Simont Braun - Avocats advocaten lawyers

Regulatory et Services financiers

Depuis la crise financière, le volume des réglementations n’a cessé de croître. Si l'objectif louable de ces réglementations est de renforcer la protection des consommateurs de produits financiers, on observe toutefois que les entités financières réglementées ont du mal à suivre le rythme.

Le respect de ces règlementations représente un défi considérable en termes de personnel, de temps et de coûts, et toutes les entités ne sont pas en mesure de suivre les évolutions du paysage réglementaire. Non seulement le nombre de réglementations a augmenté, mais presque tous les aspects de la fourniture de services financiers sont désormais règlementés, allant de la publicité à la lutte contre le blanchiment d'argent, au KYC et aux obligations de protection des données.

Nos domaines d’expertise


Notre équipe est composée d'experts renommés et expérimentés en matière règlementairequi traitent quotidiennement divers problèmes de mise en conformité rencontrés par nos clients. A cet égard, nous anticipons l’avènement de nouvelles réglementations afin de pouvoir garantir leur respect par nos clients dès leur entrée en vigueur. Chaque nouvelle offre de services et produits financiers, ainsi que la manière dont les institutions financières nouent des relations avec de nouveaux clients, font l’objet d’un examen juridique afin de s’assurer qu’elles sont conformes à toutes les exigences réglementaires.

Au fil des années, grâce aux excellentes relations que Simont Braun a établies avec les superviseurs locaux tels que la Banque Nationale de Belgique et la FSMA, nous avons été en mesure de résoudre les problèmes de nos clients de la manière la plus efficace et adéquate.

La technologie et l'innovation étant des valeurs essentielles chez Simont Braun, nous explorons également les possibilités que des initiatives RegTech innovantes pourraient créer pour le secteur des services financiers.

Principaux projets



  • Préparation des demandes de licence pour des établissements de crédit, des établissements de paiement et de monnaie électronique, des fournisseurs de crédit, des plateformes de crowdfunding et des entreprises d'investissement.

  • Rédaction de politiques anti-blanchiment, d’outsourcing et d’autres politiques internes pour un large éventail de prestataires de services financiers belges et étrangers.

  • Rédaction de contrats-types dans le domaine du crédit à la consommation et du crédit hypothécaire, et négociation des modèles avec le superviseur compétent.

  • Assistance des banques et des entreprises financières pour la mise en place de nouvelles réglementations, telles que MifID II, PSDII, 4AMLD et GDPR.

  • Analyse approfondie, au cas par cas, de la conformité des nouvelles applications et des nouveaux sites web proposés par des conseillers-robots, des fournisseurs de microcrédit et des plateformes peer-to-peer.