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Publications

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Laura Grauer, Nicolas De Backer

« Les besoins d’intérêt général ayant un caractère autre qu’industriel et commercial »


in Aux frontières des marchés publics, Bruxelles, Larcier, 2020, p. 37-53.
Laura Grauer, Nicolas De Backer

"L’arrêt de la Cour de justice du 6 juin 2019, ou la confirmation bienvenue d’une dérégulation partielle de certains services juridiques prestés par un avocat"


L'Observateur de Bruxelles, n° 120, Avril 2020
Renaud van Melsen

note sous C.E., Ville de Namur, 24 octobre 2017, n° 239.534, M.C.P., 2018, pp. 505-527.


« Travaux, fournitures ou services ? La qualification des marchés mixtes, entre objet principal et valeur des composantes »
Renaud van Melsen

« Dotation publique des partis politiques et non-rétroactivité des sanctions »


N. BLAISE et R. VAN MELSEN, « Dotation publique des partis politiques et non-rétroactivité des sanctions », note sous C.E., a.s.b.l. Financement public du PP et Fondation Populaire, 2 mai 2018, n° 241.366, C.D.P.K., 2018, pp. 440-447.
Renaud van Melsen

« La voie étroite de la délégation, même autorisée »


J.T., 2015, pp. 585-589.
Laura Grauer, Thomas Derval

« Infraction urbanistique et illicéité de l’objet du contrat de vente : un trait d’union ténu »


R.G.D.C. / T.B.B.R., 2015, pp. 422-435
Renaud van Melsen

« La coopération dans les secteurs spéciaux à la lumière des nouvelles directives »


M. HEINE, B. SCHUTYER et R. VAN MELSEN, « La coopération dans les secteurs spéciaux à la lumière des nouvelles directives », R.D.I.R., 2015, pp. 283-298.
Laura Grauer, Manuela Von Kuegelgen

« Les marchés publics de services financiers, Etat général de la question et aspects particuliers »


Chronique des marchés publics 2014-2015, pp. 951-989.
Laura Grauer, Thomas Derval

« Infraction urbanistique et illicéité de l’objet du contrat de vente : un trait d’union ténu »


R.G.D.C.-T.B.B.R., 2015, pp. 422-435.
Renaud van Melsen

« A qui ai-je l'honneur ? Quelques réflexions sur l'exigence de publicité de la délégation de pouvoir »


P.-F. HENRARD et R. VAN MELSEN, « A qui ai-je l'honneur ? Quelques réflexions sur l'exigence de publicité de la délégation de pouvoir », note sous C.E., 9 mai 2012, Colmant, n° 219.272, C.D.P.K., 2013, pp. 187-195.
Laura Grauer

«"Wonen in eigen streek": une entrave aux droits de séjour et de circulation du  citoyen européen»


Obs. sous C.J.U.E., 1re ch., 8 mars 2013, J.T., n° 6533, 2013, pp. 603 et s.
Renaud van Melsen

« Les effets de l'article 159 de la Constitution en matière fiscale sur une contrainte visée sans délégation démontrée »


M. NIHOUL et R. VAN MELSEN, « Les effets de l'article 159 de la Constitution en matière fiscale sur une contrainte visée sans délégation démontrée », R.G.C.F., 2012, pp. 185-221.
Manuela Von Kuegelgen, Renaud van Melsen

« Les marchés publics et le développement durable du point de vue environnemental »


Jurimpr., 2012/1, pp. 53-80.
Renaud van Melsen

B. DOCQUIR et R. van MELSEN, "Les contrats TIC sous l'angle des droits privé et public"


Séminaire organisé en collaboration avec AGORIA le 31 mars 2011
Manuela Von Kuegelgen, Renaud van Melsen

« Contours de la compétence régionale dans le domaine de la police des établissements dangereux, incommodes ou insalubres »


A.P.T., 2007-08, pp. 177-206.
Manuela Von Kuegelgen, Renaud van Melsen

K. RONSE, M. von KUEGELGEN et R. van MELSEN, « Environment law in Belgium »


Getting the Deal Through 2007