Simont Braun - Avocats advocaten lawyers

Droit des sociétés général

Dans notre économie dominée par le souci d’efficacité, notre devoir est de délivrer une assistance efficace aux entreprises concernant toutes leurs obligations légales afin de leur permettre de gagner du temps pour se concentrer sur leurs activités commerciales.

Nos domaines d’expertise


Simont Braun dispose d’une expertise reconnue en droit des sociétés, qui couvre toutes les questions juridiques qui peuvent survenir dans la vie d’une entreprise. Nos services couvrent des aspects de conseils et transactionnels, ainsi que la résolution de conflits dans les matières de droit des sociétés général.

Un de nos associés est membre de la commission juridique de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises (IRE).

En particulier, nous intervenons dans les matières suivantes :

  • constitution de tout type d’entité juridique, en ce compris des associations sans but lucratif ou l’ouverture de succursales;

  • la rédaction et la modification de statuts, en ce compris les augmentations et réductions de capital, la rédaction de PV d’assemblées générales et de réunions du conseil d’administration ou d’autres organes sociaux ou comités ;

  • la rédaction de conventions d’actionnaires ;

  • le corporate housekeeping;

  • les opérations intra-groupe ;

  • l’assistance financière ;

  • le conseil et la gestion de différends liés aux responsabilités et devoirs des administrateurs;

  • les services de conseils sur des questions variées liées au Code des sociétés et autres réglementations de droit des sociétés ;

  • le rapport annuel de sociétés cotées et non cotées ;

  • le conseil sur l’impact juridique des normes comptables et du droit comptable (IFRS, IAS, etc.).