Le monde des affaires actuel implique de nombreuses opérations de fabrication de produits, de fourniture de services, de distribution directe ou par le biais de divers types d'intermédiaires, de publicité, de vente et de livraison aux consommateurs ou à d'autres entreprises. De telles opérations sont soumises à des réglementations à différents niveaux (UE, national ou par secteur) et peuvent donner lieu à des contrats réglementés complexes. Les pratiques commerciales doivent respecter des réglementations diverses, en particulier celles relatives à la protection des consommateurs.

De plus, certains contrats relatifs aux opérations de la vie privée et à la gestion de patrimoine sont complexes et doivent respecter diverses exigences légales.

Les litiges concernant les contrats commerciaux et civils sont tout aussi complexes, et ce d’autant plus dans un contexte international.

 

Nos services

Nous proposons aux entreprises et aux particuliers des solutions pragmatiques et offrant une grande sécurité juridique dans le cadre de l’élaboration et de la négociation des contrats. Nous orientons également les entreprises pour la distribution de leurs produits et services sur le marché en tenant compte de l’ensemble des réglementations applicables en droit belge et européen, en ce compris en matière de concurrence.

En cas de litige, et selon les circonstances, nous utilisons toutes les méthodes alternatives de règlement des litiges (conciliation, médiation, arbitrage) ou judiciaires (pour lesquelles nous sommes admis à comparaître devant tous les cours et tribunaux tant au niveau belge, en ce compris devant la Cour de cassation, qu’européen) pour trouver la solution économique plus approprié. Nous travaillons régulièrement avec des collègues étrangers choisis par nos clients ou sur la base de leur expertise spécifique .

 

Notre approche

Déterminer et comprendre les besoins de nos clients est notre priorité.

Chez Simont Braun, nous appréhendons l'ensemble des opérations de manière globale en tenant compte de leurs aspects fiscaux, environnementaux, sociaux et innovants.