Simont Braun - Avocats advocaten lawyers

Droit Immobilier et Construction

Les projets immobiliers deviennent de plus en plus complexes. Le secteur doit en effet tenir compte d’un nombre  croissant d’intervenants dans chaque projet mais aussi de l’inflation des réglementations applicables (touchant notamment au droit de l’environnement, à la protection des consommateur, à la sécurité ou encore à la protection des données, etc…) influençant chaque phase de développement d’un projet.

La prise en compte de ces contraintes juridiques le plus en amont possible du projet constitue un élément clé de sa réussite car elle contribue à une meilleure évaluation des risques et à la sécurité juridique de l’opération.



Nos services


Simont Braun dispose d’une grande expérience dans l’organisation et le suivi de projets immobiliers, en ce compris dans la rédaction de conventions à tous stades de ceux-ci, dans leur financement et leur structuration fiscale, ou encore dans la défense de ses clients en cas de litige.

L’équipe dispose d’une très bonne connaissance du secteur de l’immobilier et de ses acteurs et jouit d’une excellente réputation auprès des autorités publiques comme en attestent les projets auxquels nous participons.

Nous assistons des investisseurs belges et étrangers, des institutions bancaires, des développeurs immobiliers, des autorités publiques, des sociétés ou des particuliers (architectes, entrepreneurs ou bureaux d’études, etc…) dans tous les aspects de leurs activités, qu’il s’agisse de projets publics, de logements, de bureaux, de retails ou encore d’équipements culturels.

Simont Braun conseille également ses clients dans la gestion, l’optimisation et la réorganisation de leur portefeuille immobilier.

Lorsque cela s’avère nécessaire, nous défendons également nos clients devant les juridictions judiciaires ou administratives, devant la Cour constitutionnelle ainsi que dans des procédures de médiation ou d’arbitrage.

Simont Braun est également reconnu pour son expertise en droit de la construction et assiste tous types de professionnel de ce secteur. Thomas Braun est un médiateur renommé dans cette matière.



Notre approche


Notre équipe participe activement à plusieurs réformes législatives d’envergure dans différentes matières qui ont été menées à la suite de la régionalisation de différentes compétences, notamment en matière fiscale et administrative. Manuela von Kuegelgen a notamment rédigé un projet de réforme du Code bruxellois du Logement. Elle a également rédigé les projets de textes législatifs concernant la servitude d’utilité publique de la STIB liée notamment au projet Métro-Nord.

Simont Braun est un des seuls cabinets d’avocats belges qui rassemble au sein d’un même département intégré le pôle immobilier et le pôle droit public et administratif, lui permettant ainsi de gérer des dossiers impliquant des questions relevant de ces deux domaines juridiques et offrant ainsi une expertise unique à des problématiques pourtant fréquemment rencontrées sur le terrain.

Nos collaborateurs sont spécialement formés pour être capable de gérer des dossiers dans ces deux spécialités offrant ainsi une réelle plus-value à nos clients dont les projets complexes sont gérés par une seule et même équipe et non par plusieurs départements séparés.

Notre équipe collabore étroitement avec d’autres départements notamment droit des sociétés / fusions et acquisition / droit bancaire et financier, fiscal, droit du travail.


 

Reconnaissance du marché