Simont Braun - Avocats advocaten lawyers

ICT, Médias et Télécommunications

Les secteurs des médias et des télécommunications évoluent très rapidement et sont confrontés à des défis permanents liés aux progrès techniques et à l'évolution constante de l'environnement juridique. De nombreux aspects sont touchés par des questions juridiques, allant des opérations quotidiennes à la définition d’une stratégie.

Simont Braun assiste les opérateurs de médias et de télécommunications dans la négociation et la rédaction d'accords, qu'ils concernent la propriété intellectuelle, les technologies de l'information, la protection des données, le droit commercial, le droit des assurances, le droit des contrats, le droit public et administratif ou le droit fiscal.

Nous fournissons également des conseils sur les politiques de protection des données et les questions connexes. Nous disposons d'une vaste expérience dans la résolution de litiges dans ces domaines, que ce soit par le biais de méthodes alternatives de résolution des conflits ou de procédures judiciaires.

Quelques-unes de nos récentes missions :

  • La négociation d'accords de radiodiffusion;

  • La défense devant les tribunaux de fournisseurs de services Internet contre des sociétés de gestion collective de droits d'auteur alléguant une violation du droit d'auteur ou exigeant des mesures de contrôle du réseau d'une portée considérable;

  • L’assistance apportée aux opérateurs de radio et de télévision devant les autorités de régulation en cas de faute alléguée.