Simont Braun - Avocats advocaten lawyers

Protection des données et Vie privée

La collecte, l’utilisation et le transfert de données personnelles sont omniprésents, en particulier depuis que notre société leur a reconnu une valeur économique.

Il est dès lors devenu vital de protéger les données personnelles contre tout type d’abus. De nombreuses règles sont apparues tant au niveau national qu’au niveau européen afin de contrôler le traitement des données personnelles et, par conséquent, de protéger la vie privée.

La dernière – et la plus remarquable – réglementation à cet égard est le célèbre RGDP (« GDPR »), qui place la protection des données personnelles au cœur de toutes les activités de traitement de données.

Nos domaines d’expertise

L’équipe Data Protection de Simont Braun guide les clients à travers le cadre réglementaire complexe qui gouverne la collecte, l’utilisation, le transfert et la protection des données. Notre souci est de concilier les exigences légales et les besoins commerciaux de nos clients, tout en les aidant à devenir autonomes dans le traitement des données.

Nous assistons nos clients dans des dossiers divers tels que le respect du RGDP, la rédaction de politiques de confidentialité des données et d’accords (internationaux) de transfert des données, la négociation de transactions commerciales, la révision de contrats de travail et des codes de conduite internes, le monitoring des e-mails, la vérification de la conformité des sites web et autres applications, et les enquêtes par les autorités réglementaires.

Nos clients apprécient la nature pluridisciplinaire du cabinet car nous sommes capables de combiner nos connaissances en matière de propriété intellectuelle, droit des sociétés, droit pénal financier, soins de santé, et marchés publics, nous permettant ainsi d’aborder de manière globale les risques encourus par nos clients en matière de protection des données et de la vie privée.

Nous sommes en particulier en mesure de conseiller les entreprises fournissant des services en ligne et celles qui interviennent dans des secteurs réglementés (tels que les services financiers, les soins de santé et les produits pharmaceutiques).

Quelques projets récents

  • Conseil à un établissement de crédit (numérique) français sur les questions de protection des données et de vie privée en rapport avec sa nouvelle solution de paiement microcrédit en Belgique et à son système de lutte antifraude.

  • Assistance d’une société de paiements en ligne aux fins de rendre son site web disponible en Belgique.

  • Aide à une plateforme d’assurance en ligne concernant les problèmes de protection des données tout au long de la définition de son projet et de sa mise en œuvre.

  • Révision des politiques de confidentialité et des conditions générales d’utilisation de diverses applications et sites web.

  • Conseil à une autorité publique en matière de vie privée et les implications à cet égard d’un système d’écoute dans certains lieux publics à des fins de surveillance et de sécurité.

  • Assistance d’un groupe d’hôpitaux en vue de mettre en œuvre une plateforme électronique de centralisation et de gestion des données médicales, assurant la conformité de la plateforme avec les réglementations de protection des données.