Simont Braun - Avocats advocaten lawyers

Restructuration et Transfert d’entreprises

La restructuration et le transfert d’entreprises suscitent d’importantes questions en matière d’emploi qui doivent être gérées avec une vision à long terme en prenant en compte des intérêts différents voire parfois opposés : conseil d’entreprise, syndicats, travailleurs, managers…

De la consultation et la négociation à la réalisation et l’intégration, nous travaillons aux côtés de nos clients dans un dialogue constant afin d’atteindre le plan d’action le plus réaliste et les solutions les plus adaptées.

Nos domaines d’expertise


Notre travail est de soulager nos clients de la pression commerciale qui sous-tend une opération de restructuration (qui peut inclure ou non un licenciement collectif) en élaborant un plan complet et réaliste étape-par-étape, et en les guidant à travers une mise en œuvre souple et rapide de celui-ci.

Notre Département Employment travaille avec notre Département Corporate M&A pour conseiller nos clients sur leur stratégie globale et leurs problèmes les plus techniques, y compris les licenciements collectifs avec ou sans fermeture de toutes les branches de la société, et le transfert total ou partiel de l’activité.

Nous assistons nos clients dans les phases préliminaires et durant les discussions avec les organes représentatifs des travailleurs et les assistons également dans les éventuelles négociations de plans sociaux.

Nous vous aidons aussi à identifier vos devoirs envers vos travailleurs et, lorsque cela est nécessaire, nous vous aidons également à harmoniser les termes et les conditions de travail à la suite de l’opération envisagée.

Quelques projets récents



  • Assister une société belge lors de la vente de ses activités à une société française incluant le transfert de son personnel ;

  • Assister un groupe français dans l’acquisition de neuf points de vente et de leur staff en Belgique ;

  • Assister une entreprise active dans le secteur IT à travers plusieurs réorganisations successives, en ce compris la négociation avec les syndicats et la rédaction de conventions de rupture.