Simont Braun - Avocats advocaten lawyers

Publications

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Rafaël Jafferali, Thomas Derval

« La clause d’arbitrage : une clause contractuelle comme les autres ? »


in Liber Amicorum CEPANI 50, Bruxelles, Wolters Kluwer, 2019, p. 209
Emmanuel Cornu

"Droit de la propriété intellectuelle - Actualité législative et jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne"


N. Berthold, D. Borgniet, F. Brison, J. Cabay, V. Cassiers, E. Cornu, M. Cousté, M. Da Costa, S. Hermoye, F. Jonquères, J. Ligot, O. Mignolet, A. Puttemans, M. Sahagun, C. Standaert, P.-Y. Thoumsin, 1ère edition, Larcier, 2019, 380 p.
Marc Baetens-Spetschinsky

"La représentation en justice par un agent d’affaires est-elle possible en cas de procédure européenne de règlement des petits litiges ?"


Note sous J.P. Charleroi (3e canton), 31 janvier 2018, J.J.P., 2019, pp. 152-156
Marc Baetens-Spetschinsky

"Quid de l’obligation de motivation en cas de conclusions mal structurées ?


Note sous J.P. Sprimont, 9 octobre 2018, J.J.P., 2019, pp. 172-174
Thomas Derval

"Arrêt 'Löber': la localisation du dommage extracontractuel du fait d'un prospectus trompeur"


J.D.E., 2019, p. 107
Fanny Laune, Marc Baetens-Spetschinsky

M. BAETENS-SPETSCHINSKY, M. BERWETTE, J. BIART, E. DE LOPHEM, G. ELOY, J. ENGLEBERT, F. LAUNE, F. LEJEUNE, J.-S. LENAERTS, X. TATON, Droit du procès civil – Volume 2


ULB, Bruxelles, Anthémis, 2019, 688 p.
Emmanuel Cornu

"Le droit Benelux en mouvement: l'élargissement des procédures devant l'office Benelux de la propriété intellectuelle et les nouvelles compétences juridictionnelles de la Cour de justice Benelux"


J.T., n° 6744, octobre 2018, pp. 725-730
Emmanuel Cornu

"A propos de l’intérêt à agir en déchéance d’une marque, à la charge et à l’objet de la preuve", note d’observations sous Mons, 12 juin 2017, Delfipar et Cora / Coravin


RDC, Larcier, 2018-5, p. 466-479
Emmanuel Cornu

« Trademarks: genuine use - Benelux »​


AIPPI Law Series, 2018, 2018, p. 43-70
Emmanuel Cornu

« Registrability of 3D Trademarks »


Ing.-Cons., 2018/3
Emmanuel Cornu

“Partial designs”


Ing.-Cons., 2018/3
Marc Baetens-Spetschinsky

« Actualités en matière de compétence (février 2016-juillet 2018) », Actualités en droit judiciaire: un peu de tout après six pots-pourris 


CUP 183, Anthemis, 2018, p. 75-101
Emmanuel Cornu

« L’usage normal ou sérieux d’une marque au Benelux »


Ing.-Cons., 2018/2, p. 225 à 254
Marc Baetens-Spetschinsky

« Le non-respect par l’appelant de l’élection de domicile en Belgique faite par l’intimé domicilié à l’étranger et ses conséquences différenciées selon le mode d’introduction de l’appel », obs. sous C. Const., 12 octobre 2017


J.T., 2018, pp. 234-235
Fanny Laune, Marc Baetens-Spetschinsky

M. BAETENS-SPETSCHINSKY, M. BERWETTE, J. BIART, E. DE LOPHEM, G. ELOY, J. ENGLEBERT, F. LAUNE, F. LEJEUNE, J.-S. LENAERTS, X. TATON, Droit du procès civil – Volume 1


ULB, Bruxelles, Anthémis, 2018, 384 p.
Peter Blomme, Philippe Campolini

« Belgium applies function-way-result test »


Managing Intellectual Property, October 2017, pp. 21-22.
Philippe Campolini

« Brevets, secrets non brevetés et concurrence déloyale », in A. PUTTEMANS (coord.), Propriété intellectuelle et concurrence déloyale. Les liaisons dangereuses ?


