Le Ministre de la Justice a publié les grandes lignes de sa refonte du droit civil, du droit pénal et du droit des personnes morales (https://www.koengeens.be/fr/politique/hercodificatie). Simont Braun est fier de contribuer à cette réforme à l’intervention de Paul Alain Foriers (en qualité d’expert et de membre du groupe de pilotage pour la recodification du droit des personnes morales) et de Rafaël Jafferali (en qualité d’expert pour la recodification du droit des obligations).

pdfLe_saut_vers_le_droit_de_demain.pdf