Simont Braun - Avocats advocaten lawyers

Le nouveau Code civil | Het nieuwe Burgerlijk Wetboek

Estimated time to read this article
6 min
Date of publication
7 July 2022
Author(s)
Pierre Bazier, Alice Briegleb, Eléonore De Duve, Thomas Derval, Rafaël Jafferali, Charles-Edouard Lambert, Sander Van Loock
Categories
Commercial Law, Civil Law and Consumer Law

FR | Un nouveau droit des obligations, ça se fête!

Pour l’occasion, tout au long du printemps, Simont Braun a mis en avant 12 articles, 12 grandes nouveautés, 12 changements à venir. Bref, 12 chances de vous préparer à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, prévue le 1er janvier 2023.

Nous vous offrons ici un récapitulatif de cette série. Version PDF disponible ici.

NL | Een nieuw verbintenissenrecht, dat moet gevierd worden!

Voor de gelegenheid zette Simont Braun gedurende de lente 12 artikelen, 12 belangrijke nieuwigheden, 12 aankomende veranderingen in de schijnwerpers. Kortom, 12 gelegenheden om u voor te bereiden op de inwerkingtreding van de nieuwe bepalingen.

Hieronder vindt u een overzicht van de reeks. Hier vindt u de PDF versie.

Version française

Focus 5.17 | La responsabililté précontractuelle

Le nouveau Code civil consacre pour de bon le principe de la responsabilité pour culpa in contrahendo déjà appliqué par la jurisprudence.
En bref, si A rompt fautivement ses négociations avec B, B peut demander une indemnité qui couvre l’intérêt négatif, c’est-à-dire les pertes et frais antérieurs à la faute (frais d’avocats, due diligence…). B est replacé “dans le passé”.
Le nouvel article 5.17 ajoute aussi une alternative. S’il était légitime pour B de croire que le contrat serait certainement conclu, B peut même obtenir l’intérêt positif : une indemnité égale aux avantages nets que le contrat non conclu lui aurait procurés. On place B “dans le futur” espéré.
En pratique: pour éviter les incertitudes sur la conclusion d’un contrat négocié, indiquez par exemple “Projet non-liant sous réserve de discussions” dans vos projets de contrats. Si possible, définissez contractuellement le dommage réparable en cas de rupture des négociations.

Focus 5.23 | Les conditions générales

Le Code civil règlera désormais les conflits de conditions générales (battle of forms). L’article 5.23 consacre la règle du K.O. (knock-out rule): toutes les conditions générales faisant partie du contrat s’appliquent, mais les clauses incompatibles s’annulent.
Le contrat se forme donc malgré un conflit de conditions générales. Il ne servira plus à rien d’indiquer dans vos conditions générales: “Ces conditions générales de vente excluent, à défaut d’acceptation écrite du vendeur, toutes les conditions générales et particulières d’achat de l’acheteur.”
A retenir : si certaines clauses des conditions générales sont si importantes qu’une partie préfère renoncer à contracter plutôt que de contracter sans elles, elle devra l’indiquer expressément avant la conclusion du contrat ou sans retard injustifié après l’acceptation… et autrement que par la voie de ses conditions générales bien sûr.

Focus 5.26 | La méconnaissance d’un pacte de préférence ou d’un contrat d’option

Le Code civil modernise les règles applicables lors de la violation d’un pacte de préférence ou d’un contrat d’option (une promesse unilatérale de contrat). Que peut-on faire lorsque le débiteur vend le bien à un tiers sans respecter la promesse ou le pacte ?
L’article 5.26 distingue deux hypothèses:

  • Si le tiers est de bonne foi, le bénéficiaire ne pourra réclamer que des dommages et intérêts au débiteur ou la résolution du contrat. La situation du tiers reste inattaquable.
  • Si le tiers est complice, le bénéficiaire pourra demander l’inopposabilité du contrat et sa substitution au tiers. Le bénéficiaire pourra alors prendre la place du tiers aux conditions convenues entre le tiers et le débiteur.