Larcier, 2017
Emmanuel Cornu

« La confidentialité de la correspondance entre avocats » in La déontologie en pratique, sous la dir. de M. Dal


Larcier, 2017, p. 38-63.
Rafaël Jafferali

Avant-projet de loi portant insertion du livre VI « Les obligations » dans le nouveau Code civil et exposé des motifs


P. WÉRY, S. STIJNS, E. DIRIX, B. KOHL & I. SAMOY, SPF Justice, Bruxelles, 2017
Rafaël Jafferali

L'ordre public, de l'arbitrage international aux conflits de juridictions, in Liber Amicorum Nadine Watté


Bruxelles, Bruylant, 2017, pp. 307-336
Philippe Campolini

« Remaniement des exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins, notamment en matière de reprographie et de copie privée, par la loi du 22 décembre 2016 »


J.T., 2017, p. 695
Philippe Campolini

P. CAMPOLINI, S. DEPREEUW et B. MICHAUX, « AIPPI Belgian Group Report – Protection of graphical user interfaces »


Ing.-Cons., 2017, pp. 275-298
Philippe Campolini

P. CAMPOLINI, A. CLERIX, J. FIGYS, D. OP DE BEECK et K. VANHALST, « AIPPI Belgian Group Report – Patentability of computer implemented inventions »


Ing.-Cons., 2017, pp. 243-254
Philippe Campolini, Rafaël Jafferali

« Chronique de législation en droit privé (1er juillet - 31 décembre 2016) »


J.T., 2017, pp. 433-445 et 453-465
Peter Blomme

“Over farmaceutische producten en merken: What’s in the box?”, noot onder Cass. 7 November 2016


TBH, 2017, pp. 224-230
Emmanuel Cornu

« A propos de l’exclusion de certaines marques de forme », note d’observations sous Comm. Bruxelles francophone, 16ech., 4 novembre 2016, affaire « Capsules Nespresso »


Ing.-Cons., 2017, p. 751 à 759
Peter Blomme

J. KEUSTERMANS en P. BLOMME, “Uitputtingsleer ten onrechte onder druk?”, noot onder HvJ 12 oktober 2016, C-166/15, Ranks


A&M, 2017, pp. 334-338
Emmanuel Cornu

"Hommage au Professeur Guy Cornu",


"Louvain Médical", décembre 2016, p. 746-747
Eléonore De Duve, Paul Alain Foriers

« Aspects du dommage réparable et des dommages-intérêts »,


Les obligations contractuelles, coll. Conf. Jeune Barreau de Bruxelles, Bruxelles, Larcier, 2016,  pp. 321-364
Emmanuel Cornu

J. BUSSE, E. CORNU, C. DEKONINCK, F. DE VISSCHER, D. OP DE BEECK, G. PHILIPSEN et H. VANHEES, "Requirements for protection of designs"


ICIP, 2016/3, p. 529-543
Emmanuel Cornu

"'Arrêt Tommy Hilfiger': injonctions visant à faire cesser des atteintes à des droits de propriété intellectuelle (marché physique ou en ligne)"


Larcier, Journal de droit européen, 2016, p. 264-266
Laurent De Brouwer

« Le droit des jeux publicitaires »


Larcier, 2016
Marc Baetens-Spetschinsky

« L'inculpé peut-il introduire un pourvoi immédiat contre un arrêt de renvoi et subséquemment requérir l'office de son avocat pour le dépôt d'un mémoire ‘sur réquisition et projet’ ? Incidence des réformes législatives récentes dont celle apportée par la loi Pot-pourri II »


(en collaboration avec D. VERWAERDE), Obs. sous Cass., 3 novembre 2015, J.T., 2016, pp. 451-453
Emmanuel Cornu

"2001-2002 ou la nostalgie du Mekong"


"La Conférence", Magazine de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, 2015-2016, n° 2, p. 32-33
Peter Blomme

Softwarebescherming onder het auteursrecht – 25 jaar Europese Richtlijn


Brussel, Larcier, 2016, 105 p.
Fernand De Visscher

"La protection des dessins et modèles"


Guide juridique de l'entreprise - Traité théorique et pratique, 2016, 2ème édition, Titre X, Livre 98bis.2
Marc Baetens-Spetschinsky

« Actualités en matière de compétence (octobre 2013-janvier 2016) », Pot-Pourri I et autres actualités de droit judiciaire


Bruxelles, Larcier, 2016, pp. 33-64
Rafaël Jafferali

"La condition en matière immobilière. Exposé introductif à la lumière de la réforme du droit français"


Revue pratique de l’immobilier, 2/2016, Bruxelles, Larcier, pp. 5-18.
Emmanuel Cornu

