Le département Tax de SIMONT BRAUN a pour mission d’informer et de conseiller nos clients sur la législation fiscale la plus complexe. Notre département Tax veille à ce que nos clients soient en règle avec la législation fiscale et que leurs activités soient structurées de façon optimale sur le plan fiscal.

Notre département Tax délivre des conseils fiscaux créatifs et pratiques, dans le cadre de dossiers spécifiques ou d’un projet plus large confié à SIMONT BRAUN.

Le conseil en droit fiscal va bien entendu au-delà du simple droit fiscal. Le département Tax de SIMONT BRAUN collabore à cet égard avec les autres départements du bureau, notamment Corporate, Banking & Finance ; Real Estate ; Intellectual Property et Labour.

Le département Tax de SIMONT BRAUN conseille des clients belges et internationaux dans tous les aspects fiscaux liés à la vie de l’entreprise. Ainsi, notre département Tax traite les différents aspects fiscaux dans le cadre de restructurations et d’acquisitions, notamment :

-  Avis relatifs aux aspects fiscaux des fusions, acquisitions et joint ventures ;

 

-  Avis en matière de private equity ou de venture capital investments ;

 

Mise en place d’holdings et de structures financières efficaces ;

 

-  Introduction de demande de ruling fiscal :

 

-  Avis lors de transactions immobilières.

 

La plupart de ces transactions comporte également un volet impôts indirects, notamment TVA, droit d’enregistrement ou autres impôts indirects. Le département Tax de SIMONT BRAUN assiste également nos clients en ces matières.

A côté de l’assistance en droit fiscal lors de transactions, notre département Tax conseille également nos clients sur les aspects fiscaux des avantages extralégaux, des plans de pension, des plans d’options sur actions ou de warrants pour les travailleurs ou le management, etc.

Le département Tax conseille enfin nos clients en matière de planification successorale.

A côté de sa pratique de conseil en droit fiscal, notre département Tax assiste enfin nos clients dans leurs conflits en matière d’impôts directs (entre autres, impôts des personnes physiques et impôts des sociétés) et d’impôts indirects. Notre département Tax interviendra à cet égard auprès de l’administration fiscale afin d’obtenir un règlement à l’amiable et lorsque cela s’avèrera nécessaire, mènera une procédure contentieuse contre l’administration. A défaut de résultat satisfaisant dans le cadre de la phase administrative, les intérêts de nos clients seront défendus devant les cours et tribunaux compétents.