Simont Braun - Avocats advocaten lawyers

Droit d’auteur, Logiciels et Bases de données

Le droit d’auteur est un aspect central de grand nombre d’activités : auteurs, artistes-interprètes, radiodiffuseurs, producteurs de phonogrammes et de films, créateurs, développeurs de logiciels, producteurs de bases de données, etc. Par ailleurs, le droit d’auteur doit très souvent coexister avec d’autres droits. Les services internet et de télécommunication, les entités hébergeurs, les plateformes, les opérateurs de télécommunication, les places de marché, les vendeurs en ligne etc. doivent également naviguer dans le paysage légal complexe des droits d’auteur et des droits voisins, des droits sui generis, et d’autres. Tant les titulaires de droits que les opérateurs doivent tenir compte des règles de concurrenceet de marketing, des données à caractère personnel et des questions de protection du consommateur.

Nos domaines d’expertise


Notre équipe assiste des clients belges et étrangers dans la gestion de litiges, la rédaction de contrats d’édition, de contrats de cession et de licence, la publicité, les négociations et transactions complexes, de régimes fiscaux spécifiques pour les auteurs, la valorisation des droits d’auteur comme l’application objet de transactions commerciales et financières, etc.

Nous conseillons grand nombre d’acteurs sur le marché, en ce compris des fournisseurs de services internet, des galeries d’art, des musées, librairies, concours de musique, éditeurs, câblodistributeurs et autres producteurs ou utilisateurs d’œuvres créatives.

En sus des secteurs traditionnels du droit d’auteur et des droits voisins, dont les volets contractuels et contentieux ont été rendus plus complexes par la révolution numérique, notre équipe a acquis une expérience significative dans la gestion des questions de numérique et d’internet comme le partage (illégal) de fichiers P2P, les techniques de protection collective, les hyperliens non autorisés ou le plagiat musical.

A cet égard, Simont Braun a également représenté pendant de longues années des câblodistributeurs et des clients actifs dans les secteurs de la télévision et des médias, dans des affaires ayant fait jurisprudence en matière de droit d’auteur, de publicité et de concurrence, et notre équipe ainsi acquis une connaissance approfondie et pratique de ce marché et de ses tendances juridiques. Plus généralement, notre équipe gère régulièrement des négociations contractuelles complexes et des procédures de médiation concernant les redevances.

Dans le courant des dernières années, les câblo-opérateurs et autres acteurs ayant sans cesse élargi leurs offres de services et de technologies, nous avons acquis une expérience substantielle dans le conseil juridique de clients portant sur les nouveaux défis, sur les possibles responsabilités à anticiper, les questions liées à des aspects innovants du droit d’auteur (par ex. injection directe, responsabilité des FAI), ainsi que du droit de la concurrence (par ex. pouvoir de marché, must carry, etc.).

Nos avocats en droit d’auteur interviennent par ailleurs dans des questions de dessins et modèles où le droit d’auteur reste à ce jour l’outil de protection privilégié, et ils combinent cette approche avec le régime de protection des dessins et modèles (non) enregistrés (EU et Benelux).

Quelques projets récents



  • Défense d’un fournisseur de services Internet dans le cadre d’une action judiciaire à son encontre pour violation des droits d’auteur (en ce compris devant la Cour de cassation belge) ;

  • Litige et négociation au sujet de l’injection directe de signaux de télévision dans les réseaux câblés ;

  • Assistance des autorités belges devant la Cour de Justice UE (affaire C-572/13) concernant le régime belge en matière de redevances pour la copie privée ;

  • Gestion et mise à jour de divers contrats de droits d’auteur et d’exécution musicale d’un organisateur d’un concours international de musique ;

  • Préparer, solliciter et négocier des décisions fiscales avec l’administration pour l’application durégime fiscal favorable applicable aux recettes générées par le droit d’auteur ;

  • Procédurede décision préjudicielle devant la Cour de justice UE (C-169/05) et la Cour de cassation concernant la transmission par câble et les sociétés de gestion collective.


Reconnaissance sur le marché


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