SIMONT BRAUN a une pratique reconnue en droit des sociétés qui couvre l’ensemble des questions juridiques touchant de près ou de loin à la vie des sociétés. L’équipe Corporate donne des avis en droit des sociétés, assiste les clients dans le cadre de procédures contentieuses et fournit une assistance dans la structuration, la négociation et la réalisation d’opérations importantes telles que les fusions et acquisitions, les augmentations de capital publiques ou privées et les offres publiques d’acquisition. 

 

L’équipe Corporate se compose de spécialistes réputés dont certains enseignent le droit des sociétés à l’université. Plusieurs avocats de notre équipe ont publié des articles et des ouvrages spécialisés qui font autorité dans ce domaine. Certains membres de l’équipe Corporate sont par ailleurs amenés à conseiller les autorités publiques à l’occasion de travaux législatifs.

L’équipe Corporate est particulièrement active dans les domaines suivants :
  • constitution et restructuration de tous types de personnes morales (en ce compris les ASBL et les fondations), augmentations de capital publiques ou privées, rédaction de pactes d'actionnaires, conseil et assistance aux actionnaires familiaux de sociétés cotées ou non cotées, corporate governance;
  • obligations légales et réglementaires des sociétés cotées, en particulier en matière d’information, de transparence des participations importantes et d’information sensible;
  • missions de due diligence, négociation et rédaction de tous documents contractuels dans le cadre d’opérations de vente ou d’achat d’actions ou d’actifs, de fusions, scissions ou scissions partielles de sociétés ou de joint ventures ;
  • structuration et stratégie en matière d'offres publiques d'acquisitions, en ce compris le contentieux avec les actionnaires minoritaires.
 À titre d’exemple, voici quelques opérations significatives récentes menées par l’équipe Corporate
  • nous avons conseillé un assureur belge dans l’acquisition des activités d’assurance d’une grande banque belge ;
  • nous avons assisté une Sicafi en vue de sa constitution et de son entrée en bourse et nous continuons de l’assister dans le cadre des opérations de fusions et acquisitions liées au développement de son patrimoine immobilier ;
  • nous avons conseillé la holding familiale d’un groupe pharmaceutique belge dans le cadre d’une acquisition importante en Allemagne et de ses répercussions sur l’actionnariat ;
  • nous assistons la holding familiale d’un groupe actif dans le secteur alimentaire dans le cadre d’une acquisition importante et de ses répercussions sur l’actionnariat ;
  • nous avons assisté une société française de droit public active dans le secteur des sciences de la vie dans le cadre de l’acquisition d’une participation dans une société belge ;
  • nous avons mené les négociations ayant conduit à la cession à un groupe français d’une participation majoritaire dans une société belge cotée sur Euronext Brussels et active dans le secteur carrier, laquelle a été suivie d’une offre publique d’acquisition.