Rupture pour force majeure médicale et trajet de réintégration

Un nouveau cadre juridique a été récemment élaboré pour accompagner les travailleurs en incapacité de travail de longue durée vers une reprise (plus rapide) du travail, éventuellement adapté, ou vers une reprise d’un autre travail.

Dès le 1er janvier 2017, un trajet de réintégration pourra ainsi être initié, par ou pour les travailleurs qui ne peuvent plus exécuter, temporairement ou définitivement, le travail convenu.

Par ailleurs, la possibilité de mettre fin à un contrat de travail pour force majeure a également été modifiée dans ce nouvel ensemble de lois (l’arrêté royal du 28 octobre 2016 relatif à la réintégration des travailleurs en incapacité de travail et la loi portant des dispositions diverses en droit du travail liées à l’incapacité de travail du 20 décembre 2016).

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