La diffusion d’une œuvre à des « amis » sur Facebook peut constituer un acte de communication au public

C’est ce qu’a jugé la Cour de Cassation dans un arrêt rendu le 24 juin 2015 en matière pénale.

Le prévenu avait publié, sur son « mur » Facebook, un commentaire critique invitant à ne pas acheter le livre « On est toujours le patron de quelqu’un », mais bien à le télécharger gratuitement. Ce commentaire était accompagné d’un lien vers un site internet sur lequel le prévenu avait placé une reproduction intégrale et téléchargeable du livre en question. Le prévenu proposait même, sur ce site, d’envoyer aux internautes le fichier PDF contenant la reproduction intégrale du livre.

L’auteur et l’éditeur de ce livre se sont constitués parties civiles et le prévenu a été poursuivi du chef de contrefaçon.

Le tribunal de première instance de Bruxelles a jugé qu’en diffusant une copie intégrale du livre en question par l’intermédiaire d’un lien placé sur son « mur » Facebook, le prévenu s’était rendu coupable du délit de contrefaçon car « la diffusion de l’ouvrage (…) n’a pas dû se limiter aux « amis » du prévenu mais a pu atteindre une « communauté » d’internautes bien plus large ». Il semble que le prévenu invoquait non pas le bénéfice d’une des exceptions au droit d’auteur, mais bien l’absence de communication au public, considérant que le cercle de ses « amis Facebook » ne constitue pas un public au sens de cette notion.

Le jugement n’aborde pas la question de la reproduction de l’œuvre, question qui aurait pu se poser en sus de celle de la communication au public.

La cour d’appel a, dans une large mesure, confirmé le jugement, considérant notamment que les agissements du prévenu ne pouvaient être réduits « à une communication privée à un cercle d’amis d’un agent qui n’a agi qu’à des fins personnelles ».

La cour ajoute que le prévenu « devait avoir conscience de l’impact que pouvait avoir le message qu’il avait placé sur Facebook et dont il devait savoir qu’il atteindrait une plus large communauté d’internautes que ses quelques « amis » ou son cercle de « famille » ».

En conséquence, la cour d’appel a condamné le prévenu pour avoir « communiqué publiquement » l’œuvre en question sans autorisation.

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi du prévenu.

Celui-ci reprochait notamment aux juges d’appel de méconnaître la notion de communication publique en considérant comme telle la communication d’un lien hypertexte. La Cour lui répond que « l’établissement d’un lien permettant de télécharger une œuvre protégeable par le droit d’auteur est une communication publique qui ne peut intervenir sans l’accord du titulaire des droits, sauf si cette œuvre est librement accessible sur un autre site ».

Ce faisant, la Cour rappelle de manière correcte l’enseignement des arrêts Svensson et BestWater de la Cour de justice, selon lesquels ne constitue pas un acte de communication au public la fourniture, sur un site Internet, d’hyperliens vers des œuvres librement disponibles sur un autre site Internet dans la mesure où l’œuvre en cause n’est ni transmise à un public nouveau ni communiquée suivant un mode technique spécifique, différent de celui de la communication d’origine.

Ensuite, la Cour de cassation rappelle que le juge du fond apprécie seul et en fait si la diffusion d’une œuvre protégée revêt le caractère de publicité requis la loi pour qu’il y ait communication au public.

Elle constate que, au prévenu soutenant que, diffusée sur Facebook à des fins exclusivement personnelles, l’œuvre littéraire n’était accessible qu’à un cercle fermé de personnes déterminées et acceptées comme amies, les juges d’appel répondent que le prévenu a reproduit cette œuvre en en mettant le texte en ligne, par le biais d’un message sur son « mur » mais qui comportait un lien permettant d’accéder à l’intégralité du texte. L’arrêt d’appel ajoute, d’une part, qu’ainsi le livre pouvait être diffusé potentiellement à un nombre multiple d’internautes et, d’autre part, qu’il existait un accès direct au site Internet de la maison d’édition du prévenu et que ce dernier devait donc savoir que son message atteindrait une plus large communauté d’internautes que ses quelques amis.

La Cour de cassation en conclut que, par ces constatations, les juges d’appel ont pu légalement considérer que la communication de l’œuvre n’était pas limitée à un cercle restreint d’intimes.

De manière intéressante, l’arrêt semble considérer que le prévenu aurait réalisé une communication au public non seulement en publiant, sans restrictions, une copie de l’œuvre sur son site internet, mais également en plaçant un hyperlien sur son « mur » Facebook. Que la publication d’une copie de l’œuvre sur un site internet constitue un acte de communication au public donnant prise aux droits exclusifs de l’auteur, n’est pas discutable.

En revanche, qualifier de communication au public l’hyperlien sur la page Facebook  pourrait, à première vue, sembler contraire à l’enseignement des arrêts Svensson et BestWater. En effet, l’œuvre communiquée par l’intermédiaire de l’hyperlien était déjà librement accessible sur un autre site internet. Or, dans ce cas, la Cour de justice considère qu’il n’y a pas communication à un public nouveau, et donc pas d’acte de communication au public. Ce serait oublier, toutefois, que la communication initiale au public doit avoir été autorisée par l’auteur, ce qui n’était pas le cas en l’espèce.

Deux enseignements nous paraissent pouvoir être tirés de cet arrêt.

D’une part, une communication faite par une personne à la communauté de ses seuls « amis Facebook » n’échappe pas nécessairement à la notion de communication au public. Elle est au contraire susceptible d’atteindre un public au sens défini par la Cour de justice, à savoir « un nombre indéterminé de destinataires potentiels » qui doit être « assez important ». Si, bien entendu, tout est affaire de circonstances, la prudence s’impose à l’utilisateur de Facebook.

D’autre part, la fourniture, sur un site Internet, d’un hyperlien vers une œuvre librement disponible sur un autre site Internet n’échappe à la notion de communication au public qu’à la condition que la libre mise à disposition de cette œuvre sur le site internet vers lequel pointe l’hyperlien, ait été autorisée par l’auteur.

Noémie Lepot                Philippe Campolini            Fernand de Visscher  

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