Simont Braun - Avocats advocaten lawyers

Automobile et transport

Le secteur des transports remplit une fonction économique centrale en Belgique en raison de la situation géographique du pays et de ses réseaux complexes (aérien, ferroviaire, routier et maritime) et de son expérience dans la fabrication de véhicules et de pièces détachées. Tant les entités privées que publiques jouent un rôle majeur dans les transports. Les grands projets d'infrastructure et les activités de transport connexes soulèvent de nombreuses questions juridiques qui appellent une approche holistique, tant du point de vue du droit privé (par exemple, contrats, délits et données personnelles) que du droit public (par exemple, réglementations spécifiques, droit de l'environnement, urbanisme, sécurité, marchés publics et droit européen, y compris accès au marché).

Notre expertise

Simont Braun accompagne les collectivités publiques, les entreprises privées et les gouvernements dans toutes les phases de leurs projets d'infrastructures, d’activités de fabrication et de services de transport, de la conception à l'exploitation : négociation et rédaction des contrats, supervision des procédures administratives et des contacts avec les pouvoirs publics, assistance lors des appels d'offres et représentation des clients devant les tribunaux.

Notre expérience dans ce secteur couvre de multiples dimensions, notamment le droit des sociétés, les fusions et acquisitions, la gouvernance, l’immobilier, la propriété intellectuelle, la protection des consommateurs et d’autres questions de droit économique général (avis, négociations et procédures).

En voici quelques exemples récents:

  • Soutien apporté aux pouvoirs publics dans le développement de l'extension future de la ligne métropolitaine de Bruxelles (Métro Nord), y compris des avis et aspects pratiques concernant des questions d'urbanisme, d'expropriation et d'environnement;

  •  Assistance apportée aux entreprises ferroviaires et à une société régionale de transport pour résoudre leurs problèmes immobiliers (y compris les aspects de droit public et administratifs), protection du savoir-faire en matière de formation des employés et de la documentation connexe, planification urbaine, utilisation des données de vidéosurveillance et traitement des données personnelles;

  •  Aide aux fabricants de composants automobiles et de camions en ce qui concerne les exigences réglementaires et la protection des dessins et modèles des véhicules et des pièces de rechange;

  •  Aide en matière d'accords de confidentialité et de coopération à une start-up opérant dans le secteur de la géolocalisation;

  •  Litige relatif à la résiliation de contrats de distribution exclusive de véhicules automobiles.