Proposal to Reintroduce a Trial Period under Belgian Employment Law

The trial period, abolished in 2014, is set to be reintroduced under a draft law introduced on 23 February 2026. Current legal framework Under the current legal regime, notice periods applicable during the first six months of employment vary depending on the employee’s seniority. Where termination is initiated by the employer, notice period ranges from […]

The New Belgian Capital Gains Tax and Crypto Assets | A Turning Point

I. Introduction: a turning point for crypto taxation in Belgium The introduction of a general capital gains tax as from 1 January 2026 marks a fundamental turning point in Belgian income tax law. For the first time, capital gains on financial assets realised by private individuals will, as a rule, be subject to a uniform […]

EU Space Act | A turning point for Europe’s space governance

On 25 June 2025, the European Commission presented its proposal for an EU Space Act, marking a significant step toward a harmonised legal framework for space activities across Europe. This emerging framework will reshape the regulation and governance of space activities and support a more coherent, competitive and strategically autonomous EU space ecosystem. Three core […]

TVA Belge | Allongement du Délai de Révision pour les Travaux de Rénovation

Un projet de loi modifiant le Code belge de la TVA prévoit des changements importants pour les acteurs de l’immobilier, en particulier en ce qui concerne le délai de révision de la TVA applicable aux travaux de rénovation et de transformation. Désormais, un délai de révision de 15 ans s’appliquera non seulement à la construction et à l’acquisition […]

CRD6 | Important Changes Ahead for non-EU Banks in the EU

1. Introduction In July 2024, Directive (EU) 2024/1619 (“CRD6”) entered into force as part of the EU Banking Package, together with Regulation (EU) 2024/1623 (“CRR III”). While CRR III completes the implementation of the Basel III prudential standards, CRD6 mainly reshapes how banks are supervised and how non-EU institutions can operate in the European Union. […]

Belgium adopts reform to simplify compliance obligations for listed companies

I. Introduction On 4 December 2025, the Belgian Parliament approved a bill simplifying the compliance framework applicable to Belgian listed companies. The new rules entered into force on 3 January 2026. This reform aligns the Belgian regime more closely with that of other European jurisdictions, enhances organisational flexibility for listed companies, and contributes to reducing […]

Belgium’s Proposed Capital Gains Tax on Financial Assets

I. Introduction: from political intention to legislative reality For decades, Belgium has been an outlier in Europe by not levying a general capital gains tax on financial assets held as private wealth. That exceptional position is now formally coming to an end. With the filing in Parliament on 17 December 2025 of a 272-page bill introducing a capital […]

Incapacité de travail | Obligations et procédures renforcées depuis le 1er janvier 2026

Une réforme majeure en matière de réintégration des travailleurs en incapacité de travail de longue durée est entrée en vigueur le 1er janvier 2026. Cette réforme1 introduit de nouvelles obligations pour les employeurs et renforce les procédures existantes. Les principaux changements issus de cette réforme sont les suivants : 1. Politique active en matière d’absence Les […]

Public Procurement in the Defence & Security Sector | 10 Strategic Points

10 strategic points of attention to secure your opportunities in Belgium Public procurement in the defence and security sector in Belgium is governed by a specific legal regime, stemming from the Act of 13 August 2011 and its implementing Royal Decree of 23 January 2012, which transposes European Directive 2009/81/EC. This framework seeks to reconcile […]

Fiscalité automobile 2025-2026 : que doivent prendre en compte les entreprises ?

La fiscalité automobile belge a connu un changement de cap fondamental ces dernières années. Alors que le système était historiquement axé sur une fiscalisation partielle de l’utilisation privée des voitures de société, il est aujourd’hui clairement orienté vers un instrument politique visant à rendre le parc automobile plus écologique. Cette évolution se traduit par un […]

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Simont Braun

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