Focus 5.52 | Les clauses abusives

L’article 5.52 introduit une réglementation générale des clauses abusives dans le Code civil.
Désormais, une clause non négociable qui crée un déséquilibre manifeste peut être réputée non écrite. Toutes les circonstances pertinentes sont prises en compte.
L’article 5.52 s’applique aux cas non couverts par les règles du Code de droit économique sur les clauses abusives dans les relations B2B et B2C, par exemple les contrats entre particuliers ou les contrats B2B relatifs aux marchés publics ou aux services financiers.
Attention, l’article 5.52 ne s’applique qu’aux clauses non négociables contrairement au Code de droit économique.
A retenir: il peut être utile de garder une trace du déroulement des négociations afin de pouvoir prouver a posteriori que certaines clauses étaient négociables.

Focus 5.57, alinéa 2 | Les causes de nullité

Un contrat nul ne sera plus nécessairement annulé! L’article 5.57, al. 2, prévoit que le contrat ou l’une de ses clauses peuvent rester valables, quoiqu’entachés d’une cause de nullité au moment de leur conclusion.

Quand?

  • dans les cas prévus par la loi
  • lorsque la sanction de la nullité ne serait manifestement pas appropriée, eu égard au but de la règle violée.

Ainsi, la nullité, même absolue, peut être écartée lorsqu’elle s’avère inadéquate. Le terme « manifestement » souligne néanmoins le caractère exceptionnel de la situation. Par exemple, la nullité pourra être écartée lorsqu’une irrégularité administrative aura été régularisée.

Focus 5.59 | L’annulation par voie de notification

Le nouveau Code civil prévoit la possibilité pour une partie d’annuler un contrat par voie de notification à l’autre partie.
Sauf pour les contrats constatés par acte authentique, le nouvel article 5.59 évite ainsi à la partie se prévalant d’une cause de nullité de devoir attendre l’issue d’une procédure judiciaire.
Attention ! L’annulation par voie de notification intervient aux risques et périls de son auteur. Elle peut donc être contestée devant le juge. Si ce dernier constate que l’annulation a été notifiée sans fondement, le contrat n’a jamais pris fin mais peut être résolu aux torts de l’auteur de la notification qui a entretemps cessé d’exécuter ses obligations.

Focus 5.74 | Le changement de circonstances

En ces temps tumultueux, l’introduction de la théorie de l’imprévision est une innovation importante.
Désormais, lorsqu’un changement de circonstances rend l’exécution du contrat excessivement onéreuse, le débiteur peut, sous certaines conditions, demander une renégociation. En cas d’échec ou de refus du créancier, le tribunal peut même modifier ou mettre fin au contrat.
En vertu du droit actuel, le juge ne pouvait en principe pas intervenir dans un contrat si des circonstances imprévisibles bouleversaient excessivement l’équilibre contractuel sans pour autant rendre l’exécution impossible. Compte tenu de ses conditions strictes, l’article 5.74 ne sera toutefois appliqué que dans des situations exceptionnelles.
Conseil : les parties peuvent adapter contractuellement la réglementation de l’article 5.74 ou même l’exclure.

Focus 5.77 & 5.78 | Prorogation et renouvellement du contrat

Le nouveau Code civil clarifie la distinction entre prorogation et renouvellement du contrat.
La prorogation du contrat permet aux parties de reporter le terme initial du contrat. Le contrat est alors maintenu dans toutes ses dispositions.
Le renouvellement n’implique pas la modification du contrat initial mais la conclusion d’un nouveau contrat. Il est tacite si une partie continue à exécuter ses obligations à l’échéance du terme sans opposition de l’autre partie. En cas de renouvellement, le nouveau contrat est identique au précédent sauf quant à la durée : il est présumé conclu à durée indéterminée.

Focus 5.88 | La clause pénale devient la clause indemnitaire

Oubliez la clause pénale, elle se nomme désormais clause indemnitaire!
Quelles sont les nouveautés?

  • La clause indemnitaire pourra porter sur l’accomplissement d’une prestation.
  • Le critère d’évaluation du « dommage potentiel prévisible » au moment de la conclusion est remplacé par le caractère « manifestement déraisonnable » de la clause.
  • Le juge réduira la clause manifestement excessive, compte tenu de toutes les autres circonstances. Il examine tant le dommage prévisible que le dommage réellement subi.
  • Dans son opération de réduction, le juge tient aussi compte des intérêts légitimes du créancier, par exemple la difficulté de prouver certains types de dommages.
  • Le juge ne peut pas réduire en-deçà d’un montant ou d’une prestation raisonnable.

