Le nouveau gouvernement fédéral s’était engagé à en faire une priorité. Chose promise chose due : le texte a été redéposé à la Chambre mercredi sous forme d’une proposition de loi (le texte est disponible ici [1]).
Le texte codifie le droit des contrats et le régime général de l’obligation. Il constitue ainsi le complément des Livres 8 (droit de la preuve) et 3 (droit des biens) déjà adoptés.
Déjà déposé antérieurement à plusieurs reprises au Parlement, il s’agit d’une version légèrement remaniée puisqu’il est désormais accompagné d’un Livre 1 (disponible ici [2]) reprenant les dispositions introductives du nouveau Code civil.
Le nouveau droit des obligations est le fruit d’un important travail de modernisation réalisé par la Commission de réforme du droit des obligations dont Rafaël Jafferali [3] est l’un des experts et Sander Van Loock [4] collaborateur.
L’adoption se rapproche… espérons que cette fois sera la bonne !