Le secteur des transports publics occupe une fonction économique centrale en Belgique compte tenu de la situation géographique du pays, de la complexité de ses réseaux (aérien, ferroviaire, routier et fluvial) et de son expérience dans la fabrication de véhicules et de pièces détachées. Les entités privées et publiques jouent un rôle majeur dans le secteur des transports. Les projets d’infrastructure de grande échelle et les activités de transport qui y sont liées génèrent de nombreuses questions juridiques qui nécessitent une approche holistique en termes de droit privé (ex. en matière de contrat, dommages et de protection des données personnelles) et de droit public (ex. réglementations spécifiques, droit de l’environnement, urbanisme, sécurité, marchés publics et droit européen, y compris l’accès au marché).

Notre expertise

Simont Braun accompagne les organismes publics, les entreprises privées et les gouvernements dans toutes les phases de leurs projets d’infrastructures, d’activités industrielles et de services de transport, de la conception à l’exploitation. Notre assistance couvre la négociation et la rédaction de contrats, la supervision de l’obtention de permis, les procédures administratives et la représentation des clients devant les cours et tribunaux.

Notre expérience dans ce secteur couvre des dimensions variées, en ce compris notamment le droit des sociétés, les fusions et acquisitions, la gouvernance, l’immobilier, la propriété intellectuelle, la protection du consommateur et d’autres questions de droit économique général.

L’expertise de notre cabinet en matière de mobilité nous a amenés à assister les autorités publiques dans le développement de la future extension de la ligne métropolitaine de Bruxelles (Ligne M3 Nord/Bordet), y compris les avis et les aspects pratiques concernant les permis, les servitudes publiques, l’expropriation, les questions environnementales, les appels d’offres publics, la rédaction et la négociation de plusieurs contrats avec des entreprises privées et publiques.

Notre équipe fournit également une assistance régulière aux compagnies de chemin de fer et aux sociétés de transport régional pour prendre en charge leurs questions immobilières (y compris les aspects de droit public et administratifs), ainsi que les questions relatives à la protection du savoir-faire des employés, l’urbanisme, l’utilisation des données de vidéosurveillance et le traitement des données personnelles.

Avocats

Eric De Gryse
Eric
De Gryse
Associé
Fernand de Visscher
Fernand
de Visscher
Associé
Tom Swinnen
Tom
Swinnen
Managing Partner
Béatrice Thieffry
Béatrice
Thieffry
Associée
Manuela von Kuegelgen
Manuela
von Kuegelgen
Associée
Charles-Edouard Lambert
Charles-Edouard
Lambert
Counsel
Fanny Laune
Fanny
Laune
Counsel
Renaud van Melsen
Renaud
van Melsen
Counsel
Luc Leboeuf
Luc
Leboeuf
Collaborateur
Sander Van Loock
Sander
Van Loock
Collaborateur