Simont Braun - Avocats advocaten lawyers

Contentieux bancaire et financier

La crise financière de 2008 a mené vers une augmentation des litiges impliquant des acteurs du secteur financier. Dans des matières aussi réglementées et complexes que le droit bancaire et financier, il est indispensable pour les établissements financiers d’être guidés par des experts disposant d’une connaissance pointue et d’une longue expérience des marchés pour prévenir ou voir aboutir les litiges. Les investisseurs ont quant à eux besoin de spécialistes capables d’examiner les chances de succès de leurs revendications et de défendre leurs intérêts avec efficacité, tant dans le cadre d’un procès que lors de négociations transactionnelles.

Nos domaines d’expertise


Simont Braun aide les établissements financiers à réduire et gérer les risques de litige.

Notre équipe pluridisciplinaire de spécialiste sen droit bancaire et financier traite des litiges complexes et représente tant les banques, les entreprises d’assurance et les établissements financiers que leurs clients dans des litiges relatifs à des produits financiers, la conformité de prospectus, des cas de fraude ou encore de poursuites initiées par le régulateur. Bien que nous agissions souvent pour des institutions financières, nous représentons également des actionnaires, des investisseurs et des entités publiques dans le cadre d’importants litiges, en ce compris des actions en réparation collective.

En dialoguant constamment avec nos clients, nous sommes en mesure de respecter leur stratégie globale, et de gérer les procédures judiciaires dans leur ensemble, réalisant, le cas échéant, des « mock trials » préalables pour les affaires d’envergure.

Nos associés occupent des positions académiques qui leur permettent d’émettre des avis d’expert dans le cadre de procédures judiciaires ou arbitrales étrangères soumises au droit financier belge.

Nos experts en droit bancaire et financier font par ailleurs régulièrement équipe avec nos avocats spécialisés en droit national et international de l’arbitrage et de la médiation.

Nos projets récents



  • Représentation de l’entreprise belge au travers de laquelle la minorité la plus importante des actionnaires d’une grande banque belge a exercé une action collective (class action). L’action tendait à obtenir réparation pour le préjudice subi par les investisseurs en raison d’une information trompeuse. La procédure a débouché sur un accord transactionnel offrant une réparation d’un montant de 1,3 milliards EURaux investisseurs. A ce jour, il s’agit de la transaction européenne la plus importante en matière de réparation du préjudice subi par des investisseurs.

  • Représentation d’une grande banque européenne dans le cadre d’un appel aux déclarations et garanties émis à la suite d’une opération de cession, en ce compris l’assistance dans l’obtention d’un accord amiable.

  • Représentation avec succès d’une entité publique dans le cadre d’une procédure contre une banque française tendant à la nullité d’un contrat de SWAP conclu avec cette dernière.