Simont Braun - Avocats advocaten lawyers

Contrats et Contentieux IT

Le développement des technologies de l’information a fait exploser le recours aux services informatiques pour conclure des contrats et résoudre les conflits. Nous nous attachons à aider nos clients à naviguer au travers des défis et des opportunités que présentent ces nouveaux moyens de faire des affaires.

Nos domaines d’expertise

Notre connaissance approfondie des objectifs de nos clients et notre approche stratégique à long terme nous permettent de réaliser un réel avantage commercial dans la négociation de contrats IT.

Simont Braun aide ses clients dans un large éventail de questions, telles que la rédaction et la négociation d’accords pour le développement, l’intégration et la maintenance de logiciels et de plateformes, la fourniture de données et d’informations, la récupération de données en cas d’accidents, les licences de logiciels, les accords d’hébergement informatique, les contrats de distribution et de revente.

Notre expertise couvre par ailleurs de nombreux domaines, notamment les big data, les services cloud, l’internet des objets (« the internet of things »), les paiements en ligne, l’open source, la cybersécurité et la légitimité de l’ingénierie inverse (« reverse engineering »).

Selon les besoins, nous intervenons régulièrement dans le cadre de procédures civiles ou pénales pour défendre les intérêts de nos clients.

Quelques projets récents

  • Assistance régulière d’un assureur maladie allemand et d’un assureur belge dans diverses questions IP et IT, y compris des problèmes de protection des données, ainsi que la négociation et la structuration de divers projets de sous-traitance IT.

  • Assistance d’un institut professionnel national dans la rédaction et la négociation d’un contrat important avec un fournisseur de services IT pour mettre en place une plateforme numérique fournissant à la clientèle des services de digitalisation des systèmes d’administration et de facturation.

  • Représentation d’une autorité publique dans des procédures pénales contre des pirates informatiques.

  • Assistance d’une université belge renommée dans des questions de protection des données dans le contexte de divers projets IT, notamment le transfert d’une partie substantielle de ses actifs IT vers un environnement ouvert de traitement des données (public cloud computing).


Assistance d’une plateforme d’assurance en ligne tout au long de la définition et de la mise en œuvre de son projet.