Intervention d’Emmanuel Cornu et de Philippe Campolini lors du colloque de l’UIA du 27 mars 2015 à propos de l’adaptation du règlement Bruxelles I bis à la Juridiction unifiée du brevet et à la Cour de justice Benelux

Emmanuel Cornu et Philippe Campolini vont intervenir lors d’un colloque organisé par l’Union internationale des avocats (UIA) le 27 mars 2015. Ce colloque est consacré à différentes questions de droit international privé, et s’inscrit dans le cadre de l’entrée en vigueur, ce 10 janvier 2015, du règlement dit « Bruxelles I bis ». De nombreux commentaires ont déjà été consacrés aux principaux aspects de cette réforme. Peu d’entre eux abordent toutefois les modifications apportées au nouveau règlement, avant même son entrée en vigueur, par le règlement n° 542/2014 « portant modification du règlement n° 1215/2012 en ce qui concerne les règles à appliquer relatives à la juridiction unifiée du brevet et à la Cour de justice Benelux ». Dans le cadre de leur exposé, Emmanuel Cornu et Philippe Campolini s’attacheront à analyser ces modifications et leurs conséquences pour la pratique de certains litiges nationaux et internationaux du droit de la propriété intellectuelle.