Simont Braun - Avocats advocaten lawyers

e-Business et e-Commerce

La mondialisation et les nouvelles technologies changent le comportement du consommateur à l’égard de la publicité et de ses achats. Vendre et acheter des biens et services en ligne fait désormais partie de notre vie quotidienne. Dans cette nouvelle économie, il est indispensable d’adopter une compréhension du droit applicable qui accorde une place centrale aux préoccupations commerciales.

Tant pour les jeunes entrepreneurs que pour les commerçants bien établis, le « e-Business » et le « e-Commerce » suscitent des questions de droit applicable, de protection des données, de protection du consommateur, de pratiques du commerce, de propriété intellectuelle et réglementaires.

Simont Braun combine des outils et des connaissances pluridisciplinaires pour aider ses clients à construire et préserver un environnement à la fois fiable et rémunérateur pour leur e-Business ou e-Commerce.

Nos domaines d’expertise

Les avocats de Simont Braun ont acquis une connaissance et une expérience approfondies des entreprises et du commerce en ligne. Quels que soient vos besoins commerciaux ou en marketing, notre équipe peut vous aider à développer et à promouvoir votre entreprise de manière efficace et sécurisée au travers de toutes les formes de médias.

Nous avons une large expertise en matière de conseil sur les techniques innovantes de marketing, de systèmes de fidélisation, de cookies, d’acquisition de clients, d’usage des réseaux sociaux à des fins de marketing, et de marketing digital en général.

Prenant toujours en compte les contraintes commerciales de nos clients, nous offrons des conseils juridiques pour garantir que vos ventes, vos promotions en matière de prix et votre marketing soient toujours pleinement conformes aux réglementations applicables en Belgique.

Nous assistons aussi nos clients dans leurs relations avec leurs propres clients et partenaires commerciaux (rédaction et négociation d’accords, suivi de collaborations anciennes, etc.).

Nous intervenons régulièrement dans le cadre de procédures civiles ou pénales sur des questions de responsabilité dans l’environnement numérique, ainsi que dans des négociations destinées à régler des différends commerciaux.

Quelques projets récents

  • Conseil d’un établissement de crédit numérique français dans le développement de leur solution de payement microcrédit et de leur système de lutte antifraude en Belgique, pour en assurer la pleine conformité avec le cadre réglementaire pertinent.

  • Conseil d’une société de paiement en ligne en vue de rendre ses services disponibles en Belgique.

  • Assistance d’une plateforme d’assurance en ligne tout au long de la définition de son projet et de sa mise en œuvre.

  • Assistance de l’un des plus grands magasins en ligne de Belgique dans tous les aspects concernant sa mise en conformité aux nouvelles réglementations et plus généralement la conformité des produits aux réglementations particulières applicables.