Les opérations de restructuration et les procédures d’insolvabilité requièrent une approche juridique globale. Simont Braun assiste des personnes physiques et morales dans tous les aspects de ces opérations et procédures, que ce soit en donnant des avis juridiques, en négociant avec des institutions financières ou des débiteurs ou en représentant ses clients dans le cadre de procédures judiciaires.

Nous attachons une importance particulière à comprendre les besoins et la stratégie de nos clients pour fournir une assistance en droit des sociétés, en droit fiscal et en droit social taillée sur mesure.

Nos domaines d’expertise

Notre équipe se concentre plus particulièrement sur :

• la rédaction d’avis, la négociation, la structuration et l’émission de legal opinions concernant tous types de sûretés et garanties personnelles ou réelles, telles que les sûretés sur des actions nominatives ou dématérialisées, les sûretés sur des comptes ou des espèces, les hypothèques, les privilèges, les cautionnements, etc… ;


• la rédaction d’avis et l’émission de legal opinions sur les cessions de dettes, les cessions à titre de garantie ou la compensation, en ce compris dans des opérations internationales ;


• l’assistance aux curateurs, créditeurs ou aux sociétés en situation d’insolvabilité (dans le cadre de procédures de faillites, de liquidations ou de réorganisations judiciaires) ;


• la restructuration de dettes.

Quelques projets récents

• Nous avons assisté une banque de premier ordre dans la renégociation d’une convention de licence d’indice dans le contexte de l’insolvabilité de sa contrepartie ;


• Nous avons représenté l’Etat belge dans une procédure contre les Forges de Clabecq, qui avaient été déclarées en faillite en 1997 après que la garantie de l’Etat avait été qualifiée d’aide d’Etat par la Commission Européenne. Un jugement favorable à notre client a été rendu le 30 janvier 2018 ;


• Nous avons assisté l’acheteur d’une succursale d’une société active dans le secteur cosmétique dans le cadre d’une procédure de réorganisation judiciaire. Dans ce contexte, nous avons négocié avec le juge délégué et défendu les intérêts de notre client dans différentes actions initiées par d’autres parties ;


• Nous avons représenté avec succès un groupe étranger, propriétaire d’un immeuble abritant un hôtel réputé du centre de Bruxelles, dans le cadre de la procédure de réorganisation judiciaire introduite par l’exploitant de l’hôtel, qui était débiteur de sommes importantes envers notre client. Le tribunal a fait droit à la demande de notre client et a déclaré la faillite de l’exploitant.