Expertise: Avocat:
  • E. CORNU, « L’exercice du droit d’auteur ou des droits voisins, plus particulièrement par des sociétés de gestion de ces droits, peut-il constituer un abus de position dominante, et si oui dans quelles circonstances ? », Ing.-cons., 2003, pp. 28-59.
  • A. BRAUN et E. CORNU, e.a., « Epuisement international des droits de propriété industrielle », A.N.B.P.P.I, 2003, pp. 67-77.
  • L. VAN BUNNEN et E. CORNU, e.a., « L’usage de la marque “en tant que marque” comme condition légale au regard de l’acquisition du maintien et de la contrefaçon des droits », A.N.B.P.P.I., 2003, pp. 94-100.
  • F. de VISSCHER, « La protection des inventions et du savoir-faire », livre 98.1, Guide juridique de l’entreprise, 2003, 2ème édition.
  • A. BRAUN et F. de VISSCHER, « Benelux » in P.&F. Greffe, Traité des dessins et modèles, 7ème édition, Litec, 2003, pp. 715-759.
  • A. BRAUN et F. de VISSCHER, « Benelux » in P.&F. Greffe, Traité des dessins et modèles, 7ème édition, Litec, 2003, pp. 715-759.
  • E. DE GRYSE, « Verpakking van producten: merk, reclame of beide? », commentaar bij Hof van beroep te Gent, 20 januari 2003, Jaarb. Handelspraktijken en Mededinging, 2003, 134-142.

  • E. DE GRYSE, « Licentieovereenkomsten », in Commentaar Bijzondere Overeenkomsten, Kluwer, 2003, 82 p.

  • J. VERBRUGGEN en E. DE GRYSE, « Het recht op toegang tot milieu-informatie in verhouding tot het recht op geheimhouding van industriële- en bedrijfsinformatie en de intellectuele eigendomsrechten », in Tien jaar toegang tot milieu-informatie naar internationaal, Europees en intern recht: balans en perspectieven, Bruylant, 2003, pp.123-201.
  • E. DE GRYSE, « Van merkinbreuken en licenties », noot bij Ben.Ger.Hof 7 juni 2002, T.B.H. 2003,593-598.

  • E. HUPIN et B. DOCQUIR, « Responsabilité des dirigeants d’entreprise : nouvelles lois, nouveaux risques ? », R.P.S., 2003, n° 6896, p. 337.

  • P. A. FORIERS, « Pacta sunt servanda (Portée et limites) », in Le droit des affaires en évolution. La modification unilatérale du contrat, Bruxelles, Bruylant, Antwerpen, Kluwer, 2003, pp. 3 à 44.
  • P. A. FORIERS,  « Le référé en droit des sociétés et des offres publiques » in Le référé judiciaire, Bruxelles, Ed. CJB, 2003, pp. 231 à 262.
  • L. SIMONT, « La Cour de cassation et la loi étrangère – Quelques réflexions », in Liber Amicorum Pierre Marchal, Larcier 2003, p. 189.
  • V. MARQUETTE, Note sous Mons, 7 juin 1999 et Hasselt, 8 décembre 1999, « La notion de domicile des personnes physiques et morales en droit international privé », R.D.C., 2003, p. 140.
  • N. WATTE et V. MARQUETTE, Note sous Civ. Bruxelles 20 septembre 2002 et Bruxelles, 27 mars 2001, R.D.C., 2003, pp. 144-147.
  • P.A. FORIERS (en collaboration avec R. JAFFERALI), « Le "Corporate governance" et les limites à l'exercice du pouvoir de l'actionnaire de contrôle », L'actionnariat de contrôle. Prise de contrôle et mécanismes de stabilisation. Exercice du contrôle, étendue et limites, Séminaire Vanham & Vanham du 20 novembre 2003, 29 p.
  • V. MARQUETTE et H. BOULARBAH, Note sous Antwerpen, 12 septembre 2002, R.D.C., 2003, pp. 168-169.
  • B. DOCQUIR, « Le titulaire du droit d’auteur. Étude de conflit de lois », Ing.-Cons., 2003, liv. 5, pp. 409-450.

