, « À la recherche de la SPRL idéale – un équilibre délicat entre les intérêts des associés et des créanciers », Les petites et moyennes entreprises dans le droit des affaires », séminaire Commission royal droit et vie des affaires, Bruxelles, Bruylant, 2016, pp. 11-38.

P. A. FORIERS, « La peur du vide (Propos sur la rédaction des contrats et de la loi) », Contestation, combats et utopies, Liber Amicorum Christine Matray, Bruxelles, Larcier, 2015, pp. 175-181.

P. A. FORIERS, « Aspects de l'abus de droit en droit civil », Apparences, simulations, abus et fraude. Aspects civils et fiscaux, Limal, Anthemis, 2015, pp. 89-111.

P.A. FORIERS, « L’avocat et l’organisation des actionnariats familiaux », Liber Amicorum Georges-Albert Dal, L’avocat, Bruxelles, Larcier, 2014, pp. 401-406.

P.A. FORIERS et M.-A. GARNY, « La caducité de l'obligation par disparition d'un élément essentiel à sa formation », Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2002-2013), CUP, vol. 149, Bruxelles, Larcier, 2014, pp. 235-256.

L. SIMONT et P.A. FORIERS, « Examen de jurisprudence (1992-2010). Les contrats spéciaux » [la vente et l'échange], RCJB, 2014, pp. 545 à 648 et pp. 752 à 822.

P.A. FORIERS, « Aspects du dommage et du lien de causalité (Parcours dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation) », Droits des obligations. Notions et mécanismes en matière de responsabilité, UB³, Bruxelles, Bruylant, 2014, pp. 7-52.

P. A. FORIERS, « Les incombances en droit positif belge. L'exemple d'une notion à bannir », Le droit du travail au XXIe siècle. Liber Amicorum Claude Wantiez, Bruxelles, Larcier, 2015, pp. 565-573.

P. A. FORIERS, « Aspects des contrats multipartites en droit positif belge », L'entreprise et ses partenaires commerciaux. Aspects de droit contractuel, Limal, Anthemis, 2015, pp. 167-206.

L. SIMONT et P.A. FORIERS, « Propos sur l’article 29 de la loi sur le bail à ferme », in Liber amicorum Fr. Glansdorff et P. Legros, Bruxelles, Bruylant, 2014, pp. 361-369.

P.A. FORIERS et A. FRANÇOIS, « Un nouveau regard sur quelques distinctions classiques en droit des sociétés », La modernisation du droit des sociétés, (actes du colloque organisé le 28 mars 2014 à l’initiative du Centre belge du droit des sociétés), Bruxelles, Larcier, 2014, pp. 27 à 62.

P.A. FORIERS, « Les contrats multipartites en droit positif belge », Bulletin de la Classe des Lettres et des Sciences morales et politiques. 6e série. T. XXIII, Bruxelles, Académie royale de Belgique, 2013, p. 149-190.

P.A. FORIERS, « Conditions générales de vente », Les conditions générales de vente, UB³, Bruxelles, Bruylant, 2013, pp. 49 à 78.

P.A. FORIERS, « Clausules betreffende het voorwerp en de oorzaak », Contractuele clausules, Gemeenrechtelijke clausules, Antwerp-Cambridge, Intersentia, 2013, Vol. I, pp. 471 à 492.

P.A. FORIERS, « L’indemnisation des clients finals par les gestionnaires de réseaux de distribution », J.T. 2013, pp. 593-601.

P.A. FORIERS, « Les concours de responsabilités contractuelle et extracontractuelle », Les obligations contractuelles en pratique. Questions choisies, Limal, Anthemis, 2013, pp. 111 à 126.

P.A. FORIERS et M-A. GARNY, « Aspects des ventes conditionnelles », La vente. Développements récents et questions spéciales, Bruxelles, Larcier, CJB, 2013, pp. 193-223.

P.A. FORIERS (avec la collaboration deTh . DERVAL), « Les contrats commerciaux : les principes », Chronique d’actualités en droit commercial, CUP, vol. 143, Bruxelles, Larcier, 2013, pp. 47-105.

P.A. FORIERS et F. AUVRAY, « Overdracht handelszaak », Handels- en economisch recht, Deel 1, Ondernemingsrecht, volume B, in  Beginselen van Belgisch Privaatrecht, Mechelen, Kluwer, 2011, pp. 1363-1388.

