En Belgique ainsi qu’en France, beaucoup militaient depuis longtemps en faveur de l’introduction en droit d’auteur d’une exception permettant la reproduction et la communication au public d’œuvres placées de façon permanente dans des lieux publics (exception dite « de panorama »). Avec la France, le Luxembourg, l’Italie et la Grèce, la Belgique était en effet un des derniers pays de l’UE à n’avoir pas adopté une telle exception dans sa législation sur le droit d’auteur.

En Allemagne, la Panoramafreiheit  avait déjà été consacrée en 1876. Au Royaume-Uni, l’exception introduite en 1988 par le Copyright, Designs and Patents Act va jusqu’à couvrir l’intérieur des bâtiments ouverts au public. Et depuis 2001, la directive 2001/29 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information a ouvert la porte à l’introduction d’une telle exception en prévoyant la faculté pour les États Membres de prévoir des exceptions aux droits patrimoniaux de l’auteur « lorsqu'il s'agit de l'utilisation d'œuvres, telles que des réalisations architecturales ou des sculptures, réalisées pour être placées en permanence dans des lieux publics » (article 5.3, h) de la directive).

Le 21 janvier 2016, après beaucoup de controverses et de débats, l’Assemblée Nationale française a emboîté le pas aux nombreux États Membres qui connaissent déjà cette exception, en adoptant une disposition consacrant la liberté de panorama, restreinte toutefois à des « fins non lucratives ».

L’exception de panorama connaît donc plusieurs variantes, et celle finalement introduite, en Belgique, par la loi du 5 juillet 2016, autorise « la reproduction et la communication au public d’œuvres d’art plastique, graphique ou architectural destinées à être placées de façon permanente dans des lieux publics, pour autant qu’il s’agisse de la reproduction ou de la communication de l’œuvre telle qu’elle s’y trouve et que cette reproduction ou communication ne porte pas atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre ni ne cause un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur ». Les travaux préparatoires précisent que les lieux publics ne couvrent pas l’intérieur des bâtiments qui ne sont pas ouverts en permanence au public. Ils ajoutent également qu’il faut reproduire l’œuvre « telle qu’elle s’y trouve », c’est-à-dire « dans son environnement actuel ». Ces précisions nous paraissent exclure, par exemple, la réalisation de photomontages incluant le bâtiment photographié.

Lors de l’adoption du texte, la question s’est également posée de savoir s’il fallait suivre le modèle adopté par la France et ainsi exclure explicitement tout usage qui présente directement ou indirectement un caractère commercial. On vise ici, par exemple, le cas de la vente de cartes postales reprenant la photo de l’œuvre protégée. Un amendement visant à introduire cette précision dans le texte a été proposé. Il a toutefois été rejeté au motif que cette précision serait superflue : la garantie selon laquelle la reproduction ou la communication au public ne peuvent pas porter atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur, suffirait à interdire de tels usages commerciaux. En réalité, les deux précisions finales dans le texte légal correspondent aux second et troisième critères de la règle générale, dite du triple test, relative aux exceptions en droit d’auteur (cf. article 5.5 de la directive précitée).

Quelles sont les implications concrètes de cette exception de panorama en droit belge, et que va-t-elle changer ? En s’inspirant d’une expression de Rémi Mathis dans un article du journal Le Monde (http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/09/27/rendre-aux-francais-leur-paysage-architectural_1578046_3232.html), on peut considérer qu’elle aura pour effet de « rendre aux Belges leur paysage architectural ».

Au grand étonnement de certains, avant l’introduction de la liberté de panorama, il était en effet interdit de reproduire ou de diffuser publiquement une photo dont le sujet central était une œuvre présente dans un lieu public et protégée par le droit d’auteur. Il fallait donc, par exemple, demander l’autorisation de l’architecte ou de ses ayants-droit pour pouvoir publier sur Internet une photo de l’Atomium.

Néanmoins, la reproduction d’une telle œuvre n’était pas interdite en toutes circonstances. En effet, tant qu’elle était faite à titre privé, elle était permise. Des touristes pouvaient ainsi librement prendre des photos de l’Atomium, s’ils ne les publiaient pas par la suite. De plus, notre droit connaissait déjà une exception permettant la reproduction et la communication au public d’une œuvre exposée dans un lieu accessible au public, mais seulement à condition que le but de cette reproduction ou de cette communication ne soit pas l’œuvre elle-même. Il fallait donc que l’œuvre protégée ne soit pas l’objet principal de la photo. Une photo d’un couple reproduisant l’Atomium en arrière-plan pouvait donc, en principe, être licitement publiée sur Internet.

Grâce à l’introduction de la liberté de panorama, il est désormais permis de photographier toutes les œuvres d'art plastique, graphique ou architectural destinées à être placées de façon permanente dans des lieux publics, même si l’objet de la photo est l’œuvre elle-même, et d’ensuite diffuser ces photos sans autorisation de l’auteur de l’œuvre. Il convient toutefois d’être attentif aux limites dont est assortie cette exception. L'œuvre doit en effet être reproduite ou communiquée au public telle qu'elle se trouve dans l’espace public. En outre, cette reproduction ou communication ne peut pas porter atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur.

Jochen Baes      Philippe Campolini        Fernand de Visscher

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