Simont Braun - Avocats advocaten lawyers

Fusions & Acquisitions – Restructuration d’entreprises

Les acquisitions et cessions, fusions et scissions, joint-ventures et restructurations constituent des opérations stratégiques pour les (groupes de) sociétés, les institutions financières, les investisseurs, les fonds de private equity et les actionnaires.

Nos domaines d’expertise


Notre équipe assiste des clients nationaux et internationaux dans toutes les étapes de la préparation, de la négociation et de la conclusion de leurs transactions belges et transfrontalières, en particulier grâce à nos relations fortes et flexibles avec d’autres cabinets d’avocats indépendants à l’étranger.

Simont Braun a une expérience étendue dans :

  • la rédaction d’engagements de confidentialité (NDA), lettres d’intention (LOI), Head of Terms (HOT), offres liantes et non liantes, etc.;

  • le conseil sur les processus de data room et la réalisation de due diligence pour l’acheteur ou pour le vendeur (VDD);

  • la rédaction de conventions de cession d’actions (SPA), de conventions de cession d’actifs (ATA), de conventions de joint-venture (JVA), de pactes d’actionnaires (SHA), de conventions de souscription, etc.;

  • la rédaction de la documentation juridique en vue d’une fusion, scission ou apport d’actifs (projet de fusion ou de scission, rapports spéciaux, PV du conseil d’administration et de l’assemblée générale, etc.).


Notre équipe corporate M&A travaille en étroite collaboration avec les autres équipes du cabinet (telles que l’équipe fiscale, de droit social ou immobilière) pour fournir des solutions intégrées à nos clients dans le contexte de transactions corporate.

Nos clients incluent de sociétés belges ou étrangères d’envergure, des groupes internationaux, des PME, des institutions financières, des compagnies d’assurance, des startups, des investisseurs de private equity, des actionnaires ou des entités publiques belges ou étrangères.

Quelques projets récents



  • Nous avons assisté l’une des principales compagnies d’assurances belges dans toutes les étapes de multiples transactions M&A en Belgique et au Luxembourg. Notre assistance a couvert tant les aspects corporate que réglementaires s’appliquant aux activités d’assurance ;

  • Nous avons assisté un groupe belge spécialisé dans des ventes en ligne, et ses actionnaires, dans la vente d’une participation majoritaire à un groupe français actif dans le même secteur. Outre la négociation de la convention de cession d’actions et du pacte d’actionnaires, nous avons également négocié le contrat de commercialisation entre les deux entités ;

  • Nous avons assisté l’un des principaux groupes de conseils financiers indépendants au monde pour structurer l’acquisition de 100% des actions d’une société belge, filiale d’un groupe de conseil financier italien. Notre offre intégrée était essentielle pour le client dans la mesure où nous étions capables de fournir un conseil juridique et une assistance sur les aspects réglementaires de droit de la concurrence en matière fiscale, en matière sociale et en droit des sociétés ;

  • Nous avons assisté les actionnaires d’une société active dans la création et la fabrication de détecteurs micro-ondes et d’équipements pour véhicules et la mesure de vitesse, dans la vente de leurs actions à un groupe canadien leader dans la gestion du trafic;

  • Nous avons assisté un fabricant de pièces détachées automobiles dans la création d’une joint-venture stratégique avec un autre acteur belge actif dans le secteur automobile. Nous sommes intervenus comme « deal counsel » pour constitution de la joint-venture et avons assisté notre client dans la négociation du pacte d’actionnaires.