Simont Braun - Avocats advocaten lawyers

Droit pénal des affaires

Les délits tels que la corruption, le blanchiment d’argent, les violations en matière de sanction de sécurité et la fraude n’ont jamais autant fait parler d’eux. Ces situations extrêmement sensibles menacent la réputation de nos clients et présentent régulièrement une dimension internationale aux aspects multi-juridictionnels. L’intervention de conseils spécialisés, capables de fournir un avis juridique stratégique et une assistance en cas de conflit, est alors indispensable.

De la prévention à la défense en cas de litige, l’équipe de droit pénal des affaires de Simont Braun prend en charge une multitude de situations juridiques complexes, sensibles et multi-juridictionnelles.

 

Nos services


Assistance en matière de contentieux et d’investigations

Notre équipe de droit pénal des affaires assiste principalement des clients belges et internationaux dans le cadre de procédures devant les autorités civiles, commerciales et pénales belges, ainsi qu’auprès des régulateurs tels que la FSMA. Notre équipe assiste également des cabinets étrangers quant aux aspects belges dans le cadre d’investigations internationales.

Notre expertise couvre l’assistance dans le cadre d’investigations et de procédures dans des situations  impliquant le blanchiment d’argent, la corruption, la criminalité, le contrôle des exportations, la fraude (fiscale), et plus généralement, toutes formes d’infractions pénales telles que les opérations d'initiés et les manipulations de marché.

Assistance préventive et avis

Notre équipe conseille également de nombreux clients belges et internationaux concernant les risques d’infractions et la légalité d’opérations financières envisagées, en particulier en cas d’implications fiscales. Nous effectuons également des Due Diligence en droit pénal des affaires au sens large, principalement dans le cadre de processus d’acquisition de banques, assurances et autres institutions financières.

 

Notre approche


Nous travaillons en étroite collaboration avec les départements de droit fiscal, droit du travail, droit des sociétés et M&A ainsi que Banking & Finance en vue d’englober toutes les compétences nécessaires pour offrir à nos clients les solutions les plus appropriées et les plus efficientes.

Il va de soi que nous assurons la plus stricte confidentialité dans cette matière particulièrement sensible. Nous ne fournissons dès lors aucune référence concernant nos dossiers en cours.