Les fusions-acquisitions, les « joint-venture » et les autres opérations de droit des sociétés suscitent généralement des questions fiscales plus ou moins complexes. Notre département de droit des sociétés travaille donc en coopération étroite avec notre département fiscal pour épauler nos clients belges et étrangers dans la réalisation de telles opérations.

Nos domaines d'expertise

Notre département fiscal prend en charge toutes les questions fiscales en matière de réalisation d’opérations de droit des sociétés et conseille notamment sur tous les aspects fiscaux liés aux :

• réorganisations de société, telles que fusions, scissions, scissions partielles ou apport de branches d’activités ;


• acquisitions (que ce soit d’actions ou d’actifs) ;


• « joint-venture » ;


• « private equity » ou autres investissements de type « venture capital », du côté de l’investisseur ou des dirigeants par le biais d’un « management buyout » ou d’un « leveraged buyout » ;


• opérations immobilières ;


• structures de holdings ;


• structures de financement avantageuses sur le plan fiscal ; ou


• demandes de ruling fiscaux.

A côté des implications en matière d’impôts directs, la plupart des opérations de droit des sociétés ont également des incidences en matière d’impôts indirects, tels que la TVA, les droits d’enregistrement ou d’autres taxes diverses, dont notre département fiscal s’occupe également.