Simont Braun - Avocats advocaten lawyers

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Simont Braun encourages its lawyers to dedicate time to reflecting on legal questions and the latest innovations. View the list of our recent publications below, or apply the filters for a specific search.

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J. BUYLE et NIKITA TISSOT

« L’opposabilité des conditions générales bancaires et la validité de certaines clauses qui y sont contenues (et brièvement les notions d’erreur et d’enrichissement sans cause) », R.G.D.C. 2018, liv. 8, p. 436-440.


H. CULOT et NIKITA TISSOT

« Le cadre juridique de la société coopérative et les perspectives d’avenir » in La société coopérative : nouvelles évolutions, Bruxelles, Éditions Larcier, 2018, p. 11-45.


PAUL ALAIN FORIERS, SANDRINE HIRSCH et VANESSA MARQUETTE

Les offres publiques d’acquisition, 10 ans d’application de la réglementation, Larcier, 2018, 318 p.


« L’intérêt social et la spécialité légale à la lumière de la réforme du Code des sociétés : une lecture et quelques réflexions », Actualités en droit commercial et bancaire Liber Amicorum Martine Delierneux, Bruxelles, Larcier, 2018, pp. 273-281.


"Le droit Benelux en mouvement: l'élargissement des procédures devant l'office Benelux de la propriété intellectuelle et les nouvelles compétences juridictionnelles de la Cour de justice Benelux", J.T., n° 6744, octobre 2018, pp. 725-730.


« Trademarks: genuine use - Benelux »​, AIPPI Law Series, 2018, 2018, p. 43-70.


e.a. et EMMANUEL CORNU

« Registrability of 3D Trademarks », Ing.-Cons., 2018/3, à paraître.


e.a. et EMMANUEL CORNU

“Partial designs”, Ing.-Cons., 2018/3, à paraître.


« L’usage normal ou sérieux d’une marque au Benelux », Ing.-Cons., 2018/2, p. 225 à 254. 


E. DE LOPHEM, F. LEJEUNE, FANNY LAUNE, G. ELOY, J. BIART, J. ENGLEBERT, J.-S. LENAERTS, M. BERWETTE, MARC BAETENS-SPETSCHINSKY et X. TATON

Droit du procès civil – Volume 1, ULB, Bruxelles, Anthémis, 2018, 384 p.


« Actualités en matière de compétence (février 2016-juillet 2018) », Actualités en droit judiciaire: un peu de tout après six pots-pourris, CUP 183, Anthemis, 2018, p. 75-101. 


« Le non-respect par l’appelant de l’élection de domicile en Belgique faite par l’intimé domicilié à l’étranger et ses conséquences différenciées selon le mode d’introduction de l’appel », obs. sous C. Const., 12 octobre 2017, J.T., 2018, pp. 234-235. 


M. BERWETTE, AXEL MAETERLINCK, C. DE JONGHE, G. CROISANT, J. BIART, J. CABAY, L. COENJAERTS, L. MARCUS, M. GREGOIRE, N. GALLUS, PHILIPPE CAMPOLINI, RAFAËL JAFFERALI (coord.) et V. WYART et D. ZYGAS

« Chronique de législation en droit privé (1er janvier - 30 juin 2017) », J.T., 2017, pp. 797-817. 


PETER BLOOM et PHILIPPE CAMPOLINI

« Belgium applies function-way-result test », Managing Intellectual Property, octobre 2017, pp. 21-22.


« Remaniement des exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins, notamment en matière de reprographie et de copie privée, par la loi du 22 décembre 2016 », J.T., 2017, p. 695.


S. DEPREEUW, B. MICHAUX et PHILIPPE CAMPOLINI

« AIPPI Belgian Group Report – Protection of graphical user interfaces », Ing.-Cons., 2017, pp. 275-298.


