Simont Braun - Avocats advocaten lawyers

Contentieux en droit des sociétés

Entre les différents acteurs au sein des sociétés (actionnaires, administrateurs, directeurs), partenaires de coentreprises, acheteurs et vendeurs d’actions, des tensions et divergences d’opinion sont susceptibles de voir jour. Bien qu'une solution amiable soit souvent préférable, un règlement devant les tribunaux ou par voir d’arbitrage est parfois inévitable.

Nos domaines d’activité


Nos avocats interviennent dans les contentieux liés au droit des sociétés, tels que les litiges post-acquisition, les différends entre actionnaires, les questions de responsabilité des administrateurs ou la gouvernance des sociétés, notamment.

Notre expertise couvre les litiges nationaux et internationaux, les procédures d’arbitrage et la médiation.

Notre équipe représente des sociétés, des institutions financières, des actionnaires, des administrateurs et autres parties prenantes devant les cours et tribunaux de l’ordre judiciaire ainsi que devant les tribunaux arbitraux en Belgique ou à l’étranger, grâce à nos relations étroites avec des cabinets d’avocats indépendants de premier plan dans le monde.

Notre équipe a une connaissance approfondie des différentes pratiques et réglementations applicables et met à profit cette expérience pour défendre les intérêts de nos clients dans des contentieux complexes. Ainsi, la plupart de nos avocats spécialisés en contentieux sont également actifs en M&A et ont une compréhension approfondie des mécanismes transactionnels, ce qui leur permet de mettre en œuvre des stratégies contentieuses efficaces.

Quelques projets récents



  • Nous avons représenté les vendeurs d’une société dans un arbitrage ad hoc concernant leurs droits à des paiements complémentaires (earn-out).

  • Nous avons représenté un groupe télécom belgo-néerlandais dans un litige post-acquisition devant les tribunaux contre une société contrôlée par l’état belge.

  • Nous avons représenté une université belge dans un contentieux initié par un investisseur lié à son investissement dans un projet de spin-off.