Catherine Houssa a pris la parole ce 17 novembre 2016 à l’occasion de la  27ième journée du juriste d'entreprise, organisée par l’Institut des Juristes d’Entreprises, et qui avait pour thème « L’économie du futur - Le futur de l’économie ».

Son exposé était consacré à  la “Nouvelle Frontière” de la finance. Il pose les bases pour tenter de mieux comprendre le défi que constitue l’arrivée des Fintechs tant pour l’industrie financière traditionnelle que pour ses régulateurs.

Vous trouverez ici le texte PDF de la contribution écrite rédigée pour l’occasion par Catherine Houssa et Lucien Standaert : pdfLa_Nouvelle_Frontière_de_la_finance.pdf

 

Catherine Houssa heeft op 17 november 2016 het woord genomen tijdens de 27ste dag van de bedrijfsjurist, georganiseerd door het Instituut voor Bedrijfsjuristen, met als thema “Economie van de toekomst – Toekomst van de economie”.

Haar uiteenzetting was gewijd aan de “Nieuwe Grenzen” van de financiële wereld. Bedoeling is om de basis te leggen voor een beter begrip van de uitdagingen die de intrede van de Fintechs betekenen voor de traditionnele financiële sector alsook voor de toezichthouders. “

PDF document van de tekst geschreven door Catherine Houssa en Lucien Standaert is hier beschikbaar: pdfLa_Nouvelle_Frontière_de_la_finance.pdf

 

Colloque ce 27 octobre 2016 - Les petites et moyennes entreprises dans le droit des affaires

Paul Alain Foriers prendra part au colloque relatif au droit des affaires dans les petites et moyennes entreprises de ce jeudi 27 octobre 2016 à l’Université de Liège. Il y abordera le thème de la « SPRL idéale ».
Vous trouverez l’ensemble du programme ainsi que des renseignements pratiques en cliquant sur le lien suivant : http://fr.bruylant.larciergroup.com/pages/s_00000073201/les-petites-et-moyennes-entreprises-dans-le-droit-des-affaires.html

 

We are delighted to announce that Catherine Houssa from Simont Braun’s Digital Finance team will be a speaker during the first FinTech Belgium Summit on October 13th, 2016 in Brussels.

Click for more information : pdfFintech_Belgium.pdf

 

 

Catherine Houssa, Partner in our Banking department, and actively involved in the Simont Braun’s Digital Finance team, wrote an article published in the Forum Financier/ Droit Bancaire et Financier 2016/II, p. 75 in which she presents the Peer to Peer lending activity and establishes the legal obstacles encountered in Belgium by this activity.

Lire l'article : pdfLe_peer_to_peer_lending.pdf

 

Les nouveaux critères de taille applicables aux sociétés

La loi du 18 décembre 2015 et l’arrêté royal du 18 décembre 2015  transposant la Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d’entreprises, modifiant la Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les Directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil (la « Loi »).

La Loi modifie les critères de taille applicables aux sociétés et introduit une nouvelle catégorie de sociétés, à savoir les « microsociétés ».

Lire la news : pdfLes_nouveaux_critères_de_taille_applicables_aux_sociétés.pdf

ENTRÉE EN VIGUEUR LE 3 JUILLET 2016
DU NOUVEAU RÉGIME ADMINISTRATIF RELATIF AUX ABUS DE MARCHÉ -
RÈGLEMENT MAR

1.    En juin 2014, le Règlement n°596/2014 sur les abus de marché (dit Règlement MAR, ci-après le « Règlement ») et la Directive 2014/57/UE relative aux sanctions pénales applicables aux abus de marché (la « Directive ») étaient publiés au Journal officiel de l’Union Européenne.

Le Règlement abroge le cadre européen précédant, en particulier la Directive 2003/6 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché).  La nouvelle Directive complète, pour sa part, le Règlement en ce qu’elle requiert des Etats Membres de prévoir des sanctions pénales harmonisées en matière d’abus de marché.

Lire la news : pdfRèglement_MAR.pdf

MEETUP FINTECH BELGIUM DU 16 FEVRIER 2016 @SIMONTBRAUN

Le mardi 16 février Simont Braun accueillait une réunion de FinTech Belgium placée sous le thème « Regulation & FinTech Innovation ». Plus d’une soixantaine d’acteurs enthousiastes du secteur (startupers, investisseurs, journalistes…) ont fait le déplacement pour l’évènement qui affichait ‘sold-out’.

Après une courte introduction durant laquelle Catherine Houssa (Simont Braun) a introduit le thème de la soirée, Philippe De Prez (Simont Braun) a identifié un certain nombre de questions juridiques auxquelles les entrepreneurs FinTech doivent être particulièrement attentifs (Mon entreprise reçoit-elle des dépôts du public ? Mon entreprise procède-t-elle à des offres publiques ? etc.) et a détaillé les enjeux pratiques et les exigences règlementaires liés à ces questions (licence obligatoire, publication de prospectus etc.).

Ensuite, trois entrepreneurs FinTech chevronnés, Frédéric Levy-Morelle (Look & Fin),  Xavier Corman (Edebex) et Jean Louis Van Houwe (Monizze), ont partagé au public leurs expériences et leurs difficultés liées à la règlementation et aux régulateurs.

Leurs témoignages ont suscité de nombreuses réactions de l’assemblée et ont permis des échanges constructifs avec et entre les membres du public tant au cours de la session de Q&A prévue à l’issue des présentations que de la réception qui a suivi.

La soirée a également été marquée par l’annonce officielle par Xavier De Pauw (MeDirect Bank) du lancement de la communauté FinTech Belgium.

Pour plus d’information sur le lancement de FinTech Belgium : http://www.simontbraun.eu/fr/news/141-news-globales/2014-le-lancement-de-fintech-belgium-chez-simont-braun

Pour plus d’information sur FinTech Belgium en général : http://fintechbelgium.be/.

Simont Braun – Digital Finance Team

pdfNews_relative_au_meeting_FinTech_FR.pdf

Vanessa Marquette a été invitée à la première édition de la Brussels Global Law Week organisée par le Centre Perelman du 18 mai 2015 au 22 mai 2015. Cet évènement met à l’honneur les travaux théoriques sur la globalisation du droit, la collaboration interdisciplinaire ainsi que les questions pratiques touchant à la régulation globale. Cette année, le thème central sera le domaine bancaire et financier. Vanessa Marquette prendra part au séminaire Mapping Global Financial Law dont l’objectif est d’évoquer les travaux de géographes financiers qui cartographient la finance globale et les produits financiers. Elle participera également au débat sur la notion de praticien global.

Pour plus d’informations : http://www.philodroit.be/-BGLW2015-

 

Intervention de Rafaël Jafferali lors de la conférence de la CUP en droit de la responsabilité

Rafaël Jafferali interviendra lors d’une conférence organisée par la Commission Université-Palais (C.U.P.) intitulée « Droit de la responsabilité. Questions choisies ». Celle-ci aura lieu le 24 avril 2015 à Liège, le 8 mai à Bruxelles et le 22 mai à Charleroi.

L’intervention de Rafaël Jafferali a pour titre : « L'alternative légitime dans l'appréciation du lien causal, corps étranger en droit belge de la responsabilité ? ».

Plus d’informations disponibles sur http://local.droit.ulg.ac.be/sa/cup/?menu=pgm