Simont Braun - Avocats advocaten lawyers

Corporate Governance

Avoir une gouvernance appropriée et conforme aux réglementations et pratiques applicables constitue un élément de première importance pour toutes les entités juridiques, quel que soit leurs secteurs d’activités.

Nos domaines d’expertise


Notre équipe d’avocats spécialisés conseille des administrateurs et dirigeants, des départements juridiques, des actionnaires de sociétés cotées et non cotées ainsi que des entités réglementées, des entreprises du secteur non marchand et des entités du secteur public concernant :

  • l’adoption de statuts ou documents constitutifs, chartes, « dealing codes » et autres documents internes,

  • la préparation d’assemblées générales d’actionnaires, réunions de conseils d’administration et réunions de tout autre comité,

  • la gestion dans leurs aspects juridiques des obligations de reporting, conflits d’intérêt, transactions intragroupes, questions liées à la rémunération et à la responsabilité des administrateurs et dirigeants,

  • la gestion des différends pouvant survenir entre parties prenantes.


Notre équipe pluridisciplinaire qui comprend des spécialistes de droit des sociétés, de droit public et de droit social, propose des solutions globales dans un contexte d’une complexité croissante sur le plan juridique.

Certains de nos associés sont administrateurs dans des entités réglementées ou des sociétés belges ou étrangères, ce qui contribue à la bonne compréhension que nous avons du fonctionnement, des défis et des attentes des différents organes de gestion et d’administration.

Quelques projets récents



  • Nous avons assisté une société holding et d’investissements de l’Etat belge qui gère des participations du gouvernement dans la rédaction d’une charte de gouvernance ;

  • Nous avons conseillé une fondation constituée par la Région bruxelloise pour développer un projet immobilier et culturel important à Bruxelles dans la mise en place de sa structure de gouvernance ;

  • Nous avons rédigé plusieurs « dealing codes »et chartes de gouvernance de sociétés dont les titres sont admis sur Euronext Brussels ;

  • Nous avons établi la déclaration de gouvernance d’entreprise du rapport annuel de sociétés cotées sur Euronext Brussels.