A. CLERIX, D. OP DE BEECK et K. VANHALST , J. FIGYS et PHILIPPE CAMPOLINI

« AIPPI Belgian Group Report – Patentability of computer implemented inventions », Ing.-Cons., 2017, pp. 243-254


A. GHILAIN, C. AUGHUET, C. DE JONGHE, D. SZAFRAN, G. CROISANT, J. BIART, J. CABAY, L. COENJAERTS, L. MARCUS, M. BERWETTE, M. GRÉGOIRE, N. GALLUS, PHILIPPE CAMPOLINI, RAFAËL JAFFERALI (coord.) et X. TATON ET D. ZYGAS

« Chronique de législation en droit privé (1er juillet - 31 décembre 2016) », J.T., 2017, pp. 433-445 et 453-465. 


« Brevets, secrets non brevetés et concurrence déloyale », in A. PUTTEMANS (coord.), Propriété intellectuelle et concurrence déloyale. Les liaisons dangereuses ?, Larcier, à paraître.


AXEL MAETERLINCK, C. AUGHUET, C. DE JONGHE, G. CROISANT, J. BIART, J. CABAY, P. CAMPOLINI, J.-F. PUYRAIMOND ET D. ZYGAS , L. COENJAERTS, M. BERWETTE, M. GRÉGOIRE,  L. MARCUS, N. GALLUS et R. JAFFERALI (coord.)

« Chronique de législation en droit privé (1erjuillet - 31 décembre 2017) », J.T., 2018, pp. 513-529 et 537-557.


AXEL MAETERLINCK, C. DE JONGHE, G. CROISANT, J. BIART, J. CABAY, P. CAMPOLINI, L. COENJAERTS, L. MARCUS, M. BERWETTE, M. GREGOIRE, N. GALLUS, R. JAFFERALI (coord.) et V. WYART et D. ZYGAS

« Chronique de législation en droit privé (1er janvier - 30 juin 2017) », J.T., 2017, pp. 797-817.


M. WYCKAERT et PAUL ALAIN FORIERS

« Le projet de Code des sociétés et associations - Morceaux choisis à destination des juristes d'entreprises »  ̶  « Het ontwerp wetboek van vennootschappen en verenigingen - Een geselecteerde bloemlezing voor bedrijfsjuristen », Le droit des affaires en évolution. Le droit économique en mouvement. Tendensen in het bedrijfsrecht. Het economisch recht in beweging, Bruxelles, Larcier, 2017, pp. 226-273.


« Aspects du contrat de société (réflexions autour d’une réforme) », In het vennootschapsbelang Liber Amicorum Herman Braeckmans, Antwerpen – Cambridge, Intersentia 2017, pp. 177-192.


e.a. , M. VERWILGHEN et PIERRE VAN ACHTER

La reforme du droit du travail, Limal, Anthemis, 2017, 330 p.


CATHERINE HOUSSA et Ph. DE PREZ et L. STANDAERT

C. HOUSSA "La finance digitale #Robotisation", CRIDS, octobre 2017, 46p.


Avant-projet de loi portant insertion du livre VI « Les obligations » dans le nouveau Code civil et exposé des motifs, P. WÉRY, S. STIJNS, E. DIRIX, B. KOHL & I. SAMOY, SPF Justice, Bruxelles, 2017


AXEL MAETERLINCK, C. AUGHUET, C. DE JONGHE, D. ZYGAS , G. CROISANT, J. BIART, J. CABAY, J.-F. PUYRAIMOND, L. COENJAERTS, L. MARCUS, M. BERWETTE, M. GRÉGOIRE, N. GALLUS, PHILIPPE CAMPOLINI et RAFAËL JAFFERALI (coord.)

« Chronique de législation en droit privé (1erjuillet - 31 décembre 2017) », J.T., 2018, pp. 513-529 et 537-557.


L'ignorance des règles contractuelles: Questions choisies relatives à la formation du contrat, De quoi le contrat est-il le nom ? – Applications et tendances récentes du droit des contrats, Bruxelles, Anthemis, 2017, 11-64


L'ordre public, de l'arbitrage international aux conflits de juridictions, in Liber Amicorum Nadine Watté, Bruxelles, Bruylant, 2017, 307-336


La rétroactivité a-t-elle encore un avenir? Réflexions dans la perspective de la réforme du droit des obligations, Revue critique de jurisprudence belge, 2017, pp. 296-310.


