La distribution des produits et des services requiert la mise en place de divers contrats et souvent d’une organisation rigoureuse des entités intervenantes ; la prudence s’impose aussi au regard du droit de la concurrence. SIMONT BRAUN prend en charge les aspects de droit des sociétés, de droit fiscal et de droit du travail qui sont connexes à ces opérations.

L’équipe Distribution and Licensing s’occupe plus particulièrement des contrats et des litiges survenant à ce sujet. Elle intervient ainsi en matière de concessions de vente, de contrats d’agence ou de franchise, de licences et d’autres formules. La propriété intellectuelle, en particulier le droit des marques, est prise en compte de même que l’incidence du commerce électronique, la protection des données et la vie privée, à travers une étroite collaboration avec les différents spécialistes de l’équipe Intellectual Property, Information Technology and Trade Practices.

L’équipe Distribution and Licensing est intervenue par exemple :
 

  • dans divers litiges nés de la rupture de concessions exclusives de vente présentant des aspects internationaux ;
  • dans la renégociation de contrats de licence et de sous-licences de brevets à l’occasion de la vente de certains des brevets concernés et de difficultés au sein de l’actionnariat d’une des sociétés impliquées ;
  • dans la rédaction et la négociation de licences de marques et contrats de merchandising.