L. SIMONT et P.A. FORIERS, « Office du juge et moyen nouveau dans la jurisprudence récente », Liber Amicorum Ludovic De Gryse, Bruxelles, Larcier, 2010, pp. 411 à 418.
P. A. FORIERS et L. SIMONT, « Représentation d’une société anonyme par un conseil d’administration ne comportant plus que deux administrateurs », note sous C.E. 7 mars 2009, R.P.S., 2010, p. 323 à 333.
P.A. FORIERS, S. HIRSCH, V. MARQUETTE et R. JAFFERALI, Les offres publiques d’acquisition. Le nouveau régime, Bruxelles, Larcier, 2008, 448 p.
P. A. FORIERS, « Groupes de contrats et ensembles contractuels. Quelques réflexions en droit positif », Chaire Francqui 2004-2005, Bruxelles/Paris, Larcier, L.G.D.J., 2006, (189 pages).
P. A. FORIERS, « Les effets de la résolution des contrats pour inexécution fautive », in La mise en vente d’un immeuble. Hommage au professeur Verheyden-Jeanmart, Bruxelles, Larcier 2005, pp. 223 à 263.
P. A. FORIERS, « Dol par réticence dolosive et erreur inexcusable », in Liber Amicorum Michel Coipel, Bruxelles, Kluwer, 2004, p. 315 à 324.
L. SIMONT et P. A. FORIERS, « La distribution de réserves disponibles en cours d’exercice », in Liber Amicorum Jean-Pierre De Bandt, Bruxelles, Bruylant, 2004, pp. 597 à 612.
P. A. FORIERS et Ch. de LEVAL, « Force majeure et contrat », in Le droit des obligations contractuelles et le bicentenaire du Code civil, Bruxelles, La Charte, 2004, pp. 241 à 285.
P. A. FORIERS, « Pacta sunt servanda (Portée et limites) », in Le droit des affaires en évolution. La modification unilatérale du contrat, Bruxelles, Bruylant, Antwerpen, Kluwer, 2003, pp. 3 à 44.
P. A. FORIERS,  « Le référé en droit des sociétés et des offres publiques » in Le référé judiciaire, Bruxelles, Ed. CJB, 2003, pp. 231 à 262.
P. A. FORIERS, « Les obligations de l’entrepreneur : les sanctions de l’inexécution », in Contrat d’entreprise et droit de la construction, CUP, Mai 2003, vol. 63, pp. 11 à 65.
P. A. FORIERS, « Autour et alentour de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes du 7 mai 2001. Réflexions d’un civiliste sur le délit d’initié », in Liber Amicorum Lucien Simont, Bruxelles, Bruylant 2002, pp. 695 à 714.
P. A. FORIERS, « Conformité et garantie dans la vente », in De Koop/La Vente, Bruges, Die Keure, La Charte, 2002, pp. 19 à 58.
P. A. FORIERS, « Aspects de droit privé de la cession de fonds de commerce - le contrat de cession de fonds de commerce en droit commun » in De Handelszaak – Le Fonds de commerce, Bruges, Die Keure 2001, pp. 125 à 146.
P. A. FORIERS, « Aspects de la certification d'actions belges : certification et transparence, quelques réflexions », Liber Amicorum Henri Olivier, Brugge, Die Keure, 2000, pp. 223 à 238.
P. A. FORIERS, « Aspects de la représentation en matière contractuelle » in Les obligations contractuelles, Bruxelles, Ed. Jeune Barreau de Bruxelles 2000, pp. 221 à 283.
L. SIMONT, J. DE GAVRE et P. A. FORIERS, « Les contrats spéciaux - examen de jurisprudence 1981-1991 » ; première partie : La vente, R.C.J.B., 1995, p. 107 à 228 ; deuxième partie : Le bail, R.C.J.B., 1996, pp. 263 à 385 ; troisième partie : Entreprise, cautionnement, R.C.J.B., 1999, pp. 775 à 914.
P. A. FORIERS, « Aspects du contrat de transaction et du règlement transactionnel » in Les contrats spéciaux, CUP, Volume XXXIV, novembre 1999, p. 107 à 154.
P. A. FORIERS, « La caducité des obligations contractuelles par disparition d'un élément essentiel à leur formation. De la nature des choses à l'équité, de l'impossibilité d'exécution au principe de l'exécution de bonne foi », Bruxelles, Bruylant, 1998 (218 pages).
P. A. FORIERS, « La solution des litiges entre actionnaires » in Evolution récente et perspectives du droit des sociétés commerciales et de l'entreprise en difficulté, Bruxelles, Ed. Jeune Barreau 1996, pp. 45 à 84.

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