Simont Braun - Avocats advocaten lawyers

Contentieux immobilier

Les acteurs du monde immobilier recherchent tous et logiquement, à la fois la sécurité juridique et l’efficacité. Les situations de conflits et les litiges représentent dès lors la situation la moins désirable bien qu’elle soit parfois inévitable.

En ce cas, il nous revient de conseiller nos clients sur la procédure la plus appropriée en fonction de leurs activités ou de leurs projets, que ce soit à travers la négociation, la médiation, l’arbitrage ou les procédures judiciaires ou administratives.

Quelle que soit la voie choisie, Simont Braun est à même de vous prêter son concours depuis le début jusqu’à l’issue du litige, de la manière la plus efficiente.

Nos avocats étant également experts dans les transactions immobilières, ils sont à même de vous proposer les solutions les plus adéquates dans un contexte conflictuel.

Experts en médiation


Sachant que des procédures judiciaires longues peuvent porter atteinte à une transaction immobilière dans son ensemble ou à un projet de construction, Simont Braun a développé une expertise particulière dans la médiation et l’arbitrage qui prouvent la plupart du temps leur utilité et leur efficacité.

Dès lors, nous recommandons régulièrement la médiation et la conciliation comme processus de résolution des conflits, pour autant bien entendu que la situation le permette et qu’elles apparaissent comme indiquées.

En sa qualité de médiateur agréé, Thomas Braun peut officiellement certifier les accords atteints par les parties avec son assistance à travers la médiation. Thomas Braun a d’ailleurs été le président de la Chambre de conciliation, d’arbitrage et de médiation en matière immobilière (CCAI).

Procédures administratives et judiciaires


Nous disposons d’une expérience significative en tous types de procédures immobilières telles que :

  • les procédures devant le Conseil d’Etat, par exemple contre des autorisations administratives, qu’il s’agisse de permis d’urbanisme, d’environnement, de permis de patrimoine ou de permis socio-économiques ;

  • les procédures judiciaires relatives à des projets de construction et à d’autres contrats immobiliers complexes.