  • P. A. FORIERS, « Les obligations de l’entrepreneur : les sanctions de l’inexécution », in Contrat d’entreprise et droit de la construction, CUP, Mai 2003, vol. 63, pp. 11 à 65.
  • B. DOCQUIR, « La portée territoriale d’un ordre de cessation en matière de droits intellectuels », Ing.-Cons., 2003, liv. 4, pp. 393-394.

  • M. von KUEGELGEN, « L’Architecte face au droit de l’urbanisme », Ordre des Architectes 2003.
  • L. VAN BUNNEN et E. CORNU, e.a., « Les questions de coexistence des marques et des noms de domaine », AIPPI, 2003/1, pp. 64-72.
  • F. de VISSCHER, « Quelques repères majeurs dans l’évolution de la législation et de la jurisprudence en matière de brevets d’invention », in Droits intellectuels : à la rencontre d’une stratégie pour l’entreprise, Bruylant, 2002, pp. 25-100.
  • E. DE GRYSE, noot onder Hof van Justitie 20 september 2001 (Baby-Dry), T.B.H. 2002, 363-367.

  • L. de BROUWER, « Les notions de subsidiarité, d’avantage et de nocivité dans la réglementation sur les offres conjointes », note sous Bruxelles, 29 janvier 2002, Ann. Pratiques du commerce, 2002, p. 319.
  • L. de BROUWER, « La promotion du crédit aux particuliers », in Le crédit aux entreprises, aux collectivités publiques et aux particuliers, éd. J.B.B., 2002, p. 261.
  • P. A. FORIERS, « Autour et alentour de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes du 7 mai 2001. Réflexions d’un civiliste sur le délit d’initié », in Liber Amicorum Lucien Simont, Bruxelles, Bruylant 2002, pp. 695 à 714.
  • P. A. FORIERS, « Conformité et garantie dans la vente », in De Koop/La Vente, Bruges, Die Keure, La Charte, 2002, pp. 19 à 58.
  • C. DE BAETS, “W. 21 februari 1983”; “Art. 81 Hyp. W.”; “Art. 88 Hyp. W.”;  “Art. 99 Hyp. W.”, in Voorrechten en Hypotheken, Artikelsgewijze Commentaar met overzicht van rechtspraak en rechtsleer, Kluwer
  • C. DE BAETS, C. HEILPORN, "Le point de départ du délai de cassation: twijfel of geen twijfel?”, in Liber Amicorum Lucien Simont, Bruylant, 2002, p. 47.

  • V. MARQUETTE, « Le règlement communautaire “Bruxelles I” sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale », R.D.C., 2002, p. 498.

  • S. HIRSCH, « Le statut du dépositaire : quelle réforme possible ? », Séminaire IFE « La réforme des OPCVM », 21 November 2002.

  • S. HIRSCH and V. MARQUETTE, « Sociétés coopératives et OPA : quelques réflexions », Liber Amicorum Lucien Simont, October 2002, pp. 745 à 767.

  • L. de BROUWER, « La proposition de règlement européen relatif aux promotions des ventes », Revue internationale de la concurrence, 2002-3, p. 40.
  • S. HIRSCH, « Initiatives européennes, modes de rapprochement alternatifs », Séminaire IFE « Fusions et acquisitions internationales », 27 February 2002.

  • M. von KUEGELGEN et F. MAUSSION, « Réflexions sur l’indivisibilité et ses conséquences sur l’étendue de la disparition d’un acte juridique », Liber Amicorum Lucien Simont (2002) pp. 449-467.
  • D. LEONARD « Le contrôle de l’interprétation des conventions par la Cour de cassation et les cas dans lesquels une convention doit être considérée comme une loi au sens de l’article 608 du Code judiciaire », avec John Kirkpatrick, Mélanges Philippe Gérard, Bruylant, 2002, p. 407 à 427.

  • M. BAETENS-SPETSCHINSKY, « La loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales » (en collaboration avec D. PHILIPPE et M. GOUDEN), DAOR, 2002, pp. 186-196. 

  • E. DE GRYSE et E. CORNU, « De absolute gronden tot weigering van inschrijving van merken – Les motifs absolus de refus d’enregistrement des marques- Status questionis », T.B.H./ R.D.C.., 2001, pp. 214-235.

  • E. DE GRYSE et E. CORNU, « De absolute gronden tot weigering van inschrijving van merken – Les motifs absolus de refus d’enregistrement des marques- Status questionis », T.B.H./ R.D.C.., 2001, pp. 214-235.

  • L. de BROUWER et F. de VISSCHER, « La directive européenne sur les dessins et modèles », Commission droit et vie des affaires, ULg, 2001.  
  • L. de BROUWER et F. de VISSCHER, « La directive européenne sur les dessins et modèles », Commission droit et vie des affaires, ULg, 2001.  
  • P. A. FORIERS, « Aspects de droit privé de la cession de fonds de commerce - le contrat de cession de fonds de commerce en droit commun » in De Handelszaak – Le Fonds de commerce, Bruges, Die Keure 2001, pp. 125 à 146.
  • L. SIMONT, « Le cautionnement », in Aspects récentes du droit des contrats, éd. Jeune Barreau, 2001, p. 301.
  • V. MARQUETTE et N. WATTE, « Le Règlement communautaire du 29 mai 2000, relatif aux procédures d'insolvabilité », R.D.C., 2001, pp. 565 à 579.
  • V. MARQUETTE et N. WATTE, « Les sociétés : questions choisies de droit international privé », in Liber Amicorum Yvette Merchiers, Die Keure, 2001, p. 665.

  • V.  MARQUETTE et N. WATTE,  La Faillite dans les relations franco-belges, Observationssous App. Mons, 22 mars 1999 et App. Gand, 6 mai 1997, R.G.D.C., 2001, pp. 93 à 104.

  • V. MARQUETTE et S. HIRSCH, « Clearing: quelques considérations sur la loi applicable », Droit bancaire et financier, 2001, pp. 237 à 248.

  • S. HIRSCH and V. MARQUETTE, « Clearing : quelques considérations sur la loi applicable », Droit bancaire et financier, 2001, IV, pp. 237 à 248.

  • S. HIRSCH et V. MARQUETTE, « Euronext leads the way for European exchange mergers, International Financial Law Review », I.F.L.R., novembre 2000, pp.18 à 23.

  • E. DE GRYSE, Rapport au nom du groupe belge sur la question Q159, « Nécessité et moyens possibles pour rendre la Convention sur la Biodiversité applicable en matière de droit des brevets », AIPPI, Yearbook 2001/II, 278-289.

  • L. de BROUWER, « Le poids d’un potiron ou la légèreté du hasard », note sous Gand, 8 février 2001, R.D.C., 2001, p. 702.
  • E. CORNU et B. ELSTER, « Quelle protection pour l’objet d’art, lors de sa vente ou de son exportation ? », J.T., 2000, pp. 455-459.
  • E. CORNU, « La contrefaçon : état des lieux à la lumière de la jurisprudence belge récente (1997 – 2000) », Ing.-Cons., 2000, pp. 3-26.
  • E. CORNU, « La contrefaçon par importations parallèles en Belgique », Bull. B.M.M. , 2000, p. 3.
  • F. DE VISSCHER et B. MICHAUX, « Précis du droit d’auteur et des droits voisins », Bruylant, 2000.
  • F. DE VISSCHER et B. MICHAUX, « Précis du droit d’auteur et des droits voisins », Bruylant, 2000.
  • P. A. FORIERS, « Aspects de la certification d'actions belges : certification et transparence, quelques réflexions », Liber Amicorum Henri Olivier, Brugge, Die Keure, 2000, pp. 223 à 238.
  • P. A. FORIERS, « Aspects de la représentation en matière contractuelle » in Les obligations contractuelles, Bruxelles, Ed. Jeune Barreau de Bruxelles 2000, pp. 221 à 283.
  • L. SIMONT, « En guise d’avant-propos », préface aux Mélanges offerts à Pierre Van Ommeslaghe, Bruylant, 2000.
  • L. SIMONT, « Contribution à l’étude de l’article 1592 du Code civil », in Mélanges offerts à Pierre Van Ommeslaghe, Bruylant, 2000, p. 261.
  • S. HIRSCH et V. MARQUETTE, « Euronext leads the way for European exchange mergers, International Financial Law Review », I.F.L.R., novembre 2000, pp.18 à 23.
  • S. HIRSCH, A.S. PIJCKE et V. MARQUETTE, « Euronext : La première intégration pan-européenne de marchés financiers », Bull. dr. fisc. et fin., November 2000, pp. 9 à 35.

  • S. HIRSCH and V. MARQUETTE, « Euronext leads the way for European exchanges mergers », International Financial Law Review, November 2000, pages 18 à 23

  • M. von KUEGELGEN, « Aspects des nullités et des inopposabilités », Jeune Barreau de Bruxelles (2000), pp 569-627.
  • E. CORNU, « Sur la marque olfactive » - obs. sous OHMI, 11 février 1999, Ing.-Cons., 1999, p. 291.
  • F. de VISSCHER and E. DE GRYSE, « Enforcement of Community Trade Marks », ECTA, 1999.

  • F. de VISSCHER and E. DE GRYSE, « Enforcement of Community Trade Marks », ECTA, 1999.

  • D. MISONNE et E. DE GRYSE, « Les obligations de renseignement à l'égard du consommateur à propos de la gestion des déchets et l'interdiction de certaines formes de publicité », in Le droit européen des consommateurs et la gestion des déchets (BOUCQUEY N. ed.), Centre de droit de la consommation, 1999, 141-164.
  • T. VAN INNIS and E. DE GRYSE, « The European Court of Justice procedures and decisions in trademark matters », Ing.-Cons., 1999, 159-176.

  • B. DOCQUIR, « Le droit international privé à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’homme », Ann. Dr. Louv., 1999, pp. 473-522 (prix Jacques Falys 1999).

  • L. SIMONT, « Voorlopige en bewarende maatregelen en korte debatten in het kader van de arbitrageprocedure », In Liber Amicorum Jozef Van de Heuvel, Kluwer, 1999, p. 213.
  • L. SIMONT, M. WAGEMANS et Ph. RENARD, « Transnational Litigation : A practitioners’s guide – Belgium », Oceana Publications, 1999, 101 pages.
  • L. SIMONT et P. A. FORIERS, « Examen de jurisprudence (1981-1991), Les contrats spéciaux », Revue critique de jurisprudence belge 1999, p. 775 et 2001, p. 471.
  • L. SIMONT, J. DE GAVRE et P. A. FORIERS, « Les contrats spéciaux - examen de jurisprudence 1981-1991 » ; première partie : La vente, R.C.J.B., 1995, p. 107 à 228 ; deuxième partie : Le bail, R.C.J.B., 1996, pp. 263 à 385 ; troisième partie : Entreprise, cautionnement, R.C.J.B., 1999, pp. 775 à 914.
  • C. DE BAETS, “De ontvankelijkheid van het incidenteel beroep”, P&B, 1999, p. 211 (erratum p. 286)
  • V. MARQUETTE, « L'interprétation jurisprudentielle de l'article 635, 2° du Code Judiciaire », R.D.C., 1999, pp. 612 à 622.
  • V. MARQUETTE et N. WATTE, « Les sûretés dans les faillites internationales, Rapport général », European Review of Private Law, E.P.R 1999, pp. 287 à 317.

  • P. A. FORIERS, « Aspects du contrat de transaction et du règlement transactionnel » in Les contrats spéciaux, CUP, Volume XXXIV, novembre 1999, p. 107 à 154.
  • M. GREGOIRE et M. von KUEGELGEN, « Le mandat : aspects controversés », in Les contrats spéciaux, CUP Volume XXXIV 1999, pp 155-208.
  • A. BRAUN et E. CORNU, « Sur la marque renommée », in Intellectuele eigenaardigheden, Kluwer, 1998, p. 19.
  • E. CORNU, « La compétence du juge des référés et les droits de brevets », Ing.-Cons., 1998, p. 154.
  • P. A. FORIERS, « La caducité des obligations contractuelles par disparition d'un élément essentiel à leur formation. De la nature des choses à l'équité, de l'impossibilité d'exécution au principe de l'exécution de bonne foi », Bruxelles, Bruylant, 1998 (218 pages).