Assistance juridique et fiscale en private equity
Simont Braun intervient au niveau juridique et fiscal notamment sur les sujets suivants :
- Structuration juridique et fiscale du fonds ou de l’investissement à réaliser;
- La vérification de la conformité réglementaire de l’opération;
- Le conseil en matière de gouvernance et de gestion du fonds;
- Due diligence fiscale et juridique du fonds;
- Préparation et négociation des documents transactionnels (contrat d’achat d’actions, contrat de financement, convention d’investissement et d’actionnaires,…); et
- Intégration post-transaction.
Nous travaillons en étroite collaboration avec d’autres spécialistes du cabinet, tels que nos équipes de droit fiscal afin de garantir à nos clients des solutions complètes.
