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Publication de l’A.R. sur la gestion et l’assainissement des sols

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Date of publication
4 April 2019
Author(s)
Laura Grauer, Manuela Von Kuegelgen
Categories
Public and Administrative Law, Real Estate and Construction

Enfin! Le très attendu arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols a été publié au Moniteur Belge vendredi dernier. Il est entré en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2019 et est disponible ici

Pour toute question ou assistance, n’hésitez pas à contacter Manuela von Kuegelgen et Laura Grauer.