"Les motifs absolus et relatifs de refus d'enregistrement et de nullité à la lumière du nouveau 'Paquet Marques'"


IRDI, 2016/1, p. 31-48
Philippe Campolini

« La compétence internationale de la Juridiction unifiée du brevet - Examen critique du règlement (UE) n° 542/2014 »


R.D.C., 2016, pp. 18-38
Paul Alain Foriers

« La rédaction et la recevabilité des moyens de cassations en matière civile », Procéder devant la Cour de cassation.  Procederen voor het Hof van Cassatie


Cassatiebalie. Barreau de Cassation, Kassationsanwaltskammer, Antwerpen, KnopsPublishing, 2016, pp. 403-417
Peter Blomme

J. KEUSTERMANS, P. BLOMME en E. D’HAUWE, “Auteursrechten en inkomstenbelastingen – Beschouwingen vanuit de auteursrechtpraktijk”


TFR januari 2016, afl. 494, 62-84.
Laura Grauer, Thomas Derval

« Infraction urbanistique et illicéité de l’objet du contrat de vente : un trait d’union ténu »


R.G.D.C. / T.B.B.R., 2015, pp. 422-435
Eric De Gryse, Fernand De Visscher

P. CAMPOLINI, A. CLERIX, E. DE GRYSE, C. DEKONINCK, F. DE VISSCHER, N. D’HALLEWEYN, G. MEYER, D. OP DE BEECK, S. VANDENWYNCKEL et K. VANHALST, « AIPPI Belgian Group Report Q244 – Inventorship of multinational inventions »


Ing.-Cons., 2015, pp. 193-207
Emmanuel Cornu

E. CORNU et P. CAMPOLINI, « L’adaptation du règlement Bruxelles Ibis à la Juridiction unifiée du brevet et à la Cour de justice Benelux »


in « Le DIP au quotidien », sous la coord. de N. Van Crombrugghe, Larcier, 2015, p. 53 à 72
Philippe De Prez

Ph. DE PREZ en B. DOCQUIR, « ICT-outsourcing in de financiële sector : reglementaire aspecten »


C.J. 2015/2, p. 39-50
Laura Grauer, Manuela Von Kuegelgen

« Les marchés publics de services financiers, Etat général de la question et aspects particuliers »


Chronique des marchés publics 2014-2015, pp. 951-989.
Laura Grauer, Thomas Derval

« Infraction urbanistique et illicéité de l’objet du contrat de vente : un trait d’union ténu »


R.G.D.C.-T.B.B.R., 2015, pp. 422-435.
Laura Grauer

«"Wonen in eigen streek": une entrave aux droits de séjour et de circulation du  citoyen européen»


Obs. sous C.J.U.E., 1re ch., 8 mars 2013, J.T., n° 6533, 2013, pp. 603 et s.
Manuela Von Kuegelgen, Renaud van Melsen

« Les marchés publics et le développement durable du point de vue environnemental »


Jurimpr., 2012/1, pp. 53-80.
Renaud van Melsen

B. DOCQUIR et R. van MELSEN, "Les contrats TIC sous l'angle des droits privé et public"


Séminaire organisé en collaboration avec AGORIA le 31 mars 2011
Manuela Von Kuegelgen, Renaud van Melsen

« Contours de la compétence régionale dans le domaine de la police des établissements dangereux, incommodes ou insalubres »


A.P.T., 2007-08, pp. 177-206.
Manuela Von Kuegelgen, Renaud van Melsen

K. RONSE, M. von KUEGELGEN et R. van MELSEN, « Environment law in Belgium »


Getting the Deal Through 2007
Vanessa Marquette

« La règle de conflit de lois de l’article 17 de la loi relative aux sûretés financières et son articulation avec d’autres règles de droit international privé », in Le nouveau droit des garanties sur instruments financiers, Bruylant, 2006, pp. 179 à 198.


Vanessa Marquette

« Code de DIP: droits réels et compensation », R.D.C., Larcier, 2005, pp. 656 à 674.


Vanessa Marquette

V. MARQUETTE et N. WATTE, Note sous Civ. Bruxelles 20 septembre 2002 et Bruxelles, 27 mars 2001, R.D.C., 2003, pp. 144-147.


Vanessa Marquette

V. MARQUETTE et H. BOULARBAH, Note sous Antwerpen, 12 septembre 2002, R.D.C., 2003, pp. 168-169.


Vanessa Marquette

« Le règlement communautaire “Bruxelles I” sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale », R.D.C., 2002, p. 498.