Focus 5.89 | Les clauses exonératoires de responsabilité

La validité des clauses exonératoires de responsabilité est souvent au cœur des litiges contractuels. On les retrouve fréquemment dans des conditions générales ou dans des conditions particulières négociées.
Le nouveau Livre 5 confirme la validité de ces clauses dans les limites classiquement admises (interdiction de s’exonérer de son dol ou de vider le contrat de sa substance).
Au rang des nouveautés, le débiteur ne pourra désormais plus s’exonérer du dol des personnes dont il répond ni des atteintes à l’intégrité physique. Le nouveau Code civil s’aligne donc avec les dispositions spéciales relatives aux clauses abusives B2C et B2B.
Encore une petite pour la route? Les auxiliaires du débiteur pourront désormais opposer au créancier les clauses exonératoires de responsabilité contenues dans le contrat conclu entre le débiteur et le créancier.

Focus 5.97 | La réduction du prix, nouvelle sanction en droit des contrats

Si une inexécution contractuelle n’est pas assez grave pour justifier une résolution du contrat, le créancier pourra demander une réduction proportionnelle du prix pour compenser la différence de valeur entre la prestation reçue et celle qui était convenue. La réduction rééquilibre ainsi les prestations réciproques. Elle se distingue des dommages-intérêts.
Cette nouvelle sanction pourra être demandée en justice ou mise en œuvre unilatéralement par le créancier, par simple notification écrite justifiant la cause de la réduction.
En pratique : ce nouvel outil permet de dispenser le créancier de payer le solde du prix sans aller en justice. Attention toutefois : une réduction unilatérale injustifiée ou disproportionnée peut engager la responsabilité de son auteur.

Focus 5.114 | Les obligations et clauses post-contractuelles

Fin de l’incertitude autour de l’existence d’obligations et de clauses post-contractuelles.
Le nouvel article 5.114 confirme que le contrat peut contenir des clauses qui, conformément à l’intention des parties et à la nature de la cause de dissolution, doivent continuer à sortir leurs effets après son extinction.
Tel est par exemple le cas, lors de la résolution du contrat, de la clause indemnitaire destinée à réparer le dommage complémentaire non réparé par les restitutions après résolution.
L’article 5.114 du Code civil ajoute que la loi, la bonne foi et les usages peuvent faire naitre de nouvelles obligations, de nature contractuelle, après l’extinction du contrat. Par exemple, le principe de bonne foi peut imposer au concédant de reprendre les stocks de son concessionnaire à la fin du contrat de concession.

Droit transitoire

Le Livre 5 entrera en vigueur le 1er janvier 2023.
La question de son application dans le temps est évidemment cruciale pour la pratique.
Le législateur a opté pour une sécurité juridique maximale.

  • Contrats et faits survenus après le 1er janvier 2023: sans surprise, le Livre 5 s’y appliquera.
  • Contrats conclus avant le 1er janvier 2023: ils restent intégralement soumis au droit antérieur. Même un acte juridique postérieur au 1er janvier 2023 (un paiement, une mise en demeure, un avenant…) reste soumis au droit antérieur s’il se rapporte à un contrat conclu avant le 1er janvier 2023.

Les tribunaux continueront donc à appliquer les droits ancien et nouveau pendant une longue période.

***

Nous espérons que notre série spéciale sur le nouveau Code civil vous aura été utile!
Nous remercions les auteurs de la série: Thomas Derval, Charles-Edouard Lambert, Eléonore de Duve, Sander Van Loock, Pierre Bazier et Alice Briegleb.

Pour toute question ou assistance, veuillez contacter Rafaël Jafferali:
rj@simontbraun.eu | +32 (0)2 533 17 62

Cet article ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Veuillez vous adresser au conseil juridique de votre choix avant d’agir sur la base des informations contenues dans cet article.