AXEL MAETERLINCK, C. DE JONGHE, D. ZYGAS , G. CROISANT, J. BIART, J. CABAY, L. COENJAERTS, L. MARCUS, M. BERWETTE, M. GREGOIRE, N. GALLUS, PHILIPPE CAMPOLINI, RAFAËL JAFFERALI (coord.) et V. WYART

« Chronique de législation en droit privé (1er janvier - 30 juin 2017) », J.T., 2017, pp. 797-817.


"Le règlement n° 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité: les principales innovations en matière d'insolvabilité communautaire", R.D.C.-T.B.H, 2017/1, pp. 7 - 33.


« La confidentialité de la correspondance entre avocats » in La déontologie en pratique, sous la dir. de M. Dal, Larcier, 2017, p. 38-63.


"A propos de l’intérêt à agir en déchéance d’une marque, à la charge et à l’objet de la preuve", note d’observations sous Mons, 12 juin 2017, Delfipar et Cora / Coravin, RDC, Larcier, 2018-5, p. 466-479.


“Over farmaceutische producten en merken: What’s in the box?”, noot onder Cass. 7 November 2016, TBH 2017, 224-230.


J. KEUSTERMANS et PETER BLOMME

“Uitputtingsleer ten onrechte onder druk?”, noot onder HvJ 12 oktober 2016, C-166/15, Ranks, A&M 2017, 334-338.


« La compétence internationale de la Juridiction unifiée du brevet - Examen critique du règlement (UE) n° 542/2014 », R.D.C., 2016, pp. 18-38.


« Le droit des jeux publicitaires », Larcier, 2016.


A. LECOCQ et NIKITA TISSOT

« Transfert du risque pénal par la délégation de pouvoirs: également applicable aux Compliance officers », D.B.F.-B.F.R., 2016/4, p. 272-276.


« La rédaction et la recevabilité des moyens de cassations en matière civile », Procéder devant la Cour de cassation.  Procederen voor het Hof van Cassatie, Cassatiebalie. Barreau de Cassation, Kassationsanwaltskammer, Antwerpen, KnopsPublishing, 2016, pp. 403-417.


« La réforme du droit des sociétés », TAA, juin 2016, pp. 4-11.


« Aspects du contrat de société (réflexions autour d’une réforme) », Liber Amicorum Herman Braeckmans, à paraître.


M. WYCKAERT et PAUL ALAIN FORIERS

« À la recherche de la SPRL idéale – un équilibre délicat entre les intérêts des associés et des créanciers », Les petites et moyennes entreprises dans le droit des affaires », séminaire Commission royal droit et vie des affaires, Bruxelles, Bruylant, 2016, pp. 11-38.


"Le droit bancaire et le défi de la finance numérique", L'Europe bancaire, financière et monétaire, Liber Amicorum Blanche Sousi, RB Edition, 2016.


CATHERINE HOUSSA et L. STANDAERT

"La 'Nouvelle frontière' de la finance", 27ème journée du Juriste d'entreprise, IJE/IBJ, nov. 2016.


"Le peer to peer lending: un disrupteur innovant à l'avenir encore incertain", Stradalex : Forum Financier / Droit Bancaire et Financier 2016/II, p. 74 à 84.


S. DECKMYN et STEVEN CALLENS

“Belgian chapter” in International Corporate Procedures, Bristol, UK, Jordan Publishing, 2016, 114p.


Le droit commun des contrats : Questions choisies, Bruxelles, Bruylant 2016.


Prendre la caducité par disparition de l'objet au sérieux. In R. JAFFERALI (ED.), Le droit commun des contrats : Questions choisies (1 ed., pp.129-230). Bruxelles, Bruylant (UB3,59), 2016.


