Un de nos travailleurs a introduit une demande pour prendre deux semaines de vacances, qui lui a été refusée à plusieurs reprises pour des raisons d’organisation interne. Que faire s’il part néanmoins en vacances durant cette période ?

Lors de notre prochain conseil d’entreprise, nous devons communiquer aux représentants du personnel certaines informations sensibles sur la situation économique et financière de notre société. Dans m’immédiat, nous aimerions éviter que ces informations ne soient diffusées en externe. Que pouvons-nous faire ?

Un de nos travailleurs a, dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail développé un brevet primordial pour la pour suite de nos activités industrielles. Sommes-nous propriétaires de celui-ci ou devons-nous indemniser notre travailleur pour le devenir ?

En cas de télétravail, dans quelle langue l'employeur doit-il s'adresser au travailleur domicilié dans une région linguistique différente?

Indemnités de fin de contrat de travail et cotisations ONSS: changements!

Dans quelles limites devons-nous accepter d'octroyer et de payer aux membres de notre conseil d'entreprise, du comité de prévention et de protection du travail (CPPT) ou de la délégation syndicale le temps consacré pour l'accomplissement de leurs missions?

Publication d'un code thématique "Droit international des affaires"

Rafaël Jafferali, Vanessa Marquette et Arnaud Nuyts publient chez Larcier la 4e édition (2011-2012) d'un code thématique consacré au droit international des affaires.
 
Cette discipline occupe une place toujours plus importante dans la vie quotidienne des praticiens, à la mesure du développement international croissant des échanges de personnes, de biens et de services : insolvabilités transfrontalières, fusions et scissions internationales, commerce électronique, protection des propriétés intellectuelle et industrielle à travers plusieurs États, opérations sur titres,… La mondialisation avait déjà placé cette matière au centre des préoccupations ; désormais, le succès toujours croissant d’Internet l’a rendue incontournable.
 
Ce Recueil de textes a pour ambition de présenter le texte intégral d’un très grand nombre de sources tant internes qu’internationales et communautaires dans ce domaine, ainsi que, dans une moindre mesure, dans celui du droit international du patrimoine familial. Il est en outre enrichi d'annotations de jurisprudence, avec en particulier de nombreuses références à la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, laquelle est devenue indispensable pour aborder cette matière.
 
Plus d'informations sont disponibles sur le site de l'éditeur.
 
 

Simont Braun a été élu “2011 Belgian Commercial Law Firm of the Year” par Global Law Experts.

Simont Braun a le plaisir d’annoncer sa nomination comme “2011 Belgian Commercial Law Firm of the Year ” par la revue professionnelle anglaise Global Law Experts. Pour de plus amples informations: www.globallawexperts.com.

 



Rafaël Jafferali publie chez Larcier une étude de droit des contrats intitulée Confirmation, ratification et condition suspensive. La rétroactivité des droits contractuels inachevés, préfacée par Paul Alain Foriers.

Cet ouvrage, qui constitue la première étape d’une recherche plus vaste consacrée à l’étude de la rétroactivité en droit des contrats, examine en détail les effets de trois institutions fondamentales du droit des obligations, à savoir la confirmation d'une obligation nulle, la ratification d'un acte accompli sans pouvoir et la condition suspensive.
 
Etayé par de nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles, enrichi par un recours original au principe constitutionnel d’égalité ainsi que par des perspectives de droit comparé, il ambitionne d’offrir une approche scientifique solide de l’effet rétroactif des trois institutions étudiées tout en ne perdant jamais de vue les conséquences concrètes des solutions proposées. Sont ainsi examinées des questions importantes pour la pratique telles que la ratification du congé pour motif grave ou l’efficacité de la condition suspensive comme sûreté.
De plus amples informations sont disponibles sur le site de l'éditeur.