***

Nederlandse versie

Focus 5.17 | Precontractuele aansprakelijkheid

Het nieuwe Burgerlijk Wetboek verankert de aansprakelijkheid wegens culpa in contrahendo, dat reeds in de rechtspraak werd toegepast.
Kortom, als A de onderhandelingen met B ten onrechte afbreekt, kan B schadevergoeding eisen om het negatieve belang te dekken, d.w.z. de verliezen en kosten die vóór de fout zijn gemaakt (honoraria van advocaten, due diligence, enz.). B wordt “in het verleden” teruggeplaatst.
Het nieuwe artikel 5.17 voegt er ook een alternatief aan toe. Indien B er rechtmatig op kon vertrouwen dat het contract zeker zou worden gesloten, kan B zelfs het positieve belang verkrijgen: een vergoeding die gelijk is aan de nettovoordelen die het niet-gesloten contract hem zou hebben opgeleverd. B is geplaatst “in de verhoopte toekomst”.
Praktisch: om onzekerheid over het sluiten van een contract via onderhandelingen te voorkomen, vermeld in uw ontwerpcontracten bijvoorbeeld “Ontwerp niet bindend onder voorbehoud van bespreking”. Leg, indien mogelijk, contractueel vast welke schade kan worden vergoed in geval van mislukking van de onderhandelingen.

Focus 5.23 | Algemene voorwaarden

Voortaan regelt het Burgerlijk Wetboek conflicten tussen algemene voorwaarden (battles of the forms). In artikel 5.23 wordt de knock-out-regel vastgelegd: alle algemene voorwaarden die deel uitmaken van het contract zijn van toepassing, behalve met elkaar onverenigbare bedingen.
Het contract komt aldus tot stand ondanks een conflict van algemene voorwaarden. Het zal niet meer nodig zijn in uw algemene voorwaarden te vermelden: “Deze algemene verkoopvoorwaarden sluiten, bij gebreke van schriftelijke aanvaarding door de verkoper, alle algemene en bijzondere aankoopvoorwaarden van de koper uit.”.
Denk eraan: als bepaalde bedingen van de algemene voorwaarden zo belangrijk zijn dat een partij er de voorkeur aan geeft geen contract te sluiten in plaats van een contract zonder die bedingen, moet zij dit uitdrukkelijk vermelden vóór het sluiten van het contract of zonder onnodige vertraging na de aanvaarding … en natuurlijk niet door middel van haar algemene voorwaarden.

Focus 5.26 | Schending van een voorkeurs- of optiecontract

Het Burgerlijk Wetboek moderniseert de regels die van toepassing zijn op de schending van een voorkeurs- of optiecontract (eenzijdige contractbelofte).
Wat kan men doen, wanneer de schuldenaar het goed aan een derde verkoopt zonder de belofte of het contract na te komen? Artikel 5.26 onderscheidt twee hypotheses:

  • Indien de derde te goeder trouw is, kan de begunstigde alleen schadevergoeding vorderen van de schuldenaar of de ontbinding van het contract. De situatie van de derde partij blijft onaantastbaar.
  • Indien de derde medeplichtig is, bepaalt het nieuwe Burgerlijk Wetboek dat de begunstigde de niet-tegenwerpelijkheid van dat contract kan vorderen en zijn vervanging. De begunstigde kan dan in de plaats van de derde treden aan de tussen de derde en de schuldenaar overeengekomen voorwaarden.

Focus 5.52 | Onrechtmatige bedingen

Artikel 5.52 introduceert een algemene regeling voor onrechtmatige bedingen in het Burgerlijk Wetboek.
Voortaan kan een beding waarover niet kan worden onderhandeld en dat een kennelijk onevenwicht schept voor niet geschreven worden gehouden. Met alle relevante omstandigheden wordt rekening gehouden.
Artikel 5.52 is van toepassing op gevallen die niet geviseerd worden door de regels in het Wetboek Economisch Recht inzake onrechtmatige bedingen in B2C en B2B situaties, zoals bijvoorbeeld contracten tussen particulieren of B2B contracten m.b.t. overheidsopdrachten of financiële diensten.
Opgelet, artikel 5.52 is louter van toepassing is op bedingen die niet onderhandelbaar waren, in tegenstelling tot het Wetboek Economisch Recht.
Te onthouden: het kan nuttig zijn om de evolutie van de onderhandelingen bij te houden om nadien te bewijzen dat bepaalde bedingen onderhandelbaar waren.

Focus 5.57, tweede lid | Nietigheidsgronden

Een nietig contract zal niet langer noodzakelijk nietig worden verklaard! Artikel 5.57, lid 2 bepaalt dat het contract of één van de bedingen ervan geldig kunnen blijven, ook al was het aangetast door een nietigheidsgrond bij de totstandkoming.

Wanneer?

