Simont Braun - Avocats advocaten lawyers

Marchés de capitaux

Les opérations sur les marchés des capitaux sont soumises à un ensemble de réglementations complexes et à un environnement financier et économique devenu incertain. Dans ce contexte mouvant, nos avocats suivent de près les évolutions juridiques et financières afin d’assister les clients à évaluer les opportunités et à atteindre leurs objectifs.

Nos domaines d’expertise


Nous proposons une large de gamme de services, tant de conseil que d’accompagnement dans la réalisation d’opérations sur les marchés, soit de titres de capital soit d’instruments de dette.

Nous interagissons de manière régulière, efficace et pragmatique avec la FSMA, la BNB et les autres autorités de contrôle compétentes.

Dans le cas d’un éventuel abus de marché, nous épaulons étroitement nos clients en leur offrant des avis stratégiques et en défendant leur position devant les organes compétents des autorités de contrôle ou les tribunaux, avec l’assistance, si nécessaire, de nos avocats spécialisés en droit pénal financier.

Nous avons également une expertise spécifique en matière d’OPA. Dans cette matière, Paul Alain Foriers, Sandrine Hirsch et Vanessa Marquette ont récemment publié l’ouvrage intitulé « Les offres publiques d’acquisition – 10 ans d’application de la réglementation » (Larcier, 2018).

Simont Braun est un membre actif de la Société Européenne de Droit Bancaire et Financier (AEDBF-EVBFR) et de l’Association des Avocats en droit boursier et financier (ADB).

Nous avons une expérience étendue dans les domaines suivants :

  • conseil en matière d’offres publiques et de placements privés ;

  • assistance dans la rédaction de prospectus et autres documents relatifs à des introductions en bourse ou à des offres publiques (IPO-SPO) ;

  • conseil et préparation de prospectus pour des offres publiques d’acquisition, des squeeze-out et des opérations de delisting ;

  • assistance et conseil dans la rédaction de prospectus et autres documents relatifs à des émissions d’instruments de dette, obligations convertibles ou autres ;

  • rédaction et révision de conventions notamment de placement ou prise fermeavec les établissements financiers et autres prestataires de services ;

  • conseil et rédaction de la documentation concernant l’actionnariat salarié (stock option plans et autres plans en faveur du personnel) ;

  • conseil sur les aspects réglementaires en différentes matières, telles que les délits d’initiés et abus de marché (MAR), les réglementations en matière d’information et de transparence, les règles de marché d’Euronext Brussels et les réglementations applicables aux MTF et aux OTF.


Quelques projets récents



  • Nous sommes intervenus pour une société cotée sur Euronext Brussels dans le cadre d’une opération publique d’augmentation de capital et notamment dans la rédaction du prospectus et des autres documents relatifs à l’offre, la négociation de la convention avec les banques et l’émission d’une « legal opinion » ;

  • Nous avons assisté un intermédiaire financier actif sur les marchés cotés et les OTC concernant différents programmes de la Région Wallonne pour l’émission de EMTN (« Euro Medium Terms Notes ») ;

  • Nous avons conseillé une FinTech sur différentes questions en matière d’offres publiques et sur les qualifications de marché réglementé, de MTF et d’OTC ;

  • Nous sommes intervenus comme conseil juridique d’une société immobilière réglementée publique de droit belge concernant l’émission d’obligations et leur cotation sur le marché luxembourgeois des Euro-MTF ;

  • Nous avons donné des conseils sur différentes mesures de défense envisageables dans le cadre d’une OPA agressive potentielle et avons rédigé un plan d’action à cet effet à l’attention du conseil d’administration.