SIMONT BRAUN a une importante pratique en droit commercial et des contrats qui couvre l'ensemble des questions juridiques relatives aux activités commerciales des entreprises au sens large. Notre équipe Commercial Law and Contracts est composée de spécialistes réputés dont certains enseignent entre autres le droit des obligations, le droit des contrats et le droit international privé à l'université. Plusieurs d’entre eux publient régulièrement dans ces matières.

L'équipe Commercial Law and Contracts assiste ses clients, personnes physiques ou personnes morales, dans la phase de structuration de leurs relations contractuelles, lors de la négociation, la conclusion et l’exécution de contrats ou encore à l'occasion de la rupture des relations contractuelles et du contentieux éventuel qui peut en résulter, notamment au regard de la responsabilité précontractuelle ou contractuelle. L’équipe assiste régulièrement ses clients en vue de la rédaction de contrats de partenariats, de contrats d’entreprise et de services, de conditions générales et de tous types de baux. L’équipe Commercial Law and Contracts de SIMONT BRAUN a également une importante pratique d’avis en droit civil patrimonial.

L’équipe Commercial Law and Contracts travaille en collaboration avec l’équipe Distribution and Licensing pour les contrats de distribution, d’agence et de franchise, ainsi qu’avec l’équipe Real Estate pour les baux commerciaux. Elle travaille aussi en étroite collaboration avec le département Intellectual Property, Information Technology and Trade Practices, en particulier avec les spécialistes en pratiques du commerce et en droit des marques. Il est également fait appel aux spécialistes du département Tax and Labour Law pour toutes les questions spécifiques qui relèvent de sa compétence. 

À titre illustratif, voici quelques exemples de dossiers significatifs traités récemment par notre équipe :
  • nous assistons des institutions culturelles et des organisateurs d’événements dans la rédaction et la négociation des contrats avec des artistes et des producteurs ;
  • nous intervenons dans plusieurs procédures contentieuses en matière de responsabilité médicale et notamment dans deux affaires où la responsabilité d’entreprises pharmaceutiques est mise en cause ;
  • nous assistons des groupes internationaux actifs dans le secteur de la confection dans la négociation de leurs baux et de tous leurs autres contrats commerciaux ;
  • nous assistons des personnes physiques suite à une procédure de classement du mobilier d’un important immeuble bruxellois dans le cadre d’une procédure contentieuse portant notamment sur la nature mobilière ou immobilière par destination de ces biens.