  • in gevallen waarin de wet voorziet;
  • wanneer uit de nietigheidssanctie kennelijk ongeschikt zou zijn, gelet op het doel van de geschonden regel.

Op die basis kan de nietigheid, zelfs de absolute nietigheid, worden uitgesloten, wanneer zij niet gepast blijkt te zijn. Het woord “kennelijk” benadrukt evenwel het uitzonderlijke karakter van die situatie.
De nietigheid kan bijvoorbeeld worden uitgesloten, wanneer een administratieve onregelmatigheid is geregulariseerd.

Focus 5.59 | Nietigverklaring door kennisgeving

Het nieuwe Burgerlijk Wetboek voorziet in de mogelijkheid voor een partij om een contract nietig te verklaren door een kennisgeving aan de andere partij. Behalve voor contracten die bij authentieke akte zijn vastgesteld, vermijdt het nieuwe artikel 5.59 dat een partij die de nietigheid inroept, de uitkomst van een gerechtelijke procedure moet afwachten.
Opgelet! De nietigverklaring door kennisgeving gebeurt op risico van degene die de kennisgeving doet. Zij kan dus voor de rechter worden betwist. Indien de rechter vaststelt dat de kennisgeving van de nietigverklaring ongegrond is, is het contract nooit beëindigd, maar kan het wel ontbonden worden ten nadele van de kennisgevende partij, die intussen heeft opgehouden haar verbintenissen na te komen.

Focus 5.74 | Verandering van omstandigheden

In deze tumultueuze tijden, is de invoering van de imprevisieleer een belangrijke innovatie.
Wanneer een verandering van omstandigheden de nakoming van het contract onredelijk verzwaart, kan de schuldenaar voortaan onder bepaalde voorwaarden om heronderhandelingen vragen. Wanneer die mislukken of de schuldeiser weigert, kan de rechter het contract zelfs aanpassen of beëindigen.
In het huidige recht kon een rechter in beginsel niet ingrijpen in een contract, wanneer onvoorzienbare omstandigheden het contractueel evenwicht buitensporig verstoorden, maar de nakoming niet onmogelijk maakten. Gezien de strenge voorwaarden, zal artikel 5.74 echter slechts in uitzonderlijke situaties toepassing vinden.
Tip: partijen kunnen de regeling van artikel 5.74 contractueel naar wens aanpassen of zelfs uitsluiten.

Focus 5.77 & 5.78 | De verlenging en de vernieuwing van het contract

Het nieuwe Burgerlijk Wetboek verduidelijkt het onderscheid tussen de verlenging en de vernieuwing van het contract.
De verlenging van het contract laat de partijen toe om de oorspronkelijke termijn van het contract op te schuiven. Het contract blijft dan in al zijn bepalingen gehandhaafd.
De vernieuwing houdt geen wijziging in van het oorspronkelijke contract, maar het sluiten van een nieuw contract. Die is stilzwijgend, indien een partij na het einde van de termijn haar verplichtingen blijft uitvoeren, zonder verzet van de andere partij. In geval van vernieuwing is het nieuwe contract identiek aan het vorige, met uitzondering van de duur: het wordt geacht voor onbepaalde tijd te zijn gesloten.

Focus 5.88 | Het boetebeding wordt een schadebeding

Vergeet het boetebeding, dat heet nu een schadebeding!
Wat zijn de nieuwigheden?

  • Het schadebeding zal betrekking kunnen hebben op de uitvoering van een dienst.
  • Het criterium voor de beoordeling van de “voorzienbare potentiële schade” op het ogenblik van de totstandkoming wordt vervangen door het “kennelijk onredelijke” karakter van het beding.
  • De rechter zal het beding verminderen dat kennelijk buitensporig is, rekening houdend met alle omstandigheden, waaronder de voorzienbare en de werkelijk geleden schade.
  • Bij de matiging houdt de rechter rekening met de gerechtvaardigde belangen van de schuldeiser, bijvoorbeeld de moeilijkheid om bepaalde soorten schade te bewijzen.
  • De rechter mag niet verminderen beneden een redelijk bedrag of prestatie.