La condition en matière immobilière. Exposé introductif à la lumière de la réforme du droit français, Revue pratique de l’immobilier, 2/2016, Bruxelles, Larcier, pp. 5-18/


A. GHILAIN, C. AUGHUET, C. DE JONGHE, D. SZAFRAN, D. ZYGAS , G. CROISANT, J. BIART, J. CABAY, L. COENJAERTS, L. MARCUS, M. BERWETTE, M. GRÉGOIRE, N. GALLUS, PHILIPPE CAMPOLINI, RAFAËL JAFFERALI (coord.) et X. TATON

« Chronique de législation en droit privé (1er juillet - 31 décembre 2016) », J.T., 2017, pp. 433-445 et 453-465.


« L’application du principe Fraus omnia corrumpit en matière aquilienne » (note sous Cass. 30 septembre 2015), R.G.D.C.-T.B.B.R., 2016, pp. 550-558.


CHARLES-EDOUARD LAMBERT et THOMAS DERVAL

« Condition résolutoire et clause résolutoire expresse: ressemblances et dissemblances », JurimPratique, 2016, pp. 81-103.


« Assurance vie et limitation des actifs éligibles : évolutions à venir ? », For. Ass., 2016, pp. 61-62.


ELEONORE DE DUVE et PAUL ALAIN FORIERS

« Aspects du dommage réparable et des dommages-intérêts », Les obligations contractuelles, coll. Conf. Jeune Barreau de Bruxelles, Bruxelles, Larcier, 2016,  pp. 321-364.


SANDRINE HIRSCH  et VANESSA MARQUETTE

"Les offres publiques d'acquisition" in Traité pratique de droit commercial - Tome 5: Droit bancaire et financier, Vol. 2, Titre VII, Kluwer, 2016, pp. 1045 et s.


C. DEKONINCK, F. DE VISSCHER, D. OP DE BEECK, EMMANUEL CORNU, G. PHILIPSEN et H. VANHEES, et J. BUSSE

"Requirements for protection of designs", ICIP, 2016/3, p. 529-543.


"Hommage au Professeur Guy Cornu", "Louvain Médical", décembre 2016, p. 746-747.


"'Arrêt Tommy Hilfiger': injonctions visant à faire cesser des atteintes à des droits de propriété intellectuelle (marché physique ou en ligne)", Larcier, Journal de droit européen, 2016, p. 264-266.


"Les motifs absolus et relatifs de refus d'enregistrement et de nullité à la lumière du nouveau 'Paquet Marques'", IRDI, 2016/1, p. 31-48.


« A propos de l’exclusion de certaines marques de forme », note d’observations sous Comm. Bruxelles francophone, 16ech., 4 novembre 2016, affaire « Capsules Nespresso », Ing.-Cons., 2017, p. 751 à 759.


« Actualités en matière de compétence (octobre 2013-janvier 2016) », Pot-Pourri I et autres actualités de droit judiciaire, Bruxelles, Larcier, 2016, pp. 33-64.


"2001-2002 ou la nostalgie du Mekong", in "La Conférence", Magazine de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, 2015-2016, n° 2, p. 32-33.


« L'inculpé peut-il introduire un pourvoi immédiat contre un arrêt de renvoi et subséquemment requérir l'office de son avocat pour le dépôt d'un mémoire ‘sur réquisition et projet’ ? Incidence des réformes législatives récentes dont celle apportée par la loi Pot-pourri II » (en collaboration avec D. VERWAERDE), Obs. sous Cass., 3 novembre 2015, T., 2016, pp. 451-453.


J. KEUSTERMANS et PETER BLOMME

Softwarebescherming onder het auteursrecht – 25 jaar Europese Richtlijn, Brussel, Larcier, 2016, 105 p.


E. D’HAUWE , J. KEUSTERMANS et PETER BLOMME

“Auteursrechten en inkomstenbelastingen – Beschouwingen vanuit de auteursrechtpraktijk”, TFR januari 2016, afl. 494, 62-84.


