Simont Braun - Avocats advocaten lawyers

Assurance et InsurTech

Le paysage économique et réglementaire du secteur de l’assurance présente à la fois des dangers et des opportunités pour les acteurs du marché.

Les entreprises et intermédiaires d’assurances bien établis doivent garantir l’adaptation de leur organisation aux exigences prudentielles, règles de conduite et réglementations des produits et de la protection des données, qui évoluent constamment. L’anticipation de ces changements est souvent perçue comme une question de survie par les acteurs existants, mais il peut également s’agir d’un avantage compétitif indéniable.

Pour le meilleur ou pour le pire, les nouveaux acteurs du marché tels que les InsurTechs doivent également tenir compte de ces exigences réglementaires dans le cadre du développement de leurs produits et services.

Notre domaine d’expertise

Depuis sa création, Simont Braun conseille à la fois des acteurs bien établis du monde de l’assurance et des nouveaux arrivants au modèle disruptif. Nous comprenons donc parfaitement les difficultés et challenges que peut présenter ce secteur.

Notre équipe guide ses clients au travers des complexités du paysage réglementaire belge et européen, nos compétences couvrant notamment :

  • Les aspects réglementaires (obtention d’agrément, « InsurMiFID », GDPR, etc.)

  • Les questions de droit fiscal

  • Les aspects contractuels (contrat d’agent ou de courtier, conditions générales, etc.)

  • Les fusions et acquisitions

  • La résolution des litiges (en ce compris devant les juridictions suprêmes et européennes)


Notre expertise est particulièrement reconnue dans les domaines de l’assurance-vie et de l’innovation en assurance (InsurTech).

Projets majeurs

  • Restructuration d’un réseau de distribution d’assurances ne respectant plus le cadre réglementaire applicable

  • Rédaction de questionnaires « MiFID » pour des entreprises et intermédiaires d’assurances

  • Assistance à la rédaction d’un accord de co-courtage

  • Conseil sur l’application de la taxe assurance à une entreprise d’assurances étrangère distribuant des assurances pour compte sur le territoire belge

  • Assistance de plusieurs InsurTechs dans le cadre du développement et/ou de l’adaptation de leurs produits en vue d’assurer leur conformité aux exigences réglementaires belges et européennes

  • Conseil et assistance d’InsurTechs à l’obtention d’un agrément

  • Représentation d’un prestataire de services de crédit et d’assurance majeur devant la FSMA

  • Conseil à une entreprise d’assurances étrangères sur la réglementation des offres conjointes

  • Conseil d’une association étrangère représentative des intérêts des acteurs de l’assurance sur la conformité de dispositions légales belges avec le droit européen.