La réforme du droit français des obligations : contexte, méthode et résultats

Le droit français des obligations vient d’être réformé par voie d'ordonnace. Rafaël Jafferali organise à cette occasion une conférence à l’ULB qui se tiendra le 9 mars prochain à 18 heures, lors de laquelle la parole sera donnée au Professeurs Olivier Deshayes (Université de Cergy-Pontoise), ainsi qu’au Professeur Patrick Wéry (UCL) qui jouera le rôle de répondant pour le droit belge.

La conférence permettra de faire le point sur cette réforme ainsi que sur le choix de la méthode. Le débat portera sur l’opportunité de cette codification au vu du contexte européen, le choix de la voie (réglementaire/législative) ainsi que sur certaines des innovations proposées.

Plus d’informations sont disponibles dans le document ci-joint.

pdfAffiche_conférence.pdf