Focus 5.89 | Bevrijdingsbedingen

De geldigheid van bevrijdingsbedingen is vaak de kern van contractuele geschillen. Zij komen vaak voor in algemene voorwaarden of in onderhandelde bijzondere voorwaarden.
Het nieuwe Boek 5 bevestigt de geldigheid van die bedingen binnen de traditioneel aanvaarde grenzen (verbod om zich voor bedrog te bevrijden of het contract uit te hollen).
Een van de nieuwigheden is dat de schuldenaar zich niet meer zal kunnen bevrijden voor bedrog van de personen voor wie hij verantwoordelijk is of voor de aantasting van de fysieke integriteit. Het nieuwe Burgerlijk Wetboek ligt dus in de lijn van de bijzondere bepalingen inzake oneerlijke B2C- en B2B-bedingen.
Nog een uitsmijter? De hulppersonen van de schuldenaar zullen zich voortaan tegenover de schuldeiser kunnen beroepen op de bevrijdingsbedingen die in het contract tussen de schuldenaar en de schuldeiser zijn opgenomen.

Focus 5.97 | Prijsvermindering, een nieuwe sanctie in het contractenrecht

Indien een contractuele niet-nakoming niet ernstig genoeg is om de ontbinding van het contract te rechtvaardigen, kan de schuldeiser een evenredige vermindering van de prijs vragen om het verschil in waarde tussen de ontvangen en de overeengekomen prestatie te compenseren. Door de vermindering worden de wederzijdse prestaties dus opnieuw in evenwicht gebracht. Dit is te onderscheiden van schadevergoeding.
Deze nieuwe sanctie kan voor de rechter worden gevorderd of eenzijdig door de schuldeiser worden toegepast, door middel van een eenvoudige schriftelijke kennisgeving waarin de reden voor de vermindering wordt aangegeven.
In de praktijk: dit nieuwe instrument maakt het mogelijk de schuldeiser vrij te stellen van betaling van het saldo van de prijs zonder naar de rechter te stappen. Opgelet, een ongerechtvaardigde of onevenredige eenzijdige vermindering kan leiden tot aansprakelijkheid.

Focus 5.114 | Post-contractuele verbintenissen en bedingen

Einde aan de onzekerheid over het bestaan van post-contractuele verbintenissen en bedingen.
Het nieuwe artikel 5.114 bevestigt dat een contract bedingen kan bevatten die, overeenkomstig de bedoeling van de partijen en de grond van tenietgaan, na het tenietgaan van kracht moeten blijven.
Dit is bijvoorbeeld het geval bij ontbinding van het contract, voor het schadebeding dat strekt tot vergoeding van bijkomende schade die niet door teruggave na de ontbinding is vergoed.
Artikel 5.114 van het Burgerlijk Wetboek voegt daaraan toe dat de wet, de goede trouw en de gebruiken na de beëindiging van het contract nieuwe contractuele verbintenissen kunnen doen ontstaan. Zo kan het beginsel van goede trouw de concessieverlener bijvoorbeeld verplichten de voorraden van de dealer aan het einde van de concessieovereenkomst terug te nemen.

Overgangsrecht

Boek 5 zou op 1 januari 2023 in werking moeten treden.
De vraag naar de toepassing ervan in de tijd is uiteraard van cruciaal belang voor de praktijk.
De wetgever heeft gekozen voor maximale rechtszekerheid.

  • Contracten en gebeurtenissen die na 1 januari 2023 plaatsvinden: zonder verrassing, Boek 5 zal van toepassing zijn.
  • Contracten gesloten vóór 1 januari 2023: zij blijven volledig onderworpen aan het vroegere recht. Zelfs een rechtshandeling na 1 januari 2023 (een betaling, een ingebrekestelling, een wijziging, enz.) blijft onder het vroegere recht vallen, als zij betrekking heeft op een contract dat vóór 1 januari 2023 is gesloten.

De rechtbanken zullen dus nog lange tijd zowel het oude als het nieuwe recht blijven toepassen.

***

Wij hopen dat u onze bijzondere serie nuttig vond!
Wij danken de auteurs van de reeks: Thomas Derval, Charles-Edouard Lambert, Eléonore de Duve, Sander Van Loock, Pierre Bazier en Alice Briegleb.

Voor vragen of advies kunt u contact opnemen met Rafaël Jafferali:
rj@simontbraun.eu | +32 (0)2 533 17 62

Dit artikel is geen juridisch advies. Neem contact op met de juridisch adviseur van uw keuze voordat u handelt op basis van de informatie in dit artikel.