"La protection des dessins et modèles", Guide juridique de l'entreprise - Traité théorique et pratique, 2016, 2ème édition, Titre X, Livre 98bis.2.


LAURA GRAUER et THOMAS DERVAL

« Infraction urbanistique et illicéité de l’objet du contrat de vente : un trait d’union ténu », R.G.D.C. / T.B.B.R., 2015, pp. 422-435.


LAURA GRAUER et MANUEALA VON KUEGELGEN

« Les marchés publics de services financiers, Etat général de la question et aspects particuliers », Chronique des marchés publics 2014-2015, pp. 951-989.


C. AUGHUET, C. DE JONGHE, D. SZAFRAN et D. ZYGAS , J. BIART, J. CABAY, L. COENJAERTS, M. BERWETTE, M. GRÉGOIRE, M. ROUSSEAU, N. GALLUS, PHILIPPE CAMPOLINI et RAFAËL JAFFERALI (coord.)

« Chronique de législation en droit privé (1er juillet – 31 décembre 2015) », J.T., 2015, pp. 321-335 et 342-351.


« Validité prima facie des brevets : la nécessité de trouver un juste équilibre entre les intérêts en présence », note sous Bruxelles, 10 novembre 2015, I.C.I.P., 2015, pp. 696-703.


A. GHILAIN, AXEL MAETERLINCK, J. BIART, J. CABAY, J. TORO et V. WYART , L. COENJAERTS, M. BERWETTE, M. GRÉGOIRE, N. GALLUS, PHILIPPE CAMPOLINI, RAFAËL JAFFERALI (coord.) et X. TATON

« Chronique de législation en droit privé (1er janvier – 30 juin 2015) », J.T., 2015, pp. 737-754.


, A. CLERIX, C. DEKONINCK, D. OP DE BEECK, ERIC DE GRYSE, FERNAND DE VISSCHER, G. MEYER, N. D’HALLEWEYN, PHILIPPE CAMPOLINI et S. VANDENWYNCKEL et K. VANHALST

« AIPPI Belgian Group Report Q244 – Inventorship of multinational inventions », Ing.-Cons., 2015, pp. 193-207


EMMANUEL CORNU et PHILIPPE CAMPOLINI

« L’adaptation du règlement Bruxelles Ibis à la Juridiction unifiée du brevet et à la Cour de justice Benelux », in « Le DIP au quotidien », sous la coord. de N. Van Crombrugghe,  Larcier, 2015, p.53 à 72.


C. AUGHUET, J. BIART, J. CABAY, L. COENJAERTS, M. BERWETTE, M. GRÉGOIRE, M. ROUSSEAU et X. TATON , N. GALLUS, PHILIPPE CAMPOLINI et RAFAËL JAFFERALI (coord.)

« Chronique de législation en droit privé (1er janvier – 30 juin 2014) », J.T., 2015, pp. 2-18 et 25-40..


, C. AUGHUET, J. BIART, J. CABAY, L. COENJAERTS, M. BERWETTE, M. GRÉGOIRE, M. ROUSSEAU et D. SZAFRAN, N. GALLUS, PHILIPPE CAMPOLINI et RAFAËL JAFFERALI (coord.)

« Chronique de législation en droit privé (1er juillet – 31 décembre 2014) », J.T., 2015, pp. 389-402


“E-money: Past, Present & Future(?)” in AEDBF/EVBFR Belgium (Ed.), Digital Finance, Limal, Anthemis, 2015, 15-30.


B. DOCQUIR et PHILIPPE DE PREZ

« ICT-outsourcing in de financiële sector : reglementaire aspecten », C.J. 2015/2, p. 39-50.


« La peur du vide (Propos sur la rédaction des contrats et de la loi) », Contestation, combats et utopies, Liber Amicorum Christine Matray, Bruxelles, Larcier, 2015, pp. 175-181.


« Aspects de l'abus de droit en droit civil », Apparences, simulations, abus et fraude. Aspects civils et fiscaux, Limal, Anthemis, 2015, pp. 89-111.


