Simont Braun - Avocats advocaten lawyers

Associations

Les organisations à but non-lucratif sont devenues incontournables, même au-delà du secteur non-marchand. Véhiculant des projets publics ou privés à géométrie variable, elles recouvrent un large panorama d’activités allant du culturel à la santé, en passant par le social, l’environnemental ou encore la conservation de patrimoines.

Nos domaines d’expertise


Les organisations à but non-lucratif peuvent prendre diverses formes: ASBL, fondations, AISBL, fonds de dotation, sociétés de droit commun, sociétés simples... Elles sont, pour la plupart, soumises à un cadre réglementaire spécifique toujours plus complexe.

Notre connaissance approfondie des organisations à but non-lucratif nous permet d’accompagner nos clients à chaque étape de leur projet: choix et mise en place de la structure juridique appropriée, formalités de constitution, conseil et assistance sur les modalités de fonctionnement ou de financement envisageables, régime fiscal applicable, aspects de droit social, autorisations et licences éventuelles au déploiement des activités, restructuration ou liquidation de projets en cours, etc.

Nous intervenons également en cas de litige au sein de telles organisations, notamment entre ses membres ou entre ses membres et le conseil d’administration.

Quelques projets récents


Notre équipe est notamment intervenue pour:

  • la constitution d’une fondation d’utilité publique dans le domaine de l’environnement (réintroduction et colonisation de la faune et de la flore) ;

  • la négociation de baux pour les locaux occupés par une organisation caritative de premier plan dans le secteur de la santé ;

  • la refonte et la mise à jour des statuts d’une ASBL œuvrant pour la promotion de l’art musical et organisant des concours internationaux de virtuoses ;

  • un projet de restructuration d’actions sociétales développées au sein d’une entreprise publique de transport en commun ;

  • un projet de restructuration d’activités de télédistribution logées dans une ASBL communale.