Simont Braun - Avocats advocaten lawyers

Droit des sociétés pour les entités publiques

Les entités publiques sont actives dans un grand nombre de secteurs économiques. Elles satisfont les besoins publics au travers de sociétés ad hocou investissent dans des sociétés privées afin de développer l’économie du pays. Leur activité génère des questions juridiques spécifiques en raison de l’interaction entre le droit public (en ce compris les réglementations régionales) et le droit des sociétés. De même, la gouvernance d’entreprise des entités publiques gagne de plus en plus de terrain. La gouvernance d’entreprise comme méthode de gestion et de contrôle implique la mise en place de règles et de principes (intégrité, transparence, responsabilité, etc.) qui contribuent à un usage efficient des deniers publics, à la réduction des dépenses et des déficits budgétaires, ainsi qu’à l’augmentation des performances des entités publiques.

Nos domaines d’expertise


Notre équipe pluridisciplinaire, qui comprend des spécialistes expérimentés en droit des sociétés et en droit public, assiste les entités publiques dans :

  • les opérations M&A ;

  • la préparation de conseils d’administration, de comités ou d’assemblées générales ;

  • des questions de droit des sociétés et

  • l’adoption d’une gouvernance adaptée et conforme aux normes et usages en vigueur (principe de rémunération, sélection d’administrateurs indépendants, etc.)


Nous représentons également des entités publiques devant des tribunaux en cas de litiges.

Quelques projets récents



  • Nous avons conseillé, en vue de leur fusion, deux des principaux opérateurs du secteur de l’eau à Bruxelles, tous deux établis sous la forme de sociétés intercommunales, en les conseillant sur les aspects de droit des sociétés de la fusion, ainsi qu’en matière de droit public et avons assisté avec succès nos clients dans les procédures judiciaires initiées par certaines communes participantes.

  • Nous avons assisté un holding et une société d’investissement de l’Etat belge qui gère les participations du gouvernement fédéral en rédigeant une charte de corporategovernance.

  • Nous avons assisté la Région de Bruxelles-Capitale concernant la structure de gouvernance d’une fondation constituée par celle-ci dans le but de développer un projet immobilier majeur et culturel à Bruxelles.