SIMONT BRAUN possède une expérience étendue en matière de pratiques du commerce, de droit de la consommation et de droit de la concurrence déloyale.

Notre équipe Trade Practices comprend des spécialistes reconnus qui interviennent fréquemment comme orateurs dans des congrès, publient régulièrement des études de référence et conseillent les associations professionnelles à l’occasion de nouveaux projets de lois.

L’équipe Trade Practices apporte un soin particulier à fournir aux entreprises des solutions créatives et pragmatiques qui tiennent compte des multiples contraintes commerciales et juridiques qui pèsent sur leur activités, tant en Belgique qu’à l’étranger.

L’équipe Trade Practices conseille et assiste régulièrement des agences de communication et des entreprises de toutes tailles, belges et étrangères, en matière de publicité et promotion des ventes, concurrence et pratiques déloyales, commerce électronique et ventes à distance, protection du consommateur et crédit à la consommation, étiquetage des denrées alimentaires, ainsi qu’à l’occasion de l’organisation de loteries, jeux ou concours promotionnels, ou encore de conflits relatifs à des noms de domaine. Elle représente également ses clients dans des actions en justice, en demande ou en défense, devant les juridictions de tous niveaux. Une étroite collaboration avec les équipes Intellectual Property et Distribution ainsi que Competition Law permet d’appréhender correctement tous les aspects des opérations envisagées.

A titre d’exemple d’interventions significatives récentes, nous relevons notamment :
 
  • vérification de projets publicitaires ou d’actions promotionnelles sur tout type de support et dans tous les secteurs;
  • rédaction des conditions d’adhésion des consommateurs à des programmes interactifs sur internet ou de fidélité ; rédaction de contrats de partenariat publicitaire ;
  • interventions en demande et en défense dans le cadre d’actions en cessation en matière de publicité trompeuse, dénigrante ou comparative dans divers secteurs, notamment cosmétique, bancaire et alimentaire;
  • défense devant les cours et tribunaux d’entreprises de vente à distance contre des actions en cessation visant des offres promotionnelles ou les modalités d’indication des prix sur leurs sites web ou leurs catalogues de vente ;
  • intentement d’actions judiciaires contre des actes déloyaux de parasitisme ou contraires à des obligations de non-concurrence ;
  • assistance régulière des entreprises devant les autorités administratives chargées du contrôle des lois sur les pratiques du commerce et le crédit à la consommation ;
  • assistance de diverses associations professionnelles à l’occasion de la transposition en droit belge de la directive européenne sur les pratiques déloyales ou de nouveaux projets de lois devant les autorités publiques, le Conseil de la consommation ou la Commission européenne;
  • analyse des implications présentes et futures du règlement européen sur les allégations nutritionnelles pour les entreprises de la grande distribution et leurs fournisseurs;
  • défense du droit d’un organisateur d’évènements sportifs de refuser la participation d’une équipe sportive sponsorisée par une entreprise étrangère de jeux et paris en ligne;
  • en matière de commerce électronique : défense contre l’application des règles internes belges à des prestataires de services établis dans un autre pays de l’Union européenne.