"L'internationalisation des contentieux bancaires et financiers", Revue de droit Bancaire et Financier (France), 2015/4, p. 79.


« Les incombances en droit positif belge. L'exemple d'une notion à bannir », Le droit du travail au XXIe siècle. Liber Amicorum Claude Wantiez, Bruxelles, Larcier, 2015, pp. 565-573.


« Aspects des contrats multipartites en droit positif belge », L'entreprise et ses partenaires commerciaux. Aspects de droit contractuel, Limal, Anthemis, 2015, pp. 167-206.


Recension de E. GUINCHARD (dir.), Le nouveau règlement de Bruxelles IBis - Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale", Bruxelles, Bruylant, 2014, 560 pages. Journal des tribunaux, 2015, 476.


Les parties à un arbitrage peuvent-elles choisir la langue de la procédure en cas de saisine du juge belge? : Note sous Cour constitutionnelle, 8 mai 2014, n° 75/2014. b-Abitra, 2015(1), 209-240.


Méthodologie de la recherche et de la rédaction en droit civil (2015).


C. AUGHUET, D. SZAFRAN , J. BIART, J. CABAY, L. COENJAERTS, M. BERWETTE, M. GREGOIRE, M. ROUSSEAU, N. GALLUS, PHILIPPE CAMPOLINI et RAFAËL JAFFERALI

Chronique de législation en droit privé (1er juillet - 31 décembre 2014). Journal des tribunaux, 2015, 389-402.


La rétroactivité dans le contrat ou la recherche du juste milieu. Revue générale de droit civil belge, 3 (2015), 123-135.


LAURA GRAUER et THOMAS DERVAL

« Infraction urbanistique et illicéité de l’objet du contrat de vente : un trait d’union ténu », R.G.D.C.-T.B.B.R., 2015, pp. 422-435.


Le for délictuel. Publication présentée à la conférence Le nouveau règlement Bruxelles IBis (2015-02-27 : Louvain-la-Neuve).


L'alternative légitime dans l'appréciation du lien causal, corps étranger en droit belge de la responsabilité? In F. Glansdorff (Ed.), Droit de la responsabilité : Questions choisies (pp. 97-164). Bruxelles, Larcier (2015).


R.JAFFERALI, Terugwerkende kracht in het gemeen contractenrecht. Enkele praktische toepassingen. Publication présentée à la conférence Lunchdebat Simont Braun (23/01/2015 : Simont Braun).


A. GHILAIN, AXEL MAETERLINCK,M. BERWETTE, J BIART, J. CABAY, J. TORO & V. WYART , L. COENJAERTS, M. GREGOIRE, N GALLUS, PHILIPPE CAMPOLINI, RAFAËL JAFFERALI et X. TATON

Chronique de législaion en droit privé (1er janvier - 30 juin 2014), Journal des tribunaux, 2015, 2-18-25-40.


Droit international des affaires, Recueil de textes annotés, Série Les Codes Thématiques Larcier, 2014-2015, 855 p.


A. GHILAIN, AXEL MAETERLINCK, J. BIART, J. CABAY, J. TORO & V. WYART , L. COENJAERTS, M. BERWETTE, M. GREGOIRE, N. GALLUS, P. CAMPOLINI, PHILIPPE CAMPOLINI, RAFAËL JAFFERALI et X. TATON

Chronique de législation en droit privé (1er janvier - 30 juin 2014). Journal des tribunaux, 2015, 2-18-25-40.


EMMANUEL CORNU et Philippe CAMPOLINI

"L'adaptation du règlement Bruxelles Ibis à la Juridiction unifiée du brevet et à la Cour de justice Benelux", in "Le DIP au quotidien", sous la coordination de Nicole Van Crombrugghe, Larcier, 2015, p.53-72.


«  Het taalgebruik in gerechtszaken bij samenlopende bevoegdheid “extra muros” en “intra muros” van de Brusselse rechtbank», note sous Trib. Arr. (réun.) Bruxelles, 12 janvier 2015, R.A.B.G., 2015/6, pp. 450-454.


