L’intérêt social constitue sans doute l’un des concepts du droit des sociétés qui a fait couler le plus d’encre.  Il occupe une place essentielle. Le Code des sociétés y fait référence à de nombreuses reprises. Il conditionne, par ailleurs, la validité des décisions prises par les organes sociaux et est au centre de la plupart des procès en responsabilité contre les dirigeants sociaux. Et pourtant il ne reçoit aucune définition légale. Aussi, les auteurs comme les cours et tribunaux oscillent-ils entre une conception restrictive de l’intérêt social et une définition extensive. Dans la première conception, l’intérêt social coïncide avec l’intérêt commun des actionnaires. Dans la seconde, il dépasse les seuls intérêts des actionnaires pour englober l’intérêt de l’entreprise exploitée par la société et à travers elle les intérêts de tous les « stakeholders » (parmi lesquels les travailleurs, les créanciers, les clients, les fournisseurs ou sous-traitants, voire même parfois des intérêts locaux ou régionaux).

Appelée à statuer sur un moyen pris de la violation de l’article 510 du Code des sociétés qui règlemente les clauses d’incessibilité concernant des actions d’une société anonyme, en imposant qu’elles soient limitées dans le temps et à tout moment conforme à l’intérêt social, la Cour de cassation s’est pour la première fois risquée à définir l’intérêt social dans un arrêt du 28 novembre 2013.



Rafaël Jafferali publie chez Larcier une étude de droit des contrats intitulée Confirmation, ratification et condition suspensive. La rétroactivité des droits contractuels inachevés, préfacée par Paul Alain Foriers.

Cet ouvrage, qui constitue la première étape d’une recherche plus vaste consacrée à l’étude de la rétroactivité en droit des contrats, examine en détail les effets de trois institutions fondamentales du droit des obligations, à savoir la confirmation d'une obligation nulle, la ratification d'un acte accompli sans pouvoir et la condition suspensive.
 
Etayé par de nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles, enrichi par un recours original au principe constitutionnel d’égalité ainsi que par des perspectives de droit comparé, il ambitionne d’offrir une approche scientifique solide de l’effet rétroactif des trois institutions étudiées tout en ne perdant jamais de vue les conséquences concrètes des solutions proposées. Sont ainsi examinées des questions importantes pour la pratique telles que la ratification du congé pour motif grave ou l’efficacité de la condition suspensive comme sûreté.
De plus amples informations sont disponibles sur le site de l'éditeur.