"Marque renommée et partie commercialement non négligeable du public" note sous l'arrêt de la CJUE du 3 septembre 2015, dans l'affaire C-125/14, Ing.-Cons., 2015, p.457-463.


« Loopt de cassatietermijn bij niet-naleving van artikel 44 Ger.W. en bij gebrek aan informatie aangaande de rechtsmiddelen? », note sous Cass., 15 avril 2015, R.A.B.G., 2015/17, pp. 1214-1219.


e. a. et EMMANUEL CORNU

"Taking unfair advantage of trademarks: parasitism and free riding", rapport du groupe belge de l'AIPPI sur la question Q245, ICIP, Ing.-Cons., 2015/2, p. 208-233.


« Notification, signification, représentation des parties et théorie des nullités: une communication plus moderne entre acteurs de la justice et une procédure moins formaliste », Le procès civil efficace ? Première analyse de la loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile (dite "loi pot-pourri 1"), ULB/Anthemis, 2015, pp. 53-75.


« Appel ou pourvoi contre une décision ordonnant « à titre principal » une production de documents ? », Obs. sous Cass., 11 septembre 2014, J.T., 2015, pp. 239-240.


“Over donderbomse knuppelfenomenen”, noot onder Den Haag 26 mei 2015, IEFBE 1369, 11 juni 2015.


J. KEUSTERMANS, M. FLAMME et PETER BLOMME

Auteursrecht – Capita Selecta, Brussel, Larcier, 2015, 284 p.


“Hermerking en de uitputtingsleer”, noot onder Brussel 18 maart 2014, IEFBE 1171, 27 januari 2015.


« Actualités en matière de brevets européen et unitaire », in Actualités en droits intellectuels, Bruylant, 2014, pp. 191-266.


« Le nouveau régime belge de la rémunération pour copie privée », A&M, 2014, p. 295.


AXEL MAETERLINCK, J. BIART, J. CABAY, J. TORO et V. WYART , L. COENJAERTS, M. BERWETTE, M. GRÉGOIRE, N. GALLUS, PHILIPPE CAMPOLINI et RAFAËL JAFFERALI (coord.)

« Chronique de législation en droit privé (1er janvier - 30 juin 2013) », J.T., 2014, pp. 2-10 et 17-26.


C. AUGHUET, J. BIART, J. CABAY, L. COENJAERTS, M. BERWETTE, M. GRÉGOIRE, M. ROUSSEAU et X. TATON , N. GALLUS, PHILIPPE CAMPOLINI et RAFAËL JAFFERALI (coord.)

« Chronique de législation en droit privé (1er juillet – 31 décembre 2013) », J.T., 2014, pp. 465-473 et 489-504.


Contribution to « Getting the deal through – Mergers and Acquisitions » - Editions 2006 to 2014.


« L’avocat et l’organisation des actionnariats familiaux », Liber Amicorum Georges-Albert Dal, L’avocat, Bruxelles, Larcier, 2014, pp. 401-406.


S. CALLENS, Review of the book E. POULTON, Arbitration of M&A Transactions: A Practical Global Guide, Globe, Business Publishing Ltd, 2014, 461p. 


M.-A. GARNY et PAUL ALAIN FORIERS

« La caducité de l'obligation par disparition d'un élément essentiel à sa formation », Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2002-2013), CUP, vol. 149, Bruxelles, Larcier, 2014, pp. 235-256.


LAURENT SIMON et PAUL ALAIN FORIERS

« Examen de jurisprudence (1992-2010). Les contrats spéciaux » [la vente et l'échange], RCJB, 2014, pp. 545 à 648 et pp. 752 à 822.


« Aspects du dommage et du lien de causalité (Parcours dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation) », Droits des obligations. Notions et mécanismes en matière de responsabilité, UB³, Bruxelles, Bruylant, 2014, pp. 7-52.


LUCIEN SIMONT et PAUL